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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
Y
27 avril 2014 02:53
Bjr ghisfr, en fait ils ont juste écrit en gros, que suite a mon recour il ont procédé à un nouvel examen de mon dossier et que par rapport à cela il envisageait d'accéder à ma demande de naturalisation .
Voilà, donc j'attend.
f
27 avril 2014 10:29
@ yann93,
et bien c'est ça le plus gros dans l'histoire, qu'il accèdent de nouveau à ta demande de naturalisation.
27 avril 2014 19:22
Bonjours voilà mon mari et moi nous avons déposé une demande de naturalisation à Montpellier le 20 juin2013 mais voilà que le 3 décembre 2013 nous avons reçus tous les deux un ajournement pour motif insertion professionnel et que nous touchons des prestation sociales moi je suis en France depuis 1982 j ai ait doute ma scolarité en France de la maternelle a la 3 éme ,j ai toujours travailler de puis 1992 au2012 la je suis en congé parental . Mon mari et en France depuis 1988 et a toujours travaillé ,ilet commerçant depuis 2004malgre la crises jour de payement de chez charges. J'ai pri un avocat pour faire un recours il nous a coût 350euros pour les deux .le recours a étais envoyer le 03fevier 2014 ,et nous avons reçus un courrier simple nous demandons"pour poursuive instruisions de votre dossier veulliez nous faire parvenir dans les plus bref délai( originale d actes de naissances, originales de votre acte de mariage,originale des actes de naissance de vos enfants mineure" pense -vous que c est un bon signe pour notre recour merci de bien me rassure car nous avons déjà été ajourné en 2010 pour le même motif
O
27 avril 2014 19:57
Bonjour saf34,
Quand la SDANF demande des actes de naissances suite a un recours c'est pour transférer le dossier au SCEC afin de créer vos actes d'État civil français... Une bonne nouvelle s'annonce pour bientôt inchallah.
Patience.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
A
27 avril 2014 19:59
Salam, Saf34,

J'allais te repondre, mais langelino2013, m'a devancé c'est une bonne nouvelle qui s'annonce pour toute la famille incha ALLAH.

Félicitations
27 avril 2014 20:01
salam Saf
c'est un trés bon signe d'AF,ne vous inquiettez pas c'est en bonne voie,ce serait pour les valider et les transmettre au scec,donc c'est 99%,99 AF...
bonne chance a vous et à votre famille.
j
27 avril 2014 20:12
Bonsoir,
J'ai introduit un recours hiérarchique vendredi 25Avril suite à mon avis d'ajournement pour 2ans.Je m'explique,en Mai 2012,j'ai été arrêté en voiture et j'avais pas d'assurance et un défaut de plaque d'immatriculation.Je sais que c'est pas de bonnes moeurs pour quelqu'un qui veut demander la naturalisation française.Pour l'assurance j'étais fautif mais pour les plaques, non, car je venais de changer ma carte grise à cause de mon déménagement dans le département où j'habite maintenant et avec mes horaires de boulot décalés j'ai pas eu le temps de faire le changement.En janvier 2013 j'ai fait une demande d'éffacement de casier judiciaire qui a été accepté par le procureur et par le service national du casier judiciaire à Nantes.En Mai 2013 j'ai reçu tous les documents d'éffacement du casier.J'ai demandé au tribunal et appelé Nantes pour savoir si je pouvais faire ma demande de naturalisation sans contrainte et ils m'ont répondu que je risquais rien maintenant que j'ai plus de casier.De plus,j'étais en CDD quand j'ai déposé en Octobre 2013 et suis en CDI maintenant. Je suis maintenant surpris que la préfecture rejette ma demande sans tenir compte de mon casier. Est ce que qlq'un a eu le mm cas que moi? Et je souhaiterai savoir si ce recours sera positif?
27 avril 2014 20:37
Bonsoir merci les amie vous me rassure énormément ça je désespère au bout de ajournement
O
27 avril 2014 20:43
Bonjour jigger,

Pour mettre plus de chance de son coté quand non introduit un recours, il faut prouver que les motifs d'ajournement ne sont pas/plus fondés .. si tu justifie de ce que tu viens d'avancer il y a une forte chance d'avoir un AF, et pour éviter qu'ils passent à un autre motif comme l'insertion professionnelle et l'insuffisance de revenus, il faut argumenter par anticipation sur le fait que tu as décroché un CDI et envoyer les justificatifs.

Bonne chance.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
j
27 avril 2014 20:52
Merci Langelino2013. J'ai déjà fait le recours mais rassures toi que je l'ai blindé de papiers justificatifs de tous ce que j'ai avancé.Mais je voulais juste savoir s 'ils ont le droit de ma ramener ce problème de moeurs même si mon casier est éffacé.
O
27 avril 2014 22:23
Jigger , ce n'est pas question de droit ou pas droit, l'administration est ainsi, tu as le droit de demander la nationalité, et l'administration peut en fonction des conditions et de l'appréciation certains critères accorder, ajourner ou refuser...les parcours se ressemblent et les conditions sont les mêmes mais chaque dossier est unique, ton recours est introduit maintenant il faut s'armer de patience... je te souhaite un AF rapide.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
27 avril 2014 23:00
Citation
Ange-etoile a écrit:
Salam, Saf34,

J'allais te repondre, mais langelino2013, m'a devancé c'est une bonne nouvelle qui s'annonce pour toute la famille incha ALLAH.

Félicitations
merci beaucoup ange-étoile J espère que toi aussi ton recours au tribunal aboutira par un af incha ALLAH ne laisse par tombe
28 avril 2014 00:02
Citation
langelino2013 a écrit:
Bonjour saf34,
Quand la SDANF demande des actes de naissances suite a un recours c'est pour transférer le dossier au SCEC afin de créer vos actes d'État civil français... Une bonne nouvelle s'annonce pour bientôt inchallah.
Patience.
. Bonsoir langelino 2013 et les autre fourmis te peu tu me dire combien de temps pour traité les recours après recepession des documents ,reçu le 19 avril renvoyer le 21 avril2014
O
28 avril 2014 01:22
Citation
saf34 a écrit:
Citation
langelino2013 a écrit:
Bonjour saf34,
Quand la SDANF demande des actes de naissances suite a un recours c'est pour transférer le dossier au SCEC afin de créer vos actes d'État civil français... Une bonne nouvelle s'annonce pour bientôt inchallah.
Patience.
. Bonsoir langelino 2013 et les autre fourmis te peu tu me dire combien de temps pour traité les recours après recepession des documents ,reçu le 19 avril renvoyer le 21 avril2014

Bonsoir Saf34, personne ne pourrait te dire dans combien de temps, juste patience et le temps passera vite. courage.
n
28 avril 2014 12:26
Bonjour tout le monde,
J'ai envoyé un mail a rézé pour demander la récupération de la lettre qui contient la décision (ils me l'ont déja envoyé mais je l'ai pas récupérer dans les délai et elle est retournée). j'ai donc recu un mail de la sorte:
Monsieur,

Merci de nous scannériser en format PDF un justificatif de domicile, afin que nos services puissent vous réadresser la copie de la décision prise par nos services suite à votre recours. Vous aurez ainsi tous les éléments qui concernent cette décision.

quelqu'un a déja passé par la. lorsqu'on vous dit : Vous aurez ainsi tous les éléments qui concernent cette décision. c'est un mauvais signe il me semble !!!!!

Merci
j
28 avril 2014 20:14
Salut Langelino 2013.Je connais un sénateur ici,est ce que tu penses que l'impliquer dans le dossier serait bien?
F
28 avril 2014 21:58
jigger, a mon avis, la recommandation d un elu de la republique surtout d'un maire depute ou senateur ne peut etre qu un plus
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
j
28 avril 2014 22:35
Merci Fahd86...
O
29 avril 2014 02:54
Citation
jigger a écrit:
Salut Langelino 2013.Je connais un sénateur ici,est ce que tu penses que l'impliquer dans le dossier serait bien?

Bonjour, je suis d'accord avec fahd86, je connais pas mal de demandeurs qui ont fait accompagner à leurs demandes des lettres de recommandation de ce genre.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
e
29 avril 2014 15:15
Bonjour tout le monde.J'ai envoier mail a scec et la bureau naturalisationla semaine dernière. Mais pas ni reponse ni un accusé de réception.
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