Sur décision discrétionnaire du préfet, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale " ou professions non-salariées, scientifique;profession artistique et culturelle. ) peuvent obtenir un certificat de 10 ans, 11-----s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans . Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.
mais la il parle de autre cas de delivrance de certeficat de reidence algerien de 1ans mention vie privee et famillile normalement ces cas apres 5 carte de 1 ans carte de 10 ans est delivrer a plein droit ; mais le prefet peut examener s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans ces cas sont : 1- PACS : Conclusion d'un PACS Le pacte civil de solidarité (PACS), conclu avec un partenaire français ou communautaire ou avec un étranger titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention du certificat de résidence "vie privée et familiale".
2- Personnes ayant déposé plainte ou témoigné : Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, un certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale" peut être délivré à l'Algérien : qui dépose plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, ou qui témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions. La possession d'un visa de long séjour n'est pas exigée dans ce cas. Ce titre autorise automatiquement son titulaire à travailler. et ces 2 cas ( pacs et Personnes ayant déposé plainte ou témoigné) Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans s'il justifie de 5 ans de résidence régulière . Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans Bénéficiaires de plein droit: 10 - La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France. et Sur décision discrétionnaire du préfet s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans . Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.
Modifié 5 fois. Dernière modification le 18/06/12 10:04 par nimes46.
Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit le certificat de résidence d'1 an délivré de plein droit porte la mention "vie privée et familiale" . Bénéficie de ce certificat :
1- L'Algérien qui prouve par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il y a séjourné en qualité d'étudiant). 2-L'Algérien marié avec un Français, à condition que son entrée en France ait été régulière et que son conjoint ait conservé la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. 3- L'Algérien marié avec un étranger titulaire d'un titre de séjour mention "scientifique", à condition que son entrée en France ait été régulière. 4- La mère ou le père algérien(e) d'un enfant français mineur résidant en France à la condition qu'elle/il exerce, même partiellement, l'autorité parentale ou qu'elle/il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la reconnaissance de l'enfant est postérieure à la naissance, le certificat n'est délivré que si le demandeur subvient aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de la demande. 6- L'Algérien qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus, ni dans celles du regroupement familial, mais dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. 7- L'Algérien né en France, qui prouve par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et y avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire. Cette demande doit être déposée entre l'âge de 16 et 21 ans. 8- L'Algérien résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il ne doit pas pouvoir effectivement suivre un traitement approprié en Algérie. 9- L'Algérien entré en France par la procédure du regroupement familial et dont le conjoint (ou parent) est titulaire d'un certificat de résidence d'1 an. 10- L'Algérien qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire (asile ou refuge) , son conjoint et ses enfants de moins de 19 ans (ou entre 16 et 18 ans s'ils désirent travailler). Le mariage doit être antérieur à la date d'obtention de la protection subsidiaire ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an. Par ailleurs, il doit toujours y avoir communauté de vie entre les époux. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------
le pacs rentre dans ce cas : 6- L'Algérien qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus, ni dans celles du regroupement familial, mais dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Conclusion d'un PACS Le pacte civil de solidarité (PACS), conclu avec un partenaire français ou communautaire ou avec un étranger titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention du certificat de résidence "vie privée et familiale".
Certificat de résidence pour Algériens d'1 an : cas de délivrance hors plein droit Le demandeur doit être en possession, sauf exception, du visa de long séjour correspondant à la mention du certificat. Ce visa est délivré par les seules autorités consulaires françaises, avant l'entrée en France. -Le certificat de résidence d'1 an la mention "visiteur" 1----Certificat mention "salarié" 2-----Certificat mention "professions non-salariées" (commerçants, artisans, industriels, professions libérales) 3-----Certificat mention "travailleur temporaire" 4-----Certificat mention "étudiant" ou "stagiaire" 5-----Certificat mention "scientifique" 6-------Certificat mention "profession artistique et culturelle"
Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/06/12 09:57 par nimes46.
Bénéficiaires de plein droit sa veut dire bénéficier automatiquement d'une certeficat de résidence plein droit = qui signifie qu’une règle s’applique de façon automatique dans une certaine situation dès lors que cette situation s'est réalisée.
Je souhaiterai avoir votre avis sur ma situation s'il vous plaît. Voilà je suis Algérie, père d'un enfant français, Je vis avec la maman de mon enfant sans être marier. J'ai eu mon titre de séjour de 1 an mention Vie privée et Familiale en tant que père d'enfant français. Le titre de séjour expirera en décembre 2012. A votre avis à l'échéance de ce même titre, j’obtiendrai un autre titre de séjour d'un an ou bien une carte de séjour résident Algérien de 10 ans sachant qu'à ce jour je ne travaille pas encore et que c'est ma première carte de 1 an. ma préfecture c'est celle des yvelines. Par avance merci.
salut hotliner vous l'aurey une certeficat de residence algeriens de 10 ans ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------
premiere demande de la carte de séjour "vie privée et familiale"pour les autre nationalite (sauf algeriens) Parent d'enfant français Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte "vie privée et familiale". Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
premiere demande de Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit Le certificat de résidence d'1 an délivré de plein droit porte la mention "vie privée et familiale" . Bénéficie de ce certificat : La mère ou le père algérien(e) d'un enfant français mineur résidant en France à la condition qu'elle/il exerce, même partiellement, l'autorité parentale ou qu'elle/il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la reconnaissance de l'enfant est postérieure à la naissance, le certificat n'est délivré que si le demandeur subvient aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de la demande.
Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans : Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans a : A l'échéance de son certificat d'1 an, la mère ou le père algérien(e) d'un enfant français résidant en France. Elle/il doit exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
bénéficiaires de la carte de résident 10 ans autre nationalite (sauf algerien) Cette carte peut notamment être accordée au conjoint de Français et au parent d'un enfant français après 3 ans de séjour légal en France.....La carte de résident 10 peut être accordée : à l'étranger, père ou mère d'un enfant français résidant en France, qui est titulaire depuis au moins 3 ans d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée en cette qualité (il doit toujours remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte et ne pas vivre en état de polygamie en France),
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- les algerien recoivent un certeficat residence algerien 10 ans plien droit(accord franco algerien) les autres nationalite comme marocains,tunisien,negeria........recoivent carte resident 10 ans en dehors des cas de délivrance de plein droit
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------ le jours de rdv au prefecture n'oublie pas a dire a l'agent de prefecture que vous etes algeriens....parce que dix fois ya des stagaire ou nouveau emboucher ne font la deference entre algerien et marocains et tunisien et il ne savent pas les accord franco algerien et n'oublie pas Le certificat de résidence Algerien de 10 ans est délivré et renouvelégratuitement.(accord franco algerien)
les autres nationalite paye pour la carte de resident 10 ans paye une taxe de 162 € = ( 19 € + 143 € ) des timbre
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------- Le renouvellement doit être demandé dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- plein doit = delivrer automatique paraport les accord signee entre algerie et france =le prefet ne regrade pas la situation professionel de l'algerien (pas obliger de travailler et sejourner en france toute annee) Seuls les ressortissants algériens, dont la situation matrimoniale est conforme à la loi française (interdiction de la polygamie), peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de résidence. Accord franco algérien : globalement, la situation des algériens en France est désormais plus favorable que celle des autres ressortissants étrangers. Accord franco algérien : l'avenant signé le 1er juillet 2001 a aligné la situation des ressortissants algériens sur le régime général de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui s'applique à l'ensemble des autres étrangers. Notamment, cet avenant leur permet de solliciter des certificats de résidence temporaire d'un an avec la mention vie privée et familiale, avec quelques différences. Les spécificités suivantes sont conservées : Maintien de la terminologie "certificat de résidence" Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
regarde ses site http://sos-net.eu.org/etrangers/ http://vosdroits.service-public.fr/......europe etranger
Modifié 9 fois. Dernière modification le 19/06/12 03:10 par nimes46.
Tout d'abord merci pour votre réponse à mes questions, réponses claires, rapides, et surtout précises.
Après avoir eu de votre part, une vision plus claire sur la suite de mes démarches. J'aimerai savoir maintenant si c'est possible concernant mon passeport .
Avant ma demande de la carte de 1 an Vie privée et Familiale, il a fallut prolonger la validité de mon passeport Algérien (validité expirée) au consulat d'Algérie à Paris. J'ai réussi a prolonger ce dernier d'une année, ensuite j'ai déposé mon dossier complet et payé un timbre fiscal de 140 euro + 349 euros de régularisation de visa en prétextant que ma d'entrée en France le cachet de la PAF ici en France n'était pas lisible (l'encre humide du cachet avait disparu ou du moins n'était pas lisible c'est vrai....) et j'ai eu un récépissé de 3 mois le jour du dépôt ainsi que le visa ( un gros tampon ) sur mon passeport prolongé d'un an . Remarque: ( expiration de la date prolongée du passeport c'est en Décembre 2012)
Environ 2 mois et 17 jours après, j'ai reçu la fameuse convocation de OFII pour ma visite médicale cette fois-ci 368 euros pour le Titre de séjour de 1an.
Maintenant je voudrais savoir est ce que vers le mois de Décembre 2012 date qui correspond à l'échéance de mon titre d'un an, donc le moment de demander le certificat de résidence Algérien de 10 ans, est ce que je dois aussi refaire un nouveau passeport avant ma demande de ce certificat sachant que ma peur c'est que sur le passeport qui a été prolongé il y figure mon visa d'entrée et celui que la sous préf m'a cacheté?
En d'autres termes je dois demander un nouveau passeport avant la demande du certificat de résidence de 10 ans ou bien non?
visa de régularisation Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés
1 ere Délivrance du certificat de résidence pour Algérien d'1 an Pièces à fournir les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son conjoint et de ses enfants à charge, un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé, le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), sauf pour les étrangers malades, un justificatif de domicile, trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes. Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple : les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention "vie privée et familiale", Examen médical Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou par un médecin agréé par l'Ofii. Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier. Coût du certificat Vie privée et familiale - parent d'enfant français.....Taxes - Première délivrance.....368 € = ( 19 € + 349 € ) Présentation du certificat Le certificat peut prendre la forme : soit d'une carte plastifiée avec la photo de son titulaire, soit d'une vignette apposée sur son passeport, soit d'un titre de séjour biométrique (muni d'un composant électronique contenant la photographie numérisée de son titulaire).
Récépissé de demande de titre de séjour L'étranger, autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, reçoit un document provisoire de séjour, appelé "récépissé". Ce document, dont la durée de validité est au minimum d'1 mois, lui permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de son dossier par la préfecture. Il est généralement délivré pour 3 mois. Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.
1 ere Délivrance du certificat de résidence pour Algérien de 10 ans Le certificat est gratuit (accord franco algerien) Pièces à fournir des justificatifs d'état civil le concernant et, si besoin, les justificatifs sur son conjoint et ses enfants à charge, le visa ou le titre de séjour prouvant qu'il est en séjour régulier en France, un justificatif de domicile, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie, trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes. Suivant le motif de sa demande de certificat, il doit aussi fournir d'autres documents. Par exemple, la personne qui demande un certificat de résidence "conjoint de Français" doit produire les pièces justifiant qu'elle est mariée à un Français et prouvant leur communauté de vie depuis au moins 1 an. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement. Toutefois, une taxe de 159 € est due : en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement, ou en cas de demande tardive du renouvellement (déposée après l'expiration du certificat). Droit au travail Le certificat de résidence de 10 ans permet à son titulaire d'exercer en France la profession de son choix, salariée ou non salariée (commercant......) Péremption du certificat Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/12 02:35 par nimes46.
---pour le renouvellement de titre sejour vous n'avez pas besoin de votre passeport ---le passport est exiger par la prefecture pour 1ere demande de titre sejour la ou le cacher d'entrer en france et le visa pour que la prefecture sache la date entrer en france et il marque ca sur la carte de sejour (date entrer en france). ---le1ere récépissé de demande de titre de sejour ;le passeport est obligatoire ....parce que le récépissé est valable accompagne avec le passport (nemero de passeport).....cette montion est marquer sur le récépissé .
---pour le renouvellement de titre de sejour et surout dans les grandes villes , si jamais la nouvelle carte de sejour n'est pas prêtre ; il vous donne un récépissé de renouvellemnt de titre de sejour ce récépissé est valable que avec carte de sejour pirimée (nemero de carte de sejour) cette montion est marquer sur le récépissé de renouvellemnt de titre de sejour alors vous n'avez pas besoin de votre passeport .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/12 17:23 par nimes46.
Bonjour, J’ai besoin de votre aide. Je suis algérienne, entrée en France en AOUT 2009 avec un visa étudiant. Je me suis mariée le 10 JUIN 2010 avec un français. En 2011 j’ai eu mon titre de séjours « vie privée vie familiale » de 1an qui va expirer le mois D’Octobre (j’ai eu 1 ans seulement quoique ça faisais un peu plus de 1 an de mariage). J’ai un garçon de 9 mois, c’est pour ça je souhaite savoir si je demande le renouvellement avec conjoint français ou parent d’enfant français ? J’ai droit à AO ANS ? je dépend de la préfecture d’EVRI à l’Essonne. PS : j’ai une amis le même cas : elle avait obtenu directement 10 ans lors du changement Du statut : dés la première fois elle a eu 10 ANS ! Pourtant son mari n’est pas français, pire il venait à peine d’obtenir 10 ANS, il a eu la carte de 10 ANS en Septembre2010, elle a eu 10 ANS en Décembre 2010 à mon avis ça dépend aussi des préfectures (elle c’est dans le 95 qu’on dit plus facilement les démarches là-bas).
C'est normal que ton amie ait obtenu la carte de 10 ans! Si son mari avait la carte d'un an, elle aurait eu aussi la carte d'un an. Mais comme t'es mariée avec un français, la première année tu as la carte d'un an, et ensuite, tu peux demander la carte de 10 ans.
conjoint de francais pour les gents qui sont marier avec francais parant enfant francais...pour les parants qui sont pas marier
Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public : 1---Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/06/12 21:31 par nimes46.
Je suis Algérien, parent d'enfant Français, en ce moment j'ai que la carte de séjour d'un an mention " Vie privée et Familiale". Mon père et ma mère résident en Algérie. Ils ont eu leur Visa le 23 Juin 2012. Ils comptent venir ici en France en Septembre 2012. Ma question est: Peuvent-ils avoir un titre de séjour de fait que je suis Parent d'enfant Français? si c'est le cas quelles sont les démarches à suivre?
J'ai trouvé cet article:
vous êtes père ou mère ou grands-parent d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition que : vous ne vivez pas en état de polygamie vous exercez même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant en vous subvenez effectivement à ses besoins. Si l'enfant a été reconnu après sa naissance, il est exigé que vous subveniez aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an Par avance merci.
Bonjour ,je suis parent Algérien d'enfant Français,j'ai la carte d'une année vie privée vie familiale je vais renouveler ma carte au mois de février normalement on me donnera la carte de dix ans je pense que vous êtes passée par la est possible de m'éclairer merci
bonsoir tout fréres et soeurs et saha aidkoum ma question je suis algeriens marié avec une française de souche la j'attend ma promiere carte de sejour et ce que je peux avoir une carte de dix ans dans la promiere delivrance parceque j'ai depassé les ans de mariage quelq'un de vous peu me repondre svp
déjà qu'elle soit de "souche" ou pas ça ne change rien! Alors dis juste que tu es marié avec une française! Ce que je ne comprends pas: tu dis que tu es marié depuis 10 ans avec elle et c'est ta première carte de séjour?
Sinon les Algériens qui ont un conjoint français obtiennent la première année une carte d'un an et la deuxième années ils obtiennent la carte de 10 ans. Cela dit ma cousine a eu la carte de 10 ans à son arrivée en France (je ne comprends pas comment on lui a délivré directement la carte de 10 ans!)
Salam
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/10/12 18:27 par Goldmund.
salut c le aigle azur tjrs alors le jours la quand j'ai deposer ma demande de carte de sejour la dame de la préfécture ma donné un recépissé de 4mois autorisé a travailler au méme temps ce jours la j'ai pas encor depassé les une année de mariage il me manque 1mois apré la dame ma dit dit que t'aurra une année pil de mariage tu vien avec ta femme pour signée une cominauté de vie pour la carte de dix ans et sur mon récépissé il est marque demande promiere titre de sejour d'un ans donc je comprend rien j'ai attendé les un mois le et j'ai retournée avec ma femme j'ai signée cette cominauté de vie apré ans de mariage et puis il as pris mon recepissé il ma collé une tickétte deriere mon recepissé qui es marqué retrait de titre de sejour pour telle date .... la quelq'un de vous il as vecu comme mon cas sa veux dire ils sont marqué sur le récépissé dmande promiere delivrance d'un ans et puis il as obtenur une carte de dix ans dans le promier cops ? et et ce que sa peu arrivé ou pas? merci
salut Goldmund je suis marie avec elle sa fait 14mois de sa mais sa fait pas dix ans c'est ereur que j'ai fait peut etre voila ta cosine la tu peu me raconté sa cituation c'est tu sais biensur sinon pas grave merci
Salam "aigle azur" (tu devrais changer de pseudo! tu fais de la pub gratuite )
Ma cousine est arrivée par regroupement familial il y a 4 ans. Elle est mariée à un franco-algérien. Mais comme je t'ai déjà dit je ne comprends pas comment on lui a délivré une carte de 10 ans directement après son arrivée en France. Je te rappelle que les Algériens mariés à des conjoints français obtiennent la première année une carte d'un an et la deuxième année une carte de 10 ans.
Salam
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/10/12 19:49 par Goldmund.
bonjour tous et ce que en peux avoir une carte de dix ans pour algerien dans la promiere delivrance au tenque conjoint français et puis j'ai depassé un ans de mariage j'attend votre reponse les gens qui sont le méme parcours je vous remerciant d'avance
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