Législatives 2007 : Les MRE privés de vote dans leur pays d'accueil

Les MRE doivent donc attendre des mois, voire des années, pour accéder à une représentativité digne de ce nom. En effet, le temps fait défaut pour mettre en application les quatre « résolutions » royales énoncées dans le discours prononcé par Mohammed VI à l’occasion du 30ème anniversaire de la Marche verte.

Le Souverain avait, en effet, proclamé sa « stratégie globale tridimensionnelle» relative au phénomène migratoire. Dans son discours du 6 novembre 2005, il avait égrené un processus ambitieux que le calendrier peine à intégrer illico. Il s’agit, dans l’esprit du Souverain, de «conférer aux Marocains résidant à l’étranger, la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des Représentants, de façon appropriée, réaliste et rationnelle».

Comment cette représentativité des MRE doit-elle s’articuler avec les aspirations démocratiques tant déclinées par le Roi Mohammed VI ? D’abord « la nécessité de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, afin de permettre à nos citoyens de l’étranger de choisir leurs députés dans la première Chambre du Parlement», comme l’a indiqué le Souverain qui s’est félicité du rôle efficace de la communauté marocaine à l’étranger «que nous considérons comme un atout majeur pour le Maroc nouveau». C’est, ensuite, la décision, édicte le Souverain, d’«accorder aux nouvelles générations de Notre chère communauté à l’étranger, le droit de voter et de se porter candidat dans les élections, à l’instar de leurs parents, et ce, en application du principe de l’égalité dans la citoyenneté ». La quatrième décision porte sur la création, sous la présidence de SM le Roi, d’un Conseil Supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger (CSCME), constitué de façon démocratique et transparente, et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience et de représentativité authentique.

Toute cette batterie de mesures apparaît aujourd’hui comme relevant d’un projet de moyen terme. D’ici au mois de septembre, seule la possibilité pour le MRE de se transporter au pays d’origine semble relever de l’ordre du concret. Pour cela, l’électeur qu’il est ne peut être accueilli que dans l’une des communes suivantes : Celle où il possède des biens ou exerce une activité; celle d’inscription de l’un de ses parents ou de son conjoint; celle où l’un de ses parents ou son conjoint possède une résidence; celle de naissance d’un de ses ascendants : le père ou le grand père.

En somme, pour voter, il faut payer son billet aller-retour ! De plus, la jurisprudence n’a pas arrangé les choses. L’implacable verdict de la Chambre administrative de la Cour Suprême a ôté le droit de vote à ces Marocains de l’étranger, c’est-à-dire à 10% de la population. En effet, Pour le procureur général près cette cour administrative, «le Code électoral ne reconnaît le droit de vote aux MRE qu’en cas de référendum, ajoutant que l’électeur n’est en mesure de jouir de ce droit qu’en étant à l’intérieur du territoire national». Si cette «territorialisation» de l’acte éminemment démocratique qu’est le vote se réfère à l’impôt, considéré par les publicistes comme étant la première clef de la citoyenneté, pourquoi la Cour suprême a-t-elle ignoré, jusque dans les attendus, l’apport financier et en savoir-faire de la portion la plus dynamique de notre peuple ?

Les Marocains de l’étranger, qui comptent un ministre et 14 élus dans les communes et régions Belges, 160 élus en France (peut-être prochainement Rachida Dati dans le premier gouvernement que nommerait Sarkozy s’il est élu président de la République), deux eurodéputés à Strasbourg et, depuis mai dernier, un élu au Parlement britannique, n’accéderont donc pas à la législature dans leur propre pays. Jusqu’à la prochaine élection de la chambre des représentants, la seule alternative pour les élites politiquement ambitieuses demeure donc le futur Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger (CSCME). Pour cela, le CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme), auquel le Roi Mohammed VI a confié l’élaboration de la mouture appropriée du CSCME, a sillonné plusieurs villes et pays européens à la recherche d’un consensus. Le marathon n’est pas prêt d’aboutir à un tel consensus. À l’instar de la nature, la politique a horreur du vide !

Abdessamad Mouhieddine
Source : La Gazette du Maroc