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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
g
21 août 2011 01:10
Salut Saidat,

Moi j'ai eu un ajournement alors qu'au moment du dépôt de ma demande, j'étais en CDI à temps plein depuis presque un an. Donc comme tu l'as si bien dit, c'est très "bizarre". Comme on le constate, les réponses varient au cas par cas et par moment la chance y a également une place non négligeable. Deux dossiers identiques examinés par deux fonctionnaires ne recevront pas forcément la même réponse, là où l'un des deux accordera la naturalisation, l'autre attribuera plutôt un ajournement. C'est très dommage que l'issue d'une telle procédure, aux enjeux énormes pour ceux qui l’entreprennent puisse faire l'objet d'une telle subjectivité.

Suite à l'ajournement de ma demande pour insertion professionnelle récente, j'ai introduit un recours auprès de REZE et suis actuellement en attente de leur réponse, j'y ai joint une attestation très élogieuse de mon employeur afin de faire opposition au motif invoqué par l'agent préfectoral.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui aura été donnée.

Pleins d'AF à tous!

smiling smiley
Citation
saidat a écrit:
Salama Geo92
Merci pour ta réponse à Lolipos. C'est vrai que Rezé exige que un candidat ait un contrat de travail surtout un CDI.Mais des fois c'est bizarre. On m'a donné un ajournement alors que je venais de travailler 6 mois en CDI à temps plein! J'ai fait un recours j'attends la réponse.

Salama Pika!Je ne t'ai pas oubliée.
s
22 août 2011 12:34
Salam à tous,
Au verso de la lettre d'ajournement, il est noté qu'en faisant un recours, le silence de Rezé de 2mois équivaut à un rejet implicite! Qu'en pensez-vous?
n
23 août 2011 12:13
bonjour.



Je voulais savoir si quelqu’un avait déjà lu sur se forum quelqu’un qui avait obtenu la nationalité
alors qu'il était lycéen à la charge de ses parent ?

Préfecture du 34



Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/08/11 13:04 par nokia5300.
n
23 août 2011 12:13
A SUPPRIMER DSL



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/08/11 13:02 par nokia5300.
s
23 août 2011 17:17
Je pense aussi que c'est tout juste recent.J'ai eu mon entretien prefecture recemment et la dame charger de mon dossier m a dit qu'il joue souvent sur rien pour limiter les naturalisation.Elle m a dit cela de maniere general, c'est pas juste pour les etudiants
La toute première guerre est venue lorsque le premier homme sur terre à dit : "ceci est à moi!"
D
23 août 2011 22:39
salam pika11,
voila je suis de retour
j'ai essayé d'appler rezé fin juillet on m'a dit qu'ils sont en retard donc faut attendre jusqu'à fin aout.
et la semaine derniere j'ai rappelée ,et une dame m'a dit que sur mon dossier il y'a eu une dscision prise et je vais recevoir un corrier de la part de la prefecture.
J'ai lui demandée c'est quoi la decision...elle ne veut pas me dire ,mais j'ai compris de sa facon de me le dire que la premiere decision est retrnue,ca veut dire le dossier est refusé!!!
tu pense quoi.
barakalahofik et ALLAH ACCEPTE NOTRE JEUNE INCHALAH.
m
24 août 2011 16:48
Salam

J'ai besoin de votre aide, j'ai effectué une demande de naturalisation en fin 2009 qui a été refusé en fin 2010 parceque jété en CDD, j'ai effectué aprés deux mois un recours avec un CDI à la clé aprés des nogociations avec mon entreprise. cette derniere avait été aussi rejeté pour mautif caractere recent de mon CDI et renvoi au tribunal pour recours contentieux si je veux contester cette decision.

Tous ça date de Mai dernier, je voudrai effectué une révison de dossier parceque ma situation a changer parceque javait un titre de sejours de 1 ans et maintenant j'ai eu la 10ans

S'il vous plait, quelqu'un pourra m’éclaircir sur ce que je doit faire....

Merci par avance
m
24 août 2011 16:53
Salam

J'ai besoin de votre aide, j'ai effectué une demande de naturalisation qui a été refusé parceque jété en CDD, j'ai effectué aprés deux mois un recours avec un CDI à la clé aprés des nogociations avec mon entreprise. cette derniere avait été aussi rejeté pour mautif caractere recent de mon CDI et renvoi au tribunal pour recours contentieux si je veux contester cette decision.

Tous ça date de Mai dernier, je voudrai effectué une révison de dossier parceque ma situation a changer parceque javait un titre de sejours de 1 ans et maintenant j'ai eu la 10ans

S'il vous plait, quelqu'un pourra m’éclaircir sur ce que je doit faire....

Merci par avance
H
24 août 2011 21:46
malheureusement crying( pika n'es plus là crying( elle a quitter yabis sans dire au revoir


Citation
DODOCH a écrit:
salam pika11,
voila je suis de retour
j'ai essayé d'appler rezé fin juillet on m'a dit qu'ils sont en retard donc faut attendre jusqu'à fin aout.
et la semaine derniere j'ai rappelée ,et une dame m'a dit que sur mon dossier il y'a eu une dscision prise et je vais recevoir un corrier de la part de la prefecture.
J'ai lui demandée c'est quoi la decision...elle ne veut pas me dire ,mais j'ai compris de sa facon de me le dire que la premiere decision est retrnue,ca veut dire le dossier est refusé!!!
tu pense quoi.
barakalahofik et ALLAH ACCEPTE NOTRE JEUNE INCHALAH.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/08/11 21:47 par hananou.
EX HANANOU mon rayon de soleil c'est éteins ;(
y
25 août 2011 10:05
Bonjour à tous,

Est-ce qu'il y a qq'un avec n° Rezé 2011X107 qui a la réponse positive après le recours ?

J'attends la réponse depuis 4 mois et ils ne me communiquent pas la décision.

Merci beaucoup
l
25 août 2011 11:21
salut

mauvaise nouvelle pour moi je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour conduite d'un véhicule sans permis,en effet j'ais été arrêté en 2008 devant ma porte entrain d'apprendre à faire le créneau lorsque je préparais mon examen de permis de conduire que j'ai eu 3 jours plus tard . Et de plus il est précisé que mes revenus de 2007 montrent de fortes fluctuations ce qui n'est pas vrai ,
pensez vous qu'il est possible de faire un recours ou d'attendre le délai d'ajournement passé ?

je m'y attendais un peu quand même
n
25 août 2011 13:08
bonjour.



Je voulais savoir si quelqu’un avait déjà lu sur se forum quelqu’un qui avait obtenu la nationalité
alors qu'il était lycéen à la charge de ses parent ?

Préfecture du 34



Merci
p
25 août 2011 13:57
en principe dépassé le délai de 4 MOis en cas de non réponse : le recours vaut un rejet mais essaye de les appeler ou leur envoyer un mail , ils te répondront : si ça fait quatre mois comme tu dis , ta réponse va bientot te parvenir mais contacte-les qd meme ,
cordialement
y
25 août 2011 14:30
Bonjour,

Je viens d'avoir Rezé au téléphone, la réponse de mon recours est NON. Je ne sais pas encore pour quelle raison, elle m'a dit qu'un courrier me parviendra afin de m'informer cette décision.

Est-ce qu'il y a qq'un qui pourrait me dire ce que je peux faire avec ce refus ?

La Préfecture 92 m'a ajourné 2 ans car j'avais un CDD avant, et là je suis en CDI depuis mai 2011. Rezé ne m'accord pas un AF même si ma situation professionnelle a été changé.

Qu'est-ce que je peux faire après ? Aidez-moi!!!
m
25 août 2011 16:26
Bonjour à toutes et tous
Suite à une convocation ce jour en préfecture, je me suis fait remettre un ajournement (3ans)de ma demande de naturalisation pour séjour irrégulier entre 1997 et 2005.
Préalablement j'avais séjourné avec des visas depuis 1996. Par amour je suis resté en France, puis me suis pacsé en 2004.
depuis j'ai obtenu plusieurs titres de séjour, puis en septembre 2010 un titre de séjour de 10 ans.
J'ai déposé Ma demande de naturalisation en février 2011, après un entretien qui c'est parfaitement bien passé. l'ensemble des documents sont d'après la préfecture : conformes, je travail en CDI (plusieurs contrats) depuis 5 ans .......
quelqu'un pourrait -il me transmettre un modèle de lettre afin d'effectuer un recours hiérarchique comme il m'est précisé dans le courrier qui m'a été remis aujourd'hui. et me donner les conseils utiles pour ma démarche de recours
vivement merci pour votre aide.
m
25 août 2011 17:05
Salut Manee,

Désolé pour ton ajournement.

Pour le recours, sache donc qu'avec un séjour irrégulier; la décision d'ajournement sera maintenue.
Et pour la lettre de recours, c'est toi seul qui connais ton dossiers et les mobiles qui t'ont poussé à séjourner irrégulièrement; le recours signifie aussi que le motif d'ajournement aie disparu; pour ton cas le motif "séjour irrégulier" reste là même si c'est au recours contentieux.

Courage et bien à toi.


.
Citation
manee a écrit:
Bonjour à toutes et tous
Suite à une convocation ce jour en préfecture, je me suis fait remettre un ajournement (3ans)de ma demande de naturalisation pour séjour irrégulier entre 1997 et 2005.
Préalablement j'avais séjourné avec des visas depuis 1996. Par amour je suis resté en France, puis me suis pacsé en 2004.
depuis j'ai obtenu plusieurs titres de séjour, puis en septembre 2010 un titre de séjour de 10 ans.
J'ai déposé Ma demande de naturalisation en février 2011, après un entretien qui c'est parfaitement bien passé. l'ensemble des documents sont d'après la préfecture : conformes, je travail en CDI (plusieurs contrats) depuis 5 ans .......
quelqu'un pourrait -il me transmettre un modèle de lettre afin d'effectuer un recours hiérarchique comme il m'est précisé dans le courrier qui m'a été remis aujourd'hui. et me donner les conseils utiles pour ma démarche de recours
vivement merci pour votre aide.
m
25 août 2011 17:12
Salut Paraskevas,

Rezé accuse du retard au niveau des instructions des dossiers de recours actuellement; alors pour ton délai de 4 mois dépassé, pas d'inquiétude. Tu peux surtout patienter encore; rien n'est perdu

Courage et bien à vous

Citation
paraskevas a écrit:
en principe dépassé le délai de 4 MOis en cas de non réponse : le recours vaut un rejet mais essaye de les appeler ou leur envoyer un mail , ils te répondront : si ça fait quatre mois comme tu dis , ta réponse va bientot te parvenir mais contacte-les qd meme ,
cordialement
m
25 août 2011 17:15
Salut lavarin;

Désolé pour ton ajournement. c'est ta préfecture qui t'a ajourné ou c'est Rezé?

Courage et bien à vous.


Citation
lavarin a écrit:
salut

mauvaise nouvelle pour moi je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour conduite d'un véhicule sans permis,en effet j'ais été arrêté en 2008 devant ma porte entrain d'apprendre à faire le créneau lorsque je préparais mon examen de permis de conduire que j'ai eu 3 jours plus tard . Et de plus il est précisé que mes revenus de 2007 montrent de fortes fluctuations ce qui n'est pas vrai ,
pensez vous qu'il est possible de faire un recours ou d'attendre le délai d'ajournement passé ?

je m'y attendais un peu quand même
m
25 août 2011 18:35
salam ;
Je te conseille de laisser de ne pas faire d ajournement,,
Moi j avais eu un ajournement pour séjour irrégulier de 2000 à 2002 de 2 ans et j ai envoyé un recours gracieux à Rézé et ils m' ont rajouté 1 an d' ajournmentce qui 3 ans au lieu de 2 ans et pourtant ma fille est française je suis en CDI , j ai fais ma scolarité en france de la maternelle jusqu' au collège ( 3ième) , alors tu vois ils m ont quand meme maintenu la décision et m' ont rajoutés un an .
m
25 août 2011 18:51
Bonjour Madgy,

Merci beaucoup pour ces informations , mais n'ai pas bien compris l'aspect recours contentieux que tu évoque.
En effet je connais parfaitement les raisons qui m'ont poussé a rester en france de facon irrégulière, ce sont ces informations que je compte rédiger (le fond de ma demande) pour une appréciation différente qui pourrait être faite par REZE ou un representant du ministère de l'immigration a contrario du dossier administratif de naturalisation qui a amené le prefet a ajourner ma demande pour trois ans.

La phrase sur le courrier que la pref m'a remis ce jour est:
Voies de recours: si nous entendez contester cette décision, et conformément au dispositions de l'article 45......, vous devez obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre des naturalisations. En l'absence d'exercice du recours préalable ici défini, un recours contentieux serait irrecevable.

Cela veut il dire que: je dois d'abord déposer un recours hiérarchique, puis un recours contentieux ?


bien cordialement


Citation
madgy a écrit:
Salut Manee,

Désolé pour ton ajournement.

Pour le recours, sache donc qu'avec un séjour irrégulier; la décision d'ajournement sera maintenue.
Et pour la lettre de recours, c'est toi seul qui connais ton dossiers et les mobiles qui t'ont poussé à séjourner irrégulièrement; le recours signifie aussi que le motif d'ajournement aie disparu; pour ton cas le motif "séjour irrégulier" reste là même si c'est au recours contentieux.

Courage et bien à toi.


.
Citation
manee a écrit:
Bonjour à toutes et tous
Suite à une convocation ce jour en préfecture, je me suis fait remettre un ajournement (3ans)de ma demande de naturalisation pour séjour irrégulier entre 1997 et 2005.
Préalablement j'avais séjourné avec des visas depuis 1996. Par amour je suis resté en France, puis me suis pacsé en 2004.
depuis j'ai obtenu plusieurs titres de séjour, puis en septembre 2010 un titre de séjour de 10 ans.
J'ai déposé Ma demande de naturalisation en février 2011, après un entretien qui c'est parfaitement bien passé. l'ensemble des documents sont d'après la préfecture : conformes, je travail en CDI (plusieurs contrats) depuis 5 ans .......
quelqu'un pourrait -il me transmettre un modèle de lettre afin d'effectuer un recours hiérarchique comme il m'est précisé dans le courrier qui m'a été remis aujourd'hui. et me donner les conseils utiles pour ma démarche de recours
vivement merci pour votre aide.
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