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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
O
12 février 2014 11:07
Citation
Comino a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier tant attendu ce matin. J'ai un avis favorable grinning smiley

El Hamdoullah enfin ! Je remercie tous ceux qui apportent quotidiennement des réponses aux questions que nous nous posons sur le forum. Vous avez fait en sorte que notre attente soit plus supportable.

Je rappelle mon parcours :

Préfecture: Paris 75 ►Dépôt dossier:02/01/13 ► Entretien:21/06/13 ► Aj le 04/09/13 ► Recours: 04/10/2013 ► N° REZE: 2013X117XXX ► Recours accepté: 17/01/2014 ► Mis en traitement SCEC: XXXXXXXX

Bon courage à tous ceux qui patientent encore. Plein d'avis favorables Inchallah !


Félicitations Comino.. tu peux passer de l'autre coté du Forum :
<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
Essaye de faire paraître ta signature ça va aider beaucoup d'autres..

Bonne chance pour la suite.
12 février 2014 11:19
Bonjour Comino

Ton cas c'était un abus de la préfecture, tu es en CDI depuis 2011 et ils t'ont ajourné pour insertion professionnel. Franchement à place je demanderai le passeport diplomatique comme dommage et intérêt grinning smiley

Félicitations!


Citation
Comino a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier tant attendu ce matin. J'ai un avis favorable grinning smiley

El Hamdoullah enfin ! Je remercie tous ceux qui apportent quotidiennement des réponses aux questions que nous nous posons sur le forum. Vous avez fait en sorte que notre attente soit plus supportable.

Je rappelle mon parcours :

Préfecture: Paris 75 ►Dépôt dossier:02/01/13 ► Entretien:21/06/13 ► Aj le 04/09/13 ► Recours: 04/10/2013 ► N° REZE: 2013X117XXX ► Recours accepté: 17/01/2014 ► Mis en traitement SCEC: XXXXXXXX

Bon courage à tous ceux qui patientent encore. Plein d'avis favorables Inchallah !
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
A
12 février 2014 11:20
Salut à tous,

Quelqu'un peut me dire comment sont traités les dossiers/recours professions libérales non soumise à l'inscription au registre de commerce? J'ai eu un ajournement pour insertion professionnelle, mais la préfecture n'a pas pris en considération mon activité libérale actuelle. Merci de vos conseils.
m
12 février 2014 11:22
Merci langelino2013, elle m'a coupé l'espoir la dame ce matin.
Mes félicitations a toi comino, incha Allah plein d'AF a tout le monde.
AJ reçu le 18/10, recours 19/10, arrivé chez Rezé le25/10, n° MAE 2013x1196xx, réponse ???
O
12 février 2014 11:30
Citation
Aby78 a écrit:
Salut à tous,

Quelqu'un peut me dire comment sont traités les dossiers/recours professions libérales non soumise à l'inscription au registre de commerce? J'ai eu un ajournement pour insertion professionnelle, mais la préfecture n'a pas pris en considération mon activité libérale actuelle. Merci de vos conseils.

Bonjour Aby78

il y a des réponses sur ta question sur les pages précédentes, essaye de regarder :

ICI

Si t'as besoin d'aide particulière n'hésite pas.

Bon courage.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
A
12 février 2014 11:45
Parfait, Merci langelino2013, je check le lien....

Voici mon parcours et dis moi ce que tu en pense, comme tu as plus d'expérience que moi dans ce domaine...

Dépôt dossier: Décembre 12
AJ : Décembre 13:
Recours fin janvier 2014
Motif: Insertion professionnelle, caractère récent de mon activité commerciale

Or, mon activité actuelle n'est pas une activité commerciale mais une activité libérale créée en 10/12.
Je suis titulaire d'M2 et deux années d'études doctorales

Avant cette activité, j'ai travaillé en CDI pendant 3 ans dans une grande banque en France... puis chômage 1,5 an suivi de deux contrats peu rémunérateurs avant de reprendre mon activité dans mon domaine sous forme de cabinet de conseil.... il y'a mnt plus de 15 mois de cela.

Marié en France, mon fils est né en France. Propriétaire de mon logement... Moyenne revenus d'activité sur les 5 dernières années 2000 EUR net/mois

Aucun pépin avec l'administration ni fiscale, ni judiciaire...jamais!!!

Merci pour ton avis.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/02/14 12:50 par Aby78.
A
12 février 2014 12:20
Merci langelino2013,

Je check le lien et revenir au besoin.

CDT
f
12 février 2014 14:38
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail de Rezé suite à un autre que je leur ai envoyé hier. Ils me disent que l'instruction de mon recours n'est pas encore commencée et que je serai informé de la suite qui aura pu être apportée à ma demande.

Qu'est ce que cela veut dire?? est ce que ça va mettre plus de temps ou bien autre chose??

Pour info, j'ai envoyé mon recours début novembre et on m'a attribué un numéro Rezé sous forme
2013X 1201XX.

Merci de me répondre.

A bientôt.
m
12 février 2014 14:54
Salam fares75
Moi aussi j'ni appelé ce matin la dame m'a dit que je serai informé pas avant juin.
Nos n sont proches le mien c'est le 2013x1196xx
Un frère m'a rassuré je te conseil de ne pas stressé
De ma part je arrêté de m'ngoisser. Il faut que nous attendant la fin du mois
Je te tiens au courant
Salam et plein AFFFFF
AJ reçu le 18/10, recours 19/10, arrivé chez Rezé le25/10, n° MAE 2013x1196xx, réponse ???
f
12 février 2014 16:49
Salut Moori, je te remercie pour ta réponse.
Normalement si ce n'est pas avant juin ça doit être un AF car les avis défavorables sont envoyés immédiatement après la décision du ministère (10 jours environ).
J'espère que ce sera réellement pas avant juin car ce sera une bonne nouvelle.
Plein d'AF à tous.
C
12 février 2014 18:00
Citation
langelino2013 a écrit:
Citation
Comino a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier tant attendu ce matin. J'ai un avis favorable grinning smiley

El Hamdoullah enfin ! Je remercie tous ceux qui apportent quotidiennement des réponses aux questions que nous nous posons sur le forum. Vous avez fait en sorte que notre attente soit plus supportable.

Je rappelle mon parcours :

Préfecture: Paris 75 ►Dépôt dossier:02/01/13 ► Entretien:21/06/13 ► Aj le 04/09/13 ► Recours: 04/10/2013 ► N° REZE: 2013X117XXX ► Recours accepté: 17/01/2014 ► Mis en traitement SCEC: XXXXXXXX

Bon courage à tous ceux qui patientent encore. Plein d'avis favorables Inchallah !


Félicitations Comino.. tu peux passer de l'autre coté du Forum :
<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
Essaye de faire paraître ta signature ça va aider beaucoup d'autres..

Bonne chance pour la suite.
Bonjour Langelino,

Je te remercie pour tes félicitations. Je vais mettre une signature comme tu me l'as indiqué.
C
12 février 2014 18:14
Bonjour Touchable,

Je te remercie pour tes félicitations smiling smiley

En effet, j'étais extrêmement étonné du motif d'ajournement. Heureusement, cette décision a été révisée. El hamdoullah smiling smiley
Citation
touchable a écrit:
Bonjour Comino

Ton cas c'était un abus de la préfecture, tu es en CDI depuis 2011 et ils t'ont ajourné pour insertion professionnel. Franchement à place je demanderai le passeport diplomatique comme dommage et intérêt grinning smiley

Félicitations!


Citation
Comino a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu le courrier tant attendu ce matin. J'ai un avis favorable grinning smiley

El Hamdoullah enfin ! Je remercie tous ceux qui apportent quotidiennement des réponses aux questions que nous nous posons sur le forum. Vous avez fait en sorte que notre attente soit plus supportable.

Je rappelle mon parcours :

Préfecture: Paris 75 ►Dépôt dossier:02/01/13 ► Entretien:21/06/13 ► Aj le 04/09/13 ► Recours: 04/10/2013 ► N° REZE: 2013X117XXX ► Recours accepté: 17/01/2014 ► Mis en traitement SCEC: XXXXXXXX

Bon courage à tous ceux qui patientent encore. Plein d'avis favorables Inchallah !
C
12 février 2014 18:31
Citation
moori a écrit:
Merci langelino2013, elle m'a coupé l'espoir la dame ce matin.
Mes félicitations a toi comino, incha Allah plein d'AF a tout le monde.
Merci moori.

Bon courage pour la suite. Tu auras ton AF Inchallah.
14 février 2014 17:43
salam a tous et a toute jai envoyé un recours aujourd’hui a Nantes pour ajournement de 2 ans .j'espère que j'aurai un AV inchalah
t
15 février 2014 18:14
Citation
rachad75555 a écrit:
salam a tous et a toute jai envoyé un recours aujourd’hui a Nantes pour ajournement de 2 ans .j'espère que j'aurai un AV inchalah
Bonne chance à toi
16 février 2014 11:17
Bonjour mes fréres et soeurs ,je suis un peu nouveau sur le site je viens vous demander un peu d'aide.j'ai formulé une demande en avril 2013 ,entretien janvier 2014 et décision d'ajournement 24 janvier 2014.Motif d'ajournement irrégularité de séjour car de 2004 à 2009 j'étais en situation irrégulière.considérons la circulaire de M .Valls sur la régularité de séjour ,vous pensez que un recours peut aboutir?
on m'a renvoyé mon original d'acte de naissance et mon casier judiciaire étranger,pour le recours je dois envoyer l'acte de naissance ou je dois attendre que REzé me le demande?
Merci de me répondre aussi vite si quelqu'un est connecté car je dois envoyer mon recours.
16 février 2014 11:18
merci mon frére
J
16 février 2014 11:31
Bonjour haha,
Normalement ton recoure peut aboutir.moi j étais en situation irrégulière entre 2009 et 2011 et j'ai eu un Af après chaque cas est unique. Mais ce basant sur la circulaire de valls l'irrégularité du sejour ne peut être un motif. Pour l'acte de naissance je pense qu'il faudrait attendre la réponse de reze
Bon courage
16 février 2014 11:33
Merci beaucoup de me répondre aussi vite.
16 février 2014 18:54
salam a tous et a toute .moi mon recours c été pour un motif que je travail trop et que je dépasse 200h par mois .
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