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motifs d'ajournement de la nationalité francaise.
r
8 mars 2008 00:09
j'ai une idée qui peu être utile aux demandeurs de la N.F,

lister tous motifs d'ajournement possibles et connus, je pense que ça permettra à tout les monde de se rattraper et faire le necessaires s'il y a besion bien sur :

je cite que qlqs motifs d'empechements :

1 : l'étranger qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

2 : l'étranger ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,

à vos maintenant smiling smiley
r
8 mars 2008 14:36
est ce que le faite des factures impayée (genre téléphone, edf ou autres...) peut causer l'ajournement de la nationalité francaise ???

merci d'avance
f
8 mars 2008 15:11
Citation
relax26 a écrit:
est ce que le faite des factures impayée (genre téléphone, edf ou autres...) peut causer l'ajournement de la nationalité francaise ???

merci d'avance

En general tout est indique sur le bordereau de situation fiscale P237. Quand tu dois de l argent à l etat : exemple les contraventions, ou d autres taxes

Je crois seulement à l etat et pas aux societes privees (FT, EDF..sont des societes semi privees). Par contre si elles portent plainte, et un juge, huissier...sont assignés, c est fort possible que ca arrive à la police, et comme enquete police...il y a risque

Le mieux c est d etre CLEAN :-)
r
8 mars 2008 15:57
mon bordereau fiscale est vierge smiling smiley

par contre je me souviens qu'un moment donnée, j'avais un problème avec france télécom ( il y a un an de maintenant), c'était pour payer les frais de résiliation environs 79 euros (sachant que c'est free qui a fait les démarche pour le dégropage total, après quelques mois j'ai reçu qlqs courriers par un huissier de justice en me disant que si je paye pas il va envoyer mon dossier au tribunal ... mais j'ai pas repondu et il y a rien depuis silence radio.
le dernier courrier reçu du huisser date du 11/06/2007

alors que pensez vous ??

merci d'avacnce
f
8 mars 2008 16:23
Citation
relax26 a écrit:
mon bordereau fiscale est vierge smiling smiley

par contre je me souviens qu'un moment donnée, j'avais un problème avec france télécom ( il y a un an de maintenant), c'était pour payer les frais de résiliation environs 79 euros (sachant que c'est free qui a fait les démarche pour le dégropage total, après quelques mois j'ai reçu qlqs courriers par un huissier de justice en me disant que si je paye pas il va envoyer mon dossier au tribunal ... mais j'ai pas repondu et il y a rien depuis silence radio.
le dernier courrier reçu du huisser date du 11/06/2007

alors que pensez vous ??

merci d'avacnce

rien.
Tant qu il n y a pas de jugement ou plainte à la police, y aura rien
si ton imprime fiscal est vierge c est ok
m
8 mars 2008 17:24
ressources inssufisantes, cdd récent, situation irrégulière avant régularisation.
r
8 mars 2008 19:03
voila un témoignage de qlq1 que j'ai trouvé sur un autre site :


salut les amis, je viens davoir un refus à ma demande de naturalisation, cause pv de 6OO eur non payé, mais dans 2 mois je peux la redemander mais par mariage, car ça va faire 4 ans de mariage, pensez vous cette fois ci jai les chances de l'avoir, merci d'avance
m
8 mars 2008 21:20
Citation
relax26 a écrit:
voila un témoignage de qlq1 que j'ai trouvé sur un autre site :


salut les amis, je viens davoir un refus à ma demande de naturalisation, cause pv de 6OO eur non payé, mais dans 2 mois je peux la redemander mais par mariage, car ça va faire 4 ans de mariage, pensez vous cette fois ci jai les chances de l'avoir, merci d'avance

le mieux ce sera de payer tes pv,
r
8 mars 2008 21:56
j'ai payé tous mes pv alhamdoulilah mais ce qui me chagrine, c 'est mon problème ac france télécom cité précedemment, le souci c'est que je n'ai aucun moyen pour vérifier s'il y a une plainte contre moi ou pas !!!!!!

si vous avez des idées n'hesiter pas
et merci d'avance
z
9 mars 2008 14:56
ya aussi ajournement pour double mariage, polygamie, mariage au bled et en france!!!

Un voisin que je connai a eu un ajournement pour ce motif et peut refaire sa demande dans 2 ans!
r
9 mars 2008 16:08
merci pour ce témoignage Zhor93
aller ++
L
10 mars 2008 01:23
comme motifs d'ajournement, il ya aussi le fait de travailler sans autorisation pendant une periode meme courte, j'ai un ami à qui c'est arriver , rézé lui avait demander de fornir des autorisation car il avait mentionner à tps partiel en tps qu'etudiant avant d'obtenir sans changement de statut
ajournement en 2004 et aujourd'hui il a refait une autre demande
r
10 mars 2008 20:24
tres intéressant comme cas merci pour le témoignage LAROLLS, sachant qu'on peut demander l' autorisation de travail a tps plein avant l'obtenstion du titre salarié.
l
15 juillet 2008 19:01
moi j'ai eu un ajournement pour situation irreguliere en france durée de l'ajournement 1ans
p
16 juillet 2008 15:45
Bonjour à tous,

Connaissez vous quelqu'un à qui on a ajourné sa demande pour motif de conjoint en situation irrégulière.
En fait, mon mari est sans papiers je voulais savoir si ça risque de poser problème !!
Urgen, merci pour votre aide
m
16 juillet 2008 15:52
Citation
phenix59300 a écrit:
Bonjour à tous,

Connaissez vous quelqu'un à qui on a ajourné sa demande pour motif de conjoint en situation irrégulière.
En fait, mon mari est sans papiers je voulais savoir si ça risque de poser problème !!
Urgen, merci pour votre aide

eh oui, si l'administration est au courant c'est mort à 200 °/° à moins qu'ils ne soient pas au courant.

Il y a plein de cas,
M
16 juillet 2008 16:10
Citation
phenix59300 a écrit:
Bonjour à tous,

Connaissez vous quelqu'un à qui on a ajourné sa demande pour motif de conjoint en situation irrégulière.
En fait, mon mari est sans papiers je voulais savoir si ça risque de poser problème !!
Urgen, merci pour votre aide

Il faut forcément joindre à la demande, une copie du titre de séjour du conjoint.
A défaut, la demande sera considérée comme irrecevable.
c
16 juillet 2008 17:03
Et si on règle entièrement bien sur des contraventions pendant le traitement, on risque quoi
Sachant qu'on ne nous dit pas a quel moment les enquêtes commencent.
Est ce que je peux joindre dans mon dossier même si ce n'est pas demandé mes bordereaux que tous les agences du trésor m ont fourni



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/07/08 17:04 par coms31.
16 juillet 2008 23:09
bigamie!!!
d
17 juillet 2008 08:17
Bonjour phoenix,

Oui moi je connais et pas qu'une personne, même si le conjoint n'est pas mais a été une et une seule fois en situation irrégulière alors que vous étiez concubins ou mariés, même s'ils a ses papiers au moment de la demande, c'est systématiquement ajourné, j'ai oublié le numéro ; mais tu vas recevoir un courrier du genre ' pour cause de non-respect du code de la nationalité française, ta demande est ajournée'
Donc sauf miracle, apprête toi à faire un recours ou à attendre la fin du délai d'ajournement.
Et comme madingwa l'a dit de toute façon à moins que les autorités ne sachent pas que t'es marié ( ce qui est carrément pas possible) ils te demanderont le titre de séjour valide de ton mari!!!
Voila pour les infos.

quote Madingwa]
Citation
phenix59300 a écrit:
Bonjour à tous,

Connaissez vous quelqu'un à qui on a ajourné sa demande pour motif de conjoint en situation irrégulière.
En fait, mon mari est sans papiers je voulais savoir si ça risque de poser problème !!
Urgen, merci pour votre aide

Il faut forcément joindre à la demande, une copie du titre de séjour du conjoint.
A défaut, la demande sera considérée comme irrecevable.[/quote]
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