a malama ecrir au prefet c est le recours pour signaler le non respect de la loi c est tt ce n est pas du zele on a un droit il faut qu ils respectent c tout ils ont meme pas le droit de refuser ils sont la juste pour acceuillir le citoyen et receptionner et transferer son dossier point
Bonjour Skander23. Le problème de zèle c'est pour tout le monde, moi compris. Je le dis et le redis, une Circulaire est en quelque sorte un outil de travail qui permet aux agents communaux de simplifier la demande de C.N.I et Passeport. Malheureusement certains Agents dans les Mairies font trop de zèle en s' opposant radicalement.
Vous pouvez écrire au Préfet, c'est votre droit, et dans votre courrier, vous lui faites part de la Circulaire du 01 Mars 2010. Qu'il y ait urgence ou pas, cette Circulaire est très claire. Il peut donner le "feu vert" pour l'établissement de vos pièces d'identité. Cordialement.
Skander23 Bonjour. En plus de la Circulaire du 01 Mars 2010, vous pouvez aussi vous appuyer sur les décrets du 22 Octobre 1955 et du 30 Décembre 2005. Bon courage.
Bonjour a ts,ma demande de passport sans ADN a étais refuser par la préfecture , la mairie ma contacter il demande l'acte de naisence de nante voilà voilu
Dépôt lille : 05/01/2014 Entretien +récépissé : 20/01/2014 Transmis a reze 31/01/2014 > numéro reze 2014x0052XX. Scec 14/04/2014 , mise en traitement scec 06/05/2014 , décret n 23
Bjr a tous , je reviens au nouvelle suite a ma demande de cni faite a la mairie il y a environ 2 mois . Le jour du depot de dossier ( avec lettre + acte de mariage français + circulaire )j'avais reçu un appel du maire adjoint me disant qu'il ne m'enverrai pas mon dossier a la prefecture sans acte de naissance et qu'il ne m'enverrai mon dossier chez moi . Et aujourd'hui je reçu un sms me disant que ma pièce d'identité est dispo donc super contente et preuve que ça marche sans acte de naissance
►Préfecture: Prefecture du Rhône ( Lyon)
►Dépôt/entretien le 13/12/13 ► entretien police : 18/12/13
► N° Rezé: 2014X0029xx ► transmis à SCEC: 25/03/14 ►mis en traitement scec 16/04/14 et traité le 12/05/14 ► décret n20 le 23/05/14► Lettre ministériel reçu le 02/05/14
Bonjour Naouel_69. Merci pour votre témoignage. Je me souviens encore des débuts de ce topic, où on disait que ce n'était pas possible d'avoir un Passeport et une C.N.I sans A.D.N venant de Nantes! En tout cas, c'est une preuve que ça marche très bien dans certaines Mairies et certaines Préfectures moins "zélées". Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
bonjour malama t as raison quelques part mais il faut signaler ca comme ca le circulaire soit prit en consideration et ils recoivent des instructions et des rappeles de la part du prefet et du ministere car ya des sondage etc..... qui se font par exemple en posant des questions sur le site service public en presisant tout bein crois moi ils etudient et analysent les problemes des citoyens et le non respect des circulaires ou de la loi et font le necessaire au niveau du ministere pour regler tout ca de mon cote j ai ecrit au prefet j ai mentionne le circulaire et note le motif de mon refus ainsi que le detail des pieces qui constitues mon dossier et la j attends une reponse qui ne tente rien n a rien j espere que ca va marcher inchallah
Salut Skander23. Oui, qui ne risque rien n'a rien! Mais il ne faut pas trop qu'on se fasse remarquer. Mais étant donné que nous sommes dans nos droits, nous nous devons d'agir. On nous parle souvent des devoirs du Citoyen, en oubliant parfois de mentionner que ce Citoyen a également des droits. Bon courage.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Bonjour à tous. Je voudrais tout juste apporter un petit détail. Avant d'aller faire vos demandes de pièces d'identité, il serait bien de vérifier vos noms et prénoms, date et lieu de naissance, surtout si vous utilisez un A.D.N du pays d'origine. Car s'il y a une erreur entre cet A.D.N et celui venant de S.C.E.C, il y aura un petit problème. En tout cas, n'en déplaise à certains, la Circulaire du 01 Mars 2010 fonctionne bien, il faut simplement bien vérifier les pièces d'état civil qu'on utilise. Pour preuve, moi j'ai même utiliser la photocopie de mon P.A.N!
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Salam tout le monde J'ai fait la demande de carte identité sans acte de naissance ...juste acte de mariage et la convocation de la préfecture ....grâce au circulaire de 1 mars 2010 qui a fait son effet. ..au début la gent de la mairie m'a demandé acte de naissance et le décret ou la déclaration j'ai lui répondit : aucun document de ça. .mais j'ai des alternative qui peut les y remplacer. Il m'a dit comme quoi ? La j'ai sorti le fameux circulaire qui j'ai imprimé en avance et j'ai commencé a lui montrer la simplification ..enfin il est été bien d'accord avec moi...et ça marche pour le passeport sera la semaine prochaine juste question de timbre de 86 euros ...je vous tiens au courant de la suite
j'ai l'impression que vous confondez tout ; simplification de la procédure ne veut pas dire qu'il ne faut pas prouver qu'on est français . il faut au moins un document qui prouve qu'on a obtenu la nationalité française en l’occurrence , soit ADN avec la mention de français soit le décret ou la déclaration .
Si tu lis bien le début de ce post, tu verras qu'il est bien fait mention d'avoir une preuve de la Nationalité Française, Jounal Officiel, ou Lettre de Rezé, ou ADN de Nantes. C'est tout à fait normal, si ce n'était pas le cas, tout le monde pouvait faire sa demande!!!!
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
je viens aux news aujourd hui j ai reussi a deposer ma demande de CNI difficilement mais je l ai fait en insitant vu que c est la deuxieme fois que je me presente a la mairie et j ai pas lache l affaire j ai fourni une copie integrale d acte de mariage francaise et d acte de naissance etranger en francais etabli par mon pays d origine une photocopie de mon permis de conduire francais la lettre de reze et jo et ca a marche apres que j ai mit le circulaire sur son bureau et je lui ai demande de lire ce qu est souligne en fluo malgre qu elle a insiste en refusant et en me sortant des arguments pourri expret et comme par hazare apres que j ai sorti les phrases magiques que j ai erit une lettre recommandee motive et expliquant ma situation a monsieur le prefet apres mon premier passage et que j ai recu une reponse par mail du service public du ministere de l interieur apres avoir exposer mon cas me confirmant que j ai raison et que le circulaire existe sur le site de la mairie et de la prefecture elle qu elle peut le voir sur son ecran et ne pas faire l aveugle et la comme par magie le discours change et elle a commence a me dire qu elle va accepter mon dossier et le transmettre nous on est juste une boite aux lettre et c est les instructions que la prefecture nous donne et ya un risque qu il soit refuse par la pref vous l avez bien entendu la derniere fois au tel que se n est pas possible je lui ai dit faite votre travail madame et si la prefecture refuse c est de leurs faute et je sais ce que je dois faire apres et la c est passe direct je croise les doigts que ma demande ne soit pas refuse par la prefecture et on peut dire que j ai gagne une petite bataille il me reste l acceptation de la pref et le rdv pour le depot de passport ca va etre la meme dans deux semaines apres on verra inchallah c est gagne en bref tout ca c est pour vous dire lachez pas l affaire il faut insister et faire pareil comme eux jusqu a ce que vous arriver a faire valoir vos droits et bonne chance a tout le monde
apres elle est devenu toute gentille avec moi elle me disait ne vous inquietez pas ca va marcher et tout sera regler et je lui ai dit que je repasserais dans deux semaines pour le passport et j espere que ca va pas etre pareil elle a rigole en me disant que y aura une autre personne j ai rigole en lui disant que je serais pareil insistant et je lacherais pas l affaire si elle me fait la meme chose et je lui ai offert le circulaire en sortant avec le sourir en cas ou elle aura besoin ou s ils l ont pas sur leurs ecran il peuvent le consulter en version papier lol juste les amis il faut parler gentillement et surtout calmement et savoir valoir vos droits intelligeament et insister et surtout insister et aller jusqu au bout good luck
avant de rentrer j ai lu sourat yassine du coran pour demander a dieu de m aider et ca a marcher et oui dieu ma aide le tout puissant et la foi inchallah ca marchera pour tout le monde
Bravo Skander23. Elle a surtout changé de discours parce qu'elle a vu que tu n'étais pas 1 idiot qu'on pouvait mener en bateau et que toi aussi tu savais lir, comprendre et appliquer les lois. Normalement, si la préfecture applique la simplification, tu ne devrais pas avoir de problèmes. En même temps, à leur niveau, ils savent bien que tu es français!!
Je serai ravie de lire la suite de tes aventures donc reviens nous donner des nouvelles quand tu en auras stp
si en regardant tous les commentaires des personnes qui ont fait la demande de C.I.N ou passeport,ils ont tous insister, et grâce à dieu, ils ont réussi à convaincre les agent des mairies ( je parle des demandes sans acte de naissance sans décret sans déclaration ) et aucune préfecture n'a pas refuser aucune demande jusqu'au présent .
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