Clôture des travaux du colloque international sur le code de la famille en migration

Initié sous le thème "le code de la famille en migration: quelle compréhension et quelle pratique ?", ce colloque de deux jours, s'est penché sur les avancées apportées par le nouveau code de la famille et les démarches à entreprendre en ce sens.

Cette manifestation, à laquelle ont pris part des spécialistes du droit international privé, des chercheurs en sciences sociales et humaines, des ONG marocaines et européennes, a été marquée par une trentaine d'interventions scindées en quatre séances.

Cette rencontre scientifique vise à évaluer, sur le terrain, les pratiques judiciaires d'une année, étant donné que le code est entré en vigueur en février 2004, le but étant d'engager un débat sur les soubassements théoriques des mécanismes de conflits de lois.

Deux axes ont été retenus dans les travaux de ce colloque. Le premier privilégie une approche théorique et propose d'examiner la réception du nouveau code par rapport aux fondements du Droit international privé et d'approfondir la réflexion sur la question du rattachement à la loi nationale, pour tout ce qui concerne les droits familiaux.

Quant au second axe, il se penche, à la lumière de la pratique judiciaire d'une année au Maroc et en Europe, sur l'évaluation des nouvelles dispositions pour souligner les avancées et comprendre les obstacles auxquels se heurte la réception de ce code par l'ordre juridique européen.

La séance de clôture de ce colloque, a été marquée par des communications traitant notamment de la confrontation du nouveau code de la famille au droit international privé et de l'ordre juridique européen.

Intervenant à cette occasion, M. Ahmed Abdouni, professeur à la faculté de Droit de Salé, qui a rappelé que l'originalité du nouveau code de la famille réside dans la conciliation entre les valeurs nationales et les lois internationales, a indiqué que ce nouveau code est un début et non pas un aboutissement.

Pour sa part, Mme Gloria Eseban de la Rosan de l'université de Jaén en Espagne, a mis l'accent sur la modification de l'article 107 du code civil espagnol et son impact sur les modalités de résiliation du mariage des personnes de nationalité marocaine en Espagne

Source : MAP