Je crée ce poste afin de vous éclairer un peu concernant les démarches à suivre pour les Français ou Françaises désirant se marier avec une personne de nationalité Algerienne et résidant en Algerie.
Il vous faudra de la patience, je dois dire beaucoup et aussi beaucoup de dossiers et de courriers lol.
Je suis en pleine démarche moi aussi et j'éspère Inch'allah pour moi et pour tous que Rabi i Sahelna car ce n'est pas évident de vivre loin de son amour...
Tout d'abord pour passer la mairie il faut demander un CCAM afin que le consulat de France en Algerie nous autorise à nous marier en Algerie disons cela comme ça.Le CCAM est téléchargable sur le site du consulat de France à Oran ou Alger. Après l'avoir bien compléter et signer, vous devez l'envoyer au consulat de France de votre ville soit Oran ou Alger ou autres...(Je vous conseille fermement de l'envoyer avec un proche ou en recommandé). Vous devez envoyer le CCAM minimum 10 semaines avant la date prévue du mariage civil.
A la suite de cela le consulat enverra à l'epouse ou l'époux Français le CCAM par voie postal.Vous serez convoqué chacun de votre coté pour savoir si ce n'est pas un mariage forcé ou mariage blanc, après plusieurs questions on vous dira par la suite si ce mariage est accordé ou pas ( Il faut rapporter des preuves photos,messages,temoignage ecrit ou autres...)
Ce CCAM sera envoyé lors de la demande de transcription à Nantes. Votre dossier sera alors complet, plus serieux et donc mieux prise en charge. Je vous informe que le CCAM n'est pas obligatoire, car plusieurs personnes de ma famille l'ont fait sans il y a pas très lonptgs et tout c'est bien passé mais avec beaucoup de retard.
La mairie est ensuite faite dans la ville de résidence du futur epoux (Oran pour ma part Inch'allah) l'epoux doit prendre rendez-vous et remplir un dossier avec plusieurs papiers habituels(acte de naissance, passeport, cni ,certificat medical et autres papiers)Perso je vous conseille de faire les photocopies de tout vos papiers on ne sait jamais et de faire un certificat medical en France et en Algerie.
Il faut savoir que le consulat ne delivre pas d'acte de mariage, seulement la mairie ou le tribunal.Il vous faudra 2 temoins et le père de la fille qui est obligatoire majeure ou pas, si le paternel ne peut se déplacer il faut qu'il donne procuration à un oncle ou cousin à vous.
On vous donnera ensuite le livret en arabe j'ai un doute pour la traduction en Français, il faut que je me renseigne....
Vous aller ensuite demander la transcription à Nantes (Dossier téléchargable sur le site du consulat de France à Oran ou Alger) afin de retranscrire votre mariage en France , la durée pour un dossier bien rempli sans fautes et avec CCAM est environ 3-6mois.Je vous conseil de tout envoyer avec recommandé et faire les photocopies de tout.
Nantes vous répondra et vous enverra le livret de famille que vous enverrai ensuite à votre cheri, il fera ensuite une demande de visa pour rejoindre son épouse et le visa lui sera accordé en peu de temps.
Voilà tout j'ai eu toutes ces informations par le consulat directement et par mes proches, après chaque dossier est différent , chacun son destin.
Je vous souhaite à tous d'être le plus vite possible avec votre moitié et d'être patients.Inch'allah
Je ne suis pas d'accord avec ton affirmation que le CCAM n'est pas obligatoire.
Il est inscrit noir sur blanc dans la loi sur les mariages mixtes que le CCAM est une procédure obligatoire préalable au mariage (voir la loi de 2006 et 2007 sur les mariages mixtes).
Je ne vois donc pas a quel loi tu fais référence quand tu dis qu'il n'est pas obligatoire.
Je trouve très honorable de ta part d'expliquer la procédure, ce qui aidera beaucoup de monde. Mais il ne faut pas faire référence à quelques cas particuliers car moi je connais une tonne de personnes passés sans CCAM et qui attendent encore après des mois ou des années la transcription de leurs mariages sur les registres d'état civil Français. C'est justement ce CCAM manquant à leurs dossiers qui leur cause tous ces problèmes.
Le ccam est obligatoire ( il y a un texte de loi qui en parle ) et ceux qui ne passent pas par le ccam Nantes met le dossier de cote et le traite en dernier au bout de 6 mois voire plusieurs annees !!
De plus, la transcription pour un mariage avec ccam prend 9 semaines environ A CONDITION QUE LE NUMERO DE CCAM FIGURE SUR L ACTE DE MARIAGE !!!! Donc quand vous déposez votre dossier en mairie en algerie il faut insister et leur préciser qu ils mentionnent bien le ccam dans votre acte de mariage sinon au moment de la transcription Nantes considérera que c est un mariage sans ccam et ça peut en effet prendre 6 mois voire plusieurs années!!
A part ça tout est dit et merci pour toutes ces explications car ça va en aider beaucoup dans leurs démarches!!
Merci pour vos réponses, eh bien quand je dis qu'il n'est pas obligatoire c'est parce c'est la personne du consulat de France à Oran qui me l'a dit par mail, elle m'a dit qu'il faisait bien avancer le dossier.
On accepte beaucoup de personnes aussi sans CCAM, ma meilleure amie à fait la mairie l'année dernière sans CCAM et son mari est venu en moins de 6 mois après comme je l'ai dis cela dépend de beaucoup de choses....
C est hallucinant qu un agent consulaire dise que le ccam n est pas obligatoire!!
Voila le texte de loi
Code civil
Version consolidée au 15 décembre 2011 Livre Ier : Des personnes Titre V : Du mariage Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger
Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère Article 171-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007 Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.
Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.
Article 171-3 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007 A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition des futurs époux prévue à l'article 63 est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger.
Article 171-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007 Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés.
Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration.
La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.
Oui c est toujours bon de se référer aux textes de lois! Et encore je trouve sympa que Nantes transcrive des actes de mariage sans ccam mais le jour ou ils auront décidés d' appliquer la loi a la lettre, ce jour la ils refuseront les transcription sans ccam et ils ne restera plus aux gens de divorcer de leur conjoint pour refaire un mariage avec ccam et la on va en voir des gens pleurer! Méfiez vous et faites toujours le ccam quel que soit le pays ou vous vous mariez !
Exactement, par contre je voulais savoir au bout de combien de temps, le consulat nous envoi le CCAM après avoir déposé le dossier.En général bien sûr?? Merci
Quand vous parlez des photos à apporter, il faut des photos en couples ou bien seule? c'est quoi les questions qu'ils posent lors de l'entretient avant le mariage, quand on à déposer le CCAM?
moi j'ai des objections quant à ta description. Je suis française mariée a un oranais et j'ai du faire plus compliqué!! J'ai bien procédé par CCAM mais pas par email, j'ai pris RDV moi même au consulat que j'ai eu en moins d'une semaine. Mais en plus de la procédure du CCAM, la wilaya associé au central on fait une enquête sur moi afin d'accepter que mon mari m’épouse (hé oui dans les deux sens!!) et sans ce papier l'autorisant, la mairie n'accepte pas de marier un Algérien a une étrangère ( oui j'ai croisé des Allemande, des Anglaise,tout le monde logé à la même enseigne!!). Pour le livret de famille, tu le fais faire en français (c'est a toi de l’acheter et tu as le choix entre version arabe et version française donc pas besoin de traduction) mais faire attention à l'orthographe des noms, ils se trompent très souvent surtout à Oran!!! Apres le mariage a la mairie pas besoin de paternel ou de procuration, je suis bien marié et sans aucun membre de ma famille, juste deux témoin tant qu'il ne sont pas de la même famille que l’époux algérien (ou épouse). Ensuite il n'y a plus qu'a réunir les documents demandés à Nantes pour la transcription et attendre. c'est pas la peine de demander aux autres qui font le dossier aussi ou en est le leur, c'est fait au cas par cas!! je l'ai envoyé fin décembre j'ai reçu le livret début avril alors qu'une autre l'a envoyé une semaine après moi et la reçut en février donc pas de comparaison possible. Il faut être très patient mais ne pas hésiter à les appeler au bout de deux mois.
est tu passé par là toi aussi ? peut -tu 'en dire plsu sur l'interrogatoire et combien de temps il dure ? combien de temps a tu attendu pour avoir le CCAM
bonsoir,je suis également en pleine procédure et je perds patience !! est ce que tu pourrais stp me transmettre le mail de la personne du consulat pour que je la contacte parce que c'est tres difficile de les joindre par telephone. merci
bonjour. sa prend combien de temps pour avoir le rendez vous ccam? .svp mon futur marie est déjà marier mais divorce .il attend son acte de naissance avec la mention divorce merci d avance ..
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