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Citation
dayboo a écrit:
Bonjour,

Cela fait un an que ma demande de naturalisation a ete refus pour situation irreguliere et ressources insuffisante.
Maintenant que ma situation a changé, puis je introduire une nouvelle demande?

salut
en effet tu peux déposer une nouvelle demande de naturalisation , mais tu risque d'avoir un ajournement pour séjour irrégulier sur le territoire français .
je te conseille de déposer ta demande le plus vite possible , pour gagner du temps
bon courage

Bonsoir :
Ce que je sais moi, c'est que la préfecture ne peux pas te reprocher deux fois le même motif (séjour irrégulier), donc tu peux faire une nouvelle demande sans soucis. Bon courage.

Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour !
En réponse à la question et à mon avis c'est que vous avez changé de statut (2ans étudiant et puis salarié) or je crois que votre statut lors 2 premières années ne fait pas partie des 5années exigées pour se naturaliser français.
Mais ne perdez pas espoir gardez votre bon comportement ainsi que votre CDI pour être prêt dans 2ans.
Bonne chance

Bonjour,

Merci pour ce super topic, j'ai une question concernant de la durée de séjour exigée en France pour la naturalisation. J'explique mon cas:

Arrivée en France en 2002
Diplôme grande école en 2007
Diplôme master spé en 2009 - contrat d'apprentissage avec une entreprise durant cette formation
changement de statut salarié en 2009 - CDI depuis mars 2009.
Déposé le dossier en Juin 2010, entretien à la préf + Récépissé le même jour.

Je voulais savoir si la durée de séjour obligatoire de 5 ans (2 ans dans mon cas car avoir 1 diplôme supérieur en France) est comptée à partir du changement de statut ou de la date entrée en France? est ce que je risque d'avoir un ajournement car le statut salarié est trop récent?

Citation
kaysee a écrit:

Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour !
En réponse à la question et à mon avis c'est que vous avez changé de statut (2ans étudiant et puis salarié) or je crois que votre statut lors 2 premières années ne fait pas partie des 5années exigées pour se naturaliser français.
Mais ne perdez pas espoir gardez votre bon comportement ainsi que votre CDI pour être prêt dans 2ans.
Bonne chance

Bonjour,

Merci pour ce super topic, j'ai une question concernant de la durée de séjour exigée en France pour la naturalisation. J'explique mon cas:

Arrivée en France en 2002
Diplôme grande école en 2007
Diplôme master spé en 2009 - contrat d'apprentissage avec une entreprise durant cette formation
changement de statut salarié en 2009 - CDI depuis mars 2009.
Déposé le dossier en Juin 2010, entretien à la préf + Récépissé le même jour.

Je voulais savoir si la durée de séjour obligatoire de 5 ans (2 ans dans mon cas car avoir 1 diplôme supérieur en France) est comptée à partir du changement de statut ou de la date entrée en France? est ce que je risque d'avoir un ajournement car le statut salarié est trop récent?

salut
la duré de stage est la période que t'es passé sur le sol français , i.e depuis ton entrée en france
donc pour toi depuis 2002
t(as de forte chance d'avoir un AF
bon courage

Citation
dayboo a écrit:
Bonjour,

Cela fait un an que ma demande de naturalisation a ete refus pour situation irreguliere et ressources insuffisante.
Maintenant que ma situation a changé, puis je introduire une nouvelle demande?

Slt dayboo,
Si tu as été ajourné 1 an, si la date de fin de ton AJ est passée, tu n'as pas à faire une nouvellle demande ( d'après mon expérience perso), tu dois juste faire un courrier au service de naturalisation de ta préfecture pour demander la réinstruction de ton dossier. la préfecture te recontactera pour mise à jour de ton dossier, et je confirme ça va très vite. moi au bout de 1 mois et demi g eu mon AF.

Voilà si tu as besoin de + d'infos n'exite pas.

Bonjour dayboo
Je suis du même avis que krj064, je rajouterais que la "punition" est levée donc écris un courrier demandant la réinstruction de ta demande.
Bonne chance, cette fois-ci sera la bonne

Citation
krkj064 a écrit:

Citation
dayboo a écrit:
Bonjour,

Cela fait un an que ma demande de naturalisation a ete refus pour situation irreguliere et ressources insuffisante.
Maintenant que ma situation a changé, puis je introduire une nouvelle demande?

Slt dayboo,
Si tu as été ajourné 1 an, si la date de fin de ton AJ est passée, tu n'as pas à faire une nouvellle demande ( d'après mon expérience perso), tu dois juste faire un courrier au service de naturalisation de ta préfecture pour demander la réinstruction de ton dossier. la préfecture te recontactera pour mise à jour de ton dossier, et je confirme ça va très vite. moi au bout de 1 mois et demi g eu mon AF.

Voilà si tu as besoin de + d'infos n'exite pas.

Bonjour tout le monde
Je dépends de la préfecture pilote de Bobigny 93, j’ai eu un ajournement de 2 ans pour séjour irrégulier de 2005 à 2007 et donc j’ai fait un recours à Rézé et ils ont maintenu la décision
Je voudrais connaitre la procédure après la fin de mon ajournement c'est-à-dire en 2012 à savoir :
1) Dois-je refaire une nouvelle demande en 2012 et de passer donc par toutes les étapes à savoir que dans le 93 il faut atteindre 16 mois pour avoir l’entretien avec un agent et de déposer son dossier complet.
2) Dois-je refaire une nouvelle demande en 2011 ce qui me permettra de gagner 12 mois
3) Ou dois-je-leur envoyer un courrier en 2012 avec accusée de réception et leur demander la
réinstruction de mon dossier et ainsi éviter toute les étape

aidez-moi SVP je suis déçu et je sais pas quoi faire car il ne disent rien dans leur notification d’ajournement

BONJOUR

j 'ai fait une demande naturalisation en juillet 2010 ,j ai recu une réponse de la préfecture,ma demande est ajournée de 3 ans pour séjour irregulier 2002 à 2008.

je suis arrivé en france en 2001 ,j avais demande l'asile en 2001 ,ma demande a été refusé en decemdre 2002 j avais une demande de tittr de séjour en 2006,j ai eu la réponse en avril 2008 refusé,UN recours gracieux m' a ete accordé en juillet 2008.


01/01/02 au 31/12/02 recepissé, 24/07/08 au 23/07/09 carte séjour 1 an ,01/08/06 demande en cours jusqu'a Avril 2008
ma question,
est-ce que je peux faire un recours hierarchique à reze. Quel sont les argument à utiliser

j attende votre réponse MERCI

Bonjour!
Le bordereau fiscal est un papier où sont detaillée toute les sommes dues aux fisc. Si on le demande, il ne va pas être refusé si on doit de l'argent aux fisc. Par contre ces sommes sont là. Et c comme ça que les enquêteurs pour la nationalité sachent notre situation fiscale.
Merci

bonjour
je dépends de la préfecture du bas-rhin67,j'ai eu un ajournement
de 2ans(pour acquérir la nationalité française)pour séjour
irrégulier de 2000à2004
pourriez vous m'aider à écrire une lettre de recours hiérarchique auprès du ministère de l'immigration.mon séjour de 2000à2004j'ai un titre de asile territorial (AT)pour9mois.jetée souiver par un médecin psychologie pondant cet période.
on ma j'amer convoquer pour entretien au commissariat
merci
rezé le 13sep2010

bonjour !!!
merci pour tous les messages d'info d'aide ça apporte beaucoup !!
ceci dit j'expose mon cas , je veux deposer une demande de naturalisation inchalah mais je sait que j'ai qlq pv impayer durant cette année mais qui figure pas sur le bordereau fiscal ,car ils ont été majoré et en traitement
l'officier du tresor public ,n'a pu me renseigner ou dois je m'adresser pour payern ces amendes !!
jspr trouver une solution ou un organislme qui peut me renseigner : je veux juste payer mes ammendes

Citation
scybal a écrit:
bonjour !!!
merci pour tous les messages d'info d'aide ça apporte beaucoup !!
ceci dit j'expose mon cas , je veux deposer une demande de naturalisation inchalah mais je sait que j'ai qlq pv impayer durant cette année mais qui figure pas sur le bordereau fiscal ,car ils ont été majoré et en traitement
l'officier du tresor public ,n'a pu me renseigner ou dois je m'adresser pour payern ces amendes !!
jspr trouver une solution ou un organislme qui peut me renseigner : je veux juste payer mes ammendes

Il suffit de contacter les sociétés de transport des villes où ça s'est passé tout simplement.
Par exemple: RATP pour Paris.

salut !
à vrai dire c'est des pv de stationnement et peut etre radar ( j'en suis pas sur ) donc j'ai essayer avec marseille amendes : ils ont rien et m'ont dit d'attendre 4 à 6 mois le temps que le pv est majoré et que je doit surement le recevoir ...
le truc c'est que mon titre de sejour expire en mai 2011 et j'aimerais bien deposer ma demande de naturalisation avant..

Citation
scybal a écrit:
salut !
à vrai dire c'est des pv de stationnement et peut etre radar ( j'en suis pas sur ) donc j'ai essayer avec marseille amendes : ils ont rien et m'ont dit d'attendre 4 à 6 mois le temps que le pv est majoré et que je doit surement le recevoir ...
le truc c'est que mon titre de sejour expire en mai 2011 et j'aimerais bien deposer ma demande de naturalisation avant..

Contacte le Trésor Public Amendes de ta ville et de mande un BSACP (Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires).
Tiens-nous au courant...

Bonne chance

merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

N'oublie pas, c'est le Trésor Public Amendes et non le Trésor Public tout court.
En général les deux sont séparés.

Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/10/10 18:22 par Amir13.

A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

[/quote]

Bonjour.
Pour finir je te conseil de faire une LRAR ÉLECTRONIQUE.

Citation
scybal a écrit:
A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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t'as uen adresse mail pour envoyer la lettre ?? stp

Citation
Amir13 a écrit:
Bonjour.
Pour finir je te conseil de faire une LRAR ÉLECTRONIQUE.

Citation
scybal a écrit:
A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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