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refus regroupement familial france ressource ou logement ou
n
3 janvier 2014 23:44
Slt chodel2 ya rien comme nouvelle jusqu'à maintenant j'attend sous le feu et je peur si la réponse sera tjr négatif mai malgré tous khir nchallah pour nous bonne chance
n
3 janvier 2014 23:44
Slt chodel2 ya rien comme nouvelle jusqu'à maintenant j'attend sous le feu et je peur si la réponse sera tjr négatif mai malgré tous khir nchallah pour nous bonne chance
C
4 janvier 2014 02:42
Bonsoir naniss31
Pas encore de nouvelle, le responsable de l'ofii a dit à mon mari d'attendre la semaine prochaine, car il était tous en congé.
Moi aussi je n'arrête pas de paniquer, mais bon ça ne sert à rien
c'est mieux de penser à autre chose..
Bonne nuit
C
4 janvier 2014 21:26
rien de neuf ???
t
5 janvier 2014 16:36
Bonjour à tous, je vous rappel d'abord de mon parcours
Mon mari de nationalité .Marocaine habite a Montmorency , dans la région val d'oise (95)
regroupement familial pour .Moi .je me trouve à Agadir
mon mari à un appartement de 22 m²........Ressources plus que le SMIC
02/05/2013 ------------ Envoi et enregistrement du dossier à l'OFII de cergy
29/05/2013. ------------ Attestation Dépôt de dossier
...../07/2013 ------------- Test de langue (reussi)
12/06/2013 ------------- Visite du logement et enquête ressources
..../06/2013 ------------- Envoi de dossier à la préfecture (Information OFII)
27/11/2013-------------- lettre de demande de complément (impots 2012 + fiche de paie)
07/12/2013-------------- envoi des pièces demandées
...................... ------------- Dossier envoyé en signature
......................-------------- Avis favorable reçu

j'ai envoyé des emails à la préfecture de val d'oise, mais aucune réponse, ça fait maintenant 7mois et une semaine de la date de depot de dossier, mais jusqsu'à maintenant j'ai pas de réponse, svp pouvez vous me dire pourquoi ce retard? vous avez une idée? sera t-il avis favorable ou non? j'attend vous avis. merci et très bonne année 2014.
t
5 janvier 2014 16:37
Bonjour à tous, je vous rappel d'abord de mon parcours
Mon mari de nationalité .Marocaine habite a Montmorency , dans la région val d'oise (95)
regroupement familial pour .Moi .je me trouve à Agadir
mon mari à un appartement de 22 m²........Ressources plus que le SMIC
02/05/2013 ------------ Envoi et enregistrement du dossier à l'OFII de cergy
29/05/2013. ------------ Attestation Dépôt de dossier
...../07/2013 ------------- Test de langue (reussi)
12/06/2013 ------------- Visite du logement et enquête ressources ???!!!!
..../06/2013 ------------- Envoi de dossier à la préfecture (Information OFII)
27/11/2013-------------- lettre de demande de complément (impots 2012 + fiche de paie)
07/12/2013-------------- envoi des pièces demandées
...................... ------------- Dossier envoyé en signature
......................-------------- Avis favorable reçu

j'ai envoyé des emails à la préfecture de val d'oise, mais aucune réponse, ça fait maintenant 7mois et une semaine de la date de depot de dossier, mais jusqsu'à maintenant j'ai pas de réponse, svp pouvez vous me dire pourquoi ce retard? vous avez une idée? sera t-il avis favorable ou non? j'attend vous avis. merci et très bonne année 2014.
f
5 janvier 2014 17:22
jai pas envoyé encore le recours gracieux me reste encore 15 jours...mais je lenvoi demain inchallah sa gène pas paske jai perdu 1 mois et 15 jours ??
C
5 janvier 2014 18:39
Non ça ne gène pas, puisque tu es encore dans le délai. Bonne chance
f
5 janvier 2014 20:01
merci bcp
C
10 janvier 2014 12:29
Bonjour à tous et toutes
J'ai eu les nouvelles de mon dossier
Mon mari s'est rendu aujourd'hui à l'ofii pour demander l'état de mon dossier au responsable de l'ofii, il suit mon dossier car ils ont commis une erreur dans le dossier.

donc le responsable de l'ofii a dit avoir appelé la personne qui traite les dossiers à la préfecture, et celui-ci dit avoir déjà traité le dossier, et que mon dossier est en signature
Mon dossier est en attente de la signature du prefet
n
11 janvier 2014 14:42
bjr chodel2 nchallah l'avis favorable pour toi et bonne chance t’inquiète pas
C
11 janvier 2014 15:23
Bonjour naniss31,
C'est plaisir pour moi de te lire, et merci pour tes encouragements.
Avis favorable à nous tous.
b
11 janvier 2014 23:48
Bonsoir,

Est ce qu’il y a une utilité de redéposer le dossier de regroupement familiale sur place, c’est une proposition d’une dame de L’offi, elle m’a dis que peut être ils vont accepter cette fois ! elle m’a donné de l’espoir mais j’ai un grand doute que le préfet change d’avis....
Vous en pensez quoi ?

Puis-je déposer le dossier de regroupement familiale avec un titre de séjour + récépissé ? ; le titre de séjour final sera récupéré dans 2 mois.

Merci.
C
12 janvier 2014 03:39
Bonjour Blunt77
C'est quoi ton parcourt ?
Si la dame de l'ofii te conseil faire le rf sur place, cela veut dire que ça peut marcher. De plus la décision de la préfecture dépend aussi des remarques de l'ofii et de la mairie. Donc si l'ofii dit ok, la mairie ok, il y'a de forte chance que tu reçois l'avis favorable. L'agent qui étudie les dossiers à la préfecture, le fait en fonction des remarque faite par l'offi et la mairie, et le préfet signe juste le dossier. en fait c'est pas le préfet en personne qui signe, c'est représentant qui valide juste la décision prise par l'agent de la préfecture.
Bonne chance
b
12 janvier 2014 13:00
Citation
Chodel2 a écrit:
Bonjour Blunt77
C'est quoi ton parcourt ?
Si la dame de l'ofii te conseil faire le rf sur place, cela veut dire que ça peut marcher. De plus la décision de la préfecture dépend aussi des remarques de l'ofii et de la mairie. Donc si l'ofii dit ok, la mairie ok, il y'a de forte chance que tu reçois l'avis favorable. L'agent qui étudie les dossiers à la préfecture, le fait en fonction des remarque faite par l'offi et la mairie, et le préfet signe juste le dossier. en fait c'est pas le préfet en personne qui signe, c'est représentant qui valide juste la décision prise par l'agent de la préfecture.
Bonne chance

Je suis marié en Algérie, je dispose d'un titre de séjour salarié et mon épouse étudiante, J'ai reçu un refus pour le regroupement familial sur place pour le motif que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Ils m'ont dis que ma famille est d'ores et déjà reconstituée et peut vivre en France sans atteinte excessive à mon droit à mener une vie privée et familiales! alors que le titre de séjour étudiant est un titre délivré pour étude uniquement, donc sans ce titre elle ne pourra plus rester en France donc avec moi...

J'ai vu un avocat qui suggère de faire un recours gracieux et hiérarchique (1000€) ou contentieux (2500€).
Si je savais que ça va aboutir, je payerai même plus! j'ai suspendu cette possibilité, car je n'ai pas envie d'entamer une bataille perdante.

J'ai envoyé un recours gracieux moi même et après plusieurs semaines j'ai reçu également un refus!
Le motif cette fois : L'article R 411-6 du CESEDA envisage la régularisation des individus mariés en France uniquement hors que notre mariage a été célébré en Algérie. et il rajoute que mon épouse doit rejoindre l'Algérie et refaire une autre procédure de regroupement familiale!!!!!.

J'ai vu le post de forum8286 sur : [www.droitissimo.com]
cette personne se trouve exactement dans mon cas, il a réalisé une 2ème demande et malgré tout, il a reçu également un refus.

Est ce qu'il faut insister devant le préfet, j'ai bien peur de recevoir le refus encore une fois.
Merci de votre aide.

Cdt
C
12 janvier 2014 18:12
Je pense que le mieux c'est que votre épouse retourne en Algérie, faire sa demande de regroupement familial. si sa carte de séjour étudiant est encore valable pour 1an par exemple, elle pourra donc venir vous rendre visite de temps en temps en attendant l'accord du préfet. Aussi comme vous avez eu a faire une demande de rf, d'après moi cela devrait allez vite.
ça ne sert à rien de prendre un avocat, 1000euros pour un recours gracieux et 2500 pour un recours contentieux, c'est trop cher.
Il faut prendre son courage entre les deux mains, peser le pour et le contre.
Bon courage !
b
12 janvier 2014 18:44
Citation
Chodel2 a écrit:
Je pense que le mieux c'est que votre épouse retourne en Algérie, faire sa demande de regroupement familial. si sa carte de séjour étudiant est encore valable pour 1an par exemple, elle pourra donc venir vous rendre visite de temps en temps en attendant l'accord du préfet. Aussi comme vous avez eu a faire une demande de rf, d'après moi cela devrait allez vite.
ça ne sert à rien de prendre un avocat, 1000euros pour un recours gracieux et 2500 pour un recours contentieux, c'est trop cher.
Il faut prendre son courage entre les deux mains, peser le pour et le contre.
Bon courage !

A mon avis, la solution de retourner en Algérie est trop risqué ! car dans le contexte économique actuel, je peux perdre mon boulo et même si je trouve un autre, il faut attendre 12mois!! donc c'est une attente interminable.....
J'ai entendu parlé récemment d'un couple sans histoire est maintenant séparé depuis presque deux ans!!! et a assigné la pref au tribunal, qui vient de lui donner raison mais on ne sait pas si le consulat ne va pas en remettre une couche pour donner le visa . Donc re-attente, re-tribunal et re-atttente de deux ans avec des tribunaux engorgés.
Franchement, je suis complétement perdu.

Merci de vos avis.

Cdt,



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/01/14 18:46 par blunt77.
C
12 janvier 2014 20:25
C'est vrai que c'est trop risqué. Le mieux est de prendre un avocat pour faire un recours contentieux
b
12 janvier 2014 21:28
Citation
Chodel2 a écrit:
C'est vrai que c'est trop risqué. Le mieux est de prendre un avocat pour faire un recours contentieux

Je ne sais pas s'il faut contrarier le préfet!, si j'analyse la situation, je vois qu'ils ont raison du point de vue de la loi. Il y a une convention bilatéral assez explicite et le préfet n'a appliqué que cet accord.

Je ne pense pas que le tribunal administratif va m'attribuer un accord et d’ailleurs je n'ai tombé sur aucun cas dans ma situation où ils ont fait appel à un avocat.

Merci de votre avis.

Cdt,
C
12 janvier 2014 23:10
Comme tu vois le refus du préfet est justifié, et que c'est pas évident au tribunal, il te reste 2 options :
-Soit tu prends les risques et ton épouse retourne en Algérie pour faire sa demande
-Soit ton épouse change son statut d'étudiante en salariée
Je sais que c'est pas facile, sois fort.
la solution la plus simple est que votre épouse retourne en Algérie, c'est risqué mais c'est la plus sûr d'après moi , bien sûr si tu remplies les conditions de rf. si c'est pas le cas, c'est pas la peine ok.
Essaye de voir si c'est possible de changer de statut
Courage
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