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motifs d'ajournement de la nationalité francaise.
a
1 mars 2010 20:00
Bonjour tout le monde,
Je suis rentré en france en octob 2005, j'ai fait deux années d'etud sup (Deux M2), et juste aprés je suis en cdi avec le méme employeur jusqu'à ce jour.
J'ai deposé ma demande de naturalisation en novembre 09, j'ai passé mon entretien et j'ai reçu aprés le récépissé de depot.
aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé qui vieent de la préfecture (de créteil) m'annonçant une mauvaise nouvelle : en application du décret 2009-1607 du 28 décembre 2009, la demande est ajournée à 2ans,pour motif : je suis récent en france, et il faut un peu de temps pour voir la stabilité profossionnelle. j'ai aussi reçu avec le courier une annexe si ou cas ou je peux faire un recours d'ici 2mois maxi.
Mes questions sont les suivantes :
- Trouvez vous cette décision correcte? sachant que la condition de stage de 5ans est réduite à 2ans pour les étudiants étrangers ayant reussi avec succes deux années d'etudes sup?
- Sachant que la loi en generale n'ai pas retroactive, que j'ai deposé mon dossier 1mois avant que le decret a eu lieu, pourquoi ça s'est appliqué sur mon cas?
- pourquoi exactement l'ajournement à 2 ans? sachant que si on suppose que la condition de reduction de stage n'ai pas prise en compte, la condition initiale de 5ans sera beintot realisée (dans 5mois)!!!
- est ce que vous me conseillez de faire un recours ou ça va juste compliquer la situation de mon dossier?
-y'a t-il qlq1 en meme situation que moi?
J'attend vos réaction et merci bcp.
Bonne journée à tout le monde.
l
1 mars 2010 21:29
Bonjour,
mon avis

1) La réduction de stage ne peut pas s'appliquer à vous: les deux années doivent se suivre dans le cursus (et non pas dans le temps); c'est un peu comme si vous aviez redoublé votre classe M2...

2) Le décret que vous citez précise que la nouvelle procédure s'applique à tous les dossiers qui n'étaient pas déjà partis à rézé

3) L'ajournement de 2ans est un sursis: c'est la façon dont l'administration "punit" certains candidats pour une raison ou une autre (un prétexte en valant un autre!).

4) Au point au votre dossier se trouve, je ne vois pas comment un recours pourrait faire pire!
Le problème reste quand même que si vous faites un recours (dans les 2 mois), votre dossier reste irrecevable à cause de la durée de stage non respectée


Vous pouvez toujours attendre de réaliser la condition de stage, et demander que votre dossier soit re-examiner

Citation
Ayour94 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je suis rentré en france en octob 2005, j'ai fait deux années d'etud sup (Deux M2), et juste aprés je suis en cdi avec le méme employeur jusqu'à ce jour.
J'ai deposé ma demande de naturalisation en novembre 09, j'ai passé mon entretien et j'ai reçu aprés le récépissé de depot.
aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé qui vieent de la préfecture (de créteil) m'annonçant une mauvaise nouvelle : en application du décret 2009-1607 du 28 décembre 2009, la demande est ajournée à 2ans,pour motif : je suis récent en france, et il faut un peu de temps pour voir la stabilité profossionnelle. j'ai aussi reçu avec le courier une annexe si ou cas ou je peux faire un recours d'ici 2mois maxi.
Mes questions sont les suivantes :
- Trouvez vous cette décision correcte? sachant que la condition de stage de 5ans est réduite à 2ans pour les étudiants étrangers ayant reussi avec succes deux années d'etudes sup?
- Sachant que la loi en generale n'ai pas retroactive, que j'ai deposé mon dossier 1mois avant que le decret a eu lieu, pourquoi ça s'est appliqué sur mon cas?
- pourquoi exactement l'ajournement à 2 ans? sachant que si on suppose que la condition de reduction de stage n'ai pas prise en compte, la condition initiale de 5ans sera beintot realisée (dans 5mois)!!!
- est ce que vous me conseillez de faire un recours ou ça va juste compliquer la situation de mon dossier?
-y'a t-il qlq1 en meme situation que moi?
J'attend vos réaction et merci bcp.
Bonne journée à tout le monde.
P
2 mars 2010 11:29
Bonjour Ayour

Je suis dans la même situation que toi (sauf la préfecture qui est de Paris), donc je m'interesse particulierement à ton cas et a la suite de traitement de ton dossier.

Pour le 28 décembre j'ai trouvé que le décret 2009-1671 et pas le 1607. Le texte de ce décret ne dit rien à propos de ton cas. Peux tu nous dire plus précisement le texte de ce décret utilisé pour l'ajournement?
m
14 juin 2010 15:12
Bonjour,

J 'ai déposé mon dossier à la sous préfecture de saint denis et j ai eu l entretien en même temps car ça fesait 2 ans que
j'étais en attente de ce rendez vous , mais la dame m 'a dit que je risquerai d'avoir 2 ans d 'ajournement pour motif de séjour irregulier de 1999 à 2002, pensez vous qu en faisant recours j'aurais gain de cause, ma fille est française , mes frères aussi ,ils sont nés ici et moi j ai fait ma scolarité de la maternelle jusqu'à la 3 ième ( fin du collège ).

Qu'en pensez vous,?
merci de me répondre
j
15 juin 2010 22:26
Bonjour !
En réponse à la question et à mon avis c'est que vous avez changé de statut (2ans étudiant et puis salarié) or je crois que votre statut lors 2 premières années ne fait pas partie des 5années exigées pour se naturaliser français.
Mais ne perdez pas espoir gardez votre bon comportement ainsi que votre CDI pour être prêt dans 2ans.
Bonne chance
y
25 juin 2010 18:09
Bonjour,

je viens de raccrocher avec une très gentille dame de REZE, elle m'a confirmé que j'ai eu un AF de la prefecture mais que ce n'était pas automatique en ce qui les concerne, par contre elle m'a dis de rappeler en décembre car pour mon cas c'est encore tôt pour se prononcer. ( je ne comprends plus rien)

Num reze : 210x208 (prefecture du 35).


PS : une question les amis s'achant que je demande la naturalisation par decret et non pas par mariage, pensez vous qu'il est necessaire de déclarer que ma femme (5ans de mariage) à trouver un poste à l'ile de la reunion et que j'attends juste la fin de la procedure pour pouvoir la suivre et s'installer labà deffinitivement, au risque que ma declaration constitue un probleme pour le bon achevement de ma demande de nat.


Merci d'avance les amis, je compte sur vous pour m'éclairer de vos lumières
w
27 juin 2010 20:44
Bonjour tt le monde
j'ai un ami marocain marié avec une française depuis 4 ans et deux mois et il n'a pas d'enfents , son souci c'est qu'il a peur de lui retirer sa carte de residence de 10 ans parceque sa femme veut le divorce ... et je ne voulais pas lui poser plus de question car c'est sa vie privé , est ce que il a ce risque de perdre ses papiers sachant qu'il sont marié depuis 4 ans et deux mois , merci de nous eclairer .
j
27 juin 2010 21:58
La France n'appartient pas à sa femme ! Une foi il a eu sa carte de dix ans sa femme ne peut rien faire. Par contre il doit chercher contrat de travail ( de préférence CDI ) avant l'expiration da sa carte car il doit changer de situation s'il a divorcé.
bonne chance
m
28 juin 2010 12:14
Bonjour,
Quelqu'un a porte plainte contre moi pour "violence legeres" contravention n°4 (ne donne pas lieu à une inscription sur STIC ) et a retiré sa plainte aujourd'hui.
Est ce que je risque d'avoir un ajournement pour cette plainte retirée?
Merci
w
28 juin 2010 12:14
merci bcp de votre reponse , est ce que vous etes sure zarajamil ? en plus , il doit avoir un cdi avant le divorce c'est cien ? sinon dans quels cas la carte de residence peut etre retirer ?
m
28 juin 2010 12:47
Salut les amis

Je me permets de vous adresser ce mail , car j'ai déposé la demande pour la naturalisation et je viens d'avoir la réponse de REZE
-Ajournement de 2 ans , car je me suis marié au Maroc et là ma femme va rentrée en France le 15 Juillet .

Si j'envoie le Récepicé de ma femme à REZE, vous pensez que j'aurai une réponse quand?

Merci d'avance

Bonne journée
m
28 juin 2010 17:03
Salut Mhaydou,

Je crois que pour les mariés ils font la demande ensemble; au cas où tu viens de l'épouser, il faudrait un courrier de sa part dans le motif de non demande de naturalisation Française!
Il faut attendre que ton épouse soit là, si tu as des enfants même hors mariage, il faut que ces enfants et votre épouse soient à tes côtés ici en France; ce qui prouve tes attaches ici en France!

Je crois aussi il faut que ton épouse soit présente ici avant de refaire le recours gracieux en incluant son récépissé et un courrier de sa part donnant la raison pour laquelle elle ne demande pas présentement la naturalisation!
m
28 juin 2010 17:10
Ok merci mano07

ma femme va rentrer en France le 15 Juillet , donc j'attends qu'elle soit la pour faire le recours gracieux .

ma question : si j'envoie TT ca à REZE , ca prend combien temps pour avoir la réponse

merci beaucoup
y
28 juin 2010 22:45
Bonjour mhaydou,

esxuse moi mais je n'ai pas tout compris, puisque je suis dans le meme cas que toi sauf que moi je n'ai pas encore reçu de reponse, esque le motif exacte de ton ajournement est que tu n'a pas declaré que tu allais te marier ?? car je ne savais pas qu'en demandant la naturalisation on a pas le droit de se marier, franchement je ne vois pas le rapport de plus j'aimerais bien savoir l'intitulé du motif d'ajournement ( stabilité financière ).

Merci d'avance.
m
28 juin 2010 22:55
salut yous35

ma situation est la suivante:

demande de naturalisation Avril 2009

mariage au bled le 31 Juillet 2009

entretien prefecture Novembre 2009 ( j'ai declaré mon mariage a la prefecture)

Mai la réponse de la prefecture pour l'accord pour regropement familial

Juin la reponse de REZE (ajournement car ma femme n'est pas sur le terretoire francais)

voila
y
28 juin 2010 23:05
salut mhaydou,

ta situation m'inquiète enormement car encore une fois je ne vois pas le rapport entre le fait d'être naturalisé et le fait que ta femme ne soit pas sur le territoire français.
du coup mois j'ai peur d'avoir aussi un ajournement piusque je demande la naturalisation par decret et non pas par mariage, et ma femme ( française,5ans de mariage) à trouver un poste à l'ile de la reunion il y'a un mois donc je sais pas s'il faut attendre la fin de la procedure pour pouvoir la suivre et s'installer labà deffinitivement, au risque que ma declaration constitue un probleme pour le bon achevement de ma demande ou carement un ajournement mais cette fois ci pour quel motif puisque la reunion est un departement français.
j
29 juin 2010 05:44
Si je comprends bien il a une carte "vie privée et familliaie" car certainement il l'a eue par rapport à son mariage par une Française. Mais une fois divorcé sans enfants ce lien familiale ne sera plus. Alors il doit avoir une base sur la quelle il vit en France : Travail,vie familiale,ect.
w
29 juin 2010 16:45
oui c'es vie privée et familial , mais ici en france il connait personne sauf son oncle , en plus il a un cdi , alors il vous penseza qu'il a tjrs ce risque de perdre sa carte de 10 ans ? normalement après 4 ans de vie commune il a aucun risque , et c'est sa femme qui veut le divorce ,
w
29 juin 2010 16:47
oui c'es vie privée et familial , mais ici en france il connait personne sauf son oncle , en plus il a un cdi , alors vous pensez qu'il a tjrs ce risque de perdre sa carte de 10 ans ? normalement après 4 ans de vie commune il a aucun risque , et c'est sa femme qui veut le divorce ,
Editer Répondre Citer Alerter un modérateur
r
27 août 2010 15:16
Bonjour,

Cela fait un an que ma demande de naturalisation a ete refus pour situation irreguliere et ressources insuffisante.
Maintenant que ma situation a changé, puis je introduire une nouvelle demande?
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