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France : La proposition de loi sur la burqa prévoit 750 euros de contravention

Jean-François Copé a dévoilé dans un entretien au Figaro Magazine à paraître le samedi, sa proposition de loi contre le port du voile intégral dans les lieux publics. Le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, qui n’a pas l’intention de céder face aux critiques, fait donc la Une de tous les médias avant le week-end. Il a laissé entendre qu’il la déposera « dans les 15 jours ».

Le 22 décembre dernier, à l'issue de la réunion des députés UMP, leur président à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, avait annoncé le dépôt en janvier d'une proposition de loi visant à interdire la burqa dans l'espace public. Il avait créé la surprise et avait été critiqué non seulement par certains de ses collègues de la majorité, mais aussi par la gauche. Surtout que son texte devrait devancer sur le bureau de l'Assemblée, les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa, attendues pour la fin janvier.

Le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a expliqué vouloir « interdire de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, sauf quelques exceptions du type événements culturels ou carnavals dont on déterminera la liste ». Une amende de 4e catégorie de 750 euros est prévue pour « toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué ». De même, une « contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral », est également prévue, a précisé Jean-François Copé dans le supplément hebdomadaire du Figaro.

Quelque 2 000 femmes porteraient la burqa en France, selon un rapport de la sous-direction de l'information générale du ministère de l'Intérieur sur l'islam, rapporté par Le Figaro en septembre 2009. Ainsi, d’aucuns pensent qu’une loi n’est pas nécessaire pour interdire le voile intégral. Toutefois, la question divise la France entière.

Le lundi, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, se serait prononcé selon plusieurs participants, en faveur d’une résolution parlementaire et non d'une loi, devant des responsables de l'UMP réunis à l'Elysée. Le président du MODEM, François Bayrou dira sur France 2 être « assez proche de ce que pense Nicolas Sarkozy, de ce qu'on dit qu'en pense Nicolas Sarkozy, de l'idée qu'il faut une résolution du Parlement ». Selon Bayrou, une loi « présente un risque d'interprétation, de déstabilisation d'un certain nombre de choses ».

Par ailleurs, des dissensions ressortent au sein même des formations politiques. Dans la majorité, le président et le chef du gouvernement attendent les conclusions de la mission dirigée par le député PCF André Gérin, avant de rentrer concrètement dans le débat. Le transfuge du PS et ministre de l’Immigration, Eric Besson, est en faveur d’une loi interdisant le voile intégral dans tout l'espace public, alors que son prédécesseur, Brice Hortefeux, souhaite qu’elle se limite aux services publics.

Les Socialistes non plus ne semblent pas faire bloc. Alors que leur porte-parole Benoît Hamon a affirmé le mercredi matin sur RTL que le Parti de la rose « n'est pas favorable à une loi de circonstance », la députée PS de Moselle, Aurélie Filippetti a réagi dans la journée, jugeant les propos de Hamon « prématurés ». Elle a publié avec Philippe Esnol (conseiller général des Yvelines), et Manuel Valls (député de l’Essonne et maire d'Évry), le 21 décembre 2009, une tribune dans Libération, dans laquelle ils défendaient l’instauration d’une loi : « une loi est nécessaire car cette question essentielle ne peut être laissée aux seules interprétations éparses des maires », avaient-ils écrit.

Ibrahima Koné
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