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bonjour tous le monde

je pense que normalement c'est à la Mairie qu'il faut aller et non la Prefecture non?

et avez vous presentez la Circulaire du 1mars 2010?

Bonjour tout le monde.
Pour ceux et celles qui ont eu un refus, comment avez vous amené le sujet? Avez-vous directement parlé de la Circulaire du 01 Mars 2010? Si c'est le cas, en réalité, ils n'ont pas le "droit" de refuser.
Par contre, si vous n'avez pas de documents prouvant votre état civil, comme par exemple l'acte de naissance du pays d'origine (sans changement de nom), ou la photocopie du P.A.N ou l'acte de mariage, ça ne marchera pas.
Tout est bien explicité dans tous les messages plus haut.
Cordialement.

Bonjour Malama,

Moi je suis de Toulouse, décret 21. Je suis allé cette semaine à la mairie en leur donnant la circulaire et leur indiquant la page 5. J'avais avec moi mon extrait de naissance étranger, le journal officiel et la lettre du ministère. Mais l'agent a refusé, ils étaient même trois agents à dire que la circulaire ne suffit pas et qu'il faut le décret, l'acte de naissance français, un procès verbal de restitution de mon titre de séjour.
J'ai besoin de tes conseils, si tu en as, pour ce type de cas, comment proceder pour leur faire accepter.
Mon titre de sejour a expiré depuis le 30 Mai.

Merci de ton aide.

Citation
Malama a écrit:
Bonjour tout le monde.
Pour ceux et celles qui ont eu un refus, comment avez vous amené le sujet? Avez-vous directement parlé de la Circulaire du 01 Mars 2010? Si c'est le cas, en réalité, ils n'ont pas le "droit" de refuser.
Par contre, si vous n'avez pas de documents prouvant votre état civil, comme par exemple l'acte de naissance du pays d'origine (sans changement de nom), ou la photocopie du P.A.N ou l'acte de mariage, ça ne marchera pas.
Tout est bien explicité dans tous les messages plus haut.
Cordialement.

Bonjour Nat_Français.
Tel que vous m'expliquez, j'ai comme l'impression que chaque personne dans les mairies veut faire à sa sauce. En réalité, ils n'ont pas le "droit" de refuser d'établir vos pièces d'identité!

Ce que moi j'ai fais, j'ai tout d'abord dit que je venais déposer ma demande de CNI et Passeport, ils m'ont d'abord dit que c'était impossible sans ADN français, c'est à ce moment que je leur ai parlé de la Circulaire du 01 Mars 2010..

Effectivement, chacun veut faire à sa manière.
Mais dans ce cas, est-ce qu'il y aurait quelqu'un (une instance supérieure ou autre) à solliciter pour que la mairie ou la préfecture mette en application cette circulaire ?

Citation
Malama a écrit:
Bonjour Nat_Français.
Tel que vous m'expliquez, j'ai comme l'impression que chaque personne dans les mairies veut faire à sa sauce. En réalité, ils n'ont pas le "droit" de refuser d'établir vos pièces d'identité!

Ce que moi j'ai fais, j'ai tout d'abord dit que je venais déposer ma demande de CNI et Passeport, ils m'ont d'abord dit que c'était impossible sans ADN français, c'est à ce moment que je leur ai parlé de la Circulaire du 01 Mars 2010..

Bonjour à tous,

Avis à ceux qui veulent faire un document d'identité sans décret ou acte de naissance officiel (SCEC):

Une circulaire, est une recommandation voir une consigne, mais, en aucun cas une "règle de droit" comme telle. D'une manière générale, elle n'est là que pour commenter le droit existant, adapter son application concrète aux circonstances locales.

Donc, s'il vous plaît, arrêtez de croire qu'on peut aller dans une mairie et contraindre un agent à l'appliquer (ce n'est pas une Loi ni un droit, d'autant plus que celle-ci est rédigée à l'honneur des préfets, consuls et autres...).

Un Dirigeant (ministre ou autre par exemple) peut donner des consignes sur certains points à son RH (agent d'état-civil, préfet par exemple) mais, ce dernier peut refuser de l'appliquer s'il estime que cela va à l'encontre de la Loi (le préfet, peut estimer dans certains cas, cela n'est pas applicable et rien ne peut le contraindre à part passer par une Loi, ou une décision de justice)

Sans méchanceté et bien sur si ça peut éviter le ridicule à certains dans une mairie. Et comme je l'ai dit, c'est une consigne, certaines mairies acceptent, d'autres non et c'est leur droit également.

Après je peux me tromper car, je ne prétends pas avoir la science infuse
Bon week-end à tous



Modifié 3 fois. Dernière modification le 28/06/14 12:32 par Cooper77.

Salut Cooper.

Je ne me bats avec personne, en plus, ce n'est pas moi qui ai lancé ce sujet, c'est Dedda, j'ai fais ce qu'il a dit, et ça a marché, je donne tout juste la définition d'une circulaire. A vous de juger.

[www.vie-publique.fr]


La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Il peut s’agir par exemple de faire passer l’information entre les différents services d’un ministère ou du ministère vers ses services déconcentrés sur le terrain. Ces circulaires peuvent prendre d’autres noms, par exemple « note de service » ou encore « instruction ». On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères.

Le plus souvent, la circulaire est prise à l’occasion de la parution d’un texte (loi, décret…) afin de le présenter aux agents qui vont devoir l’appliquer. Mais, la circulaire doit se contenter de l’expliquer, et ne peut rien ajouter au texte.

Le Conseil d’État distinguait traditionnellement :
les « circulaires interprétatives » qui se contentaient de rappeler ou de commenter le texte (loi, décret surtout). Elles ne constituaient pas une décision, puisqu’elles ne créaient pas de règle nouvelle et les administrés ne pouvaient pas les attaquer devant le juge administratif ;
les « circulaires réglementaires » qui ajoutaient des éléments au texte qu’elles devaient seulement commenter et ainsi créaient des règles nouvelles. Les administrés pouvaient alors attaquer ces circulaires devant le juge administratif. Très souvent, elles étaient annulées, car l’autorité qui les avait rédigées pouvait commenter la loi ou le décret, mais n’était nullement compétente pour ajouter à ces textes.
Depuis l’arrêt de section du Conseil d’État Mme Duvignères du 18 décembre 2002, la distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires est abandonnée. Le Conseil d’État a fixé, comme nouveau critère de recevabilité pour les recours contre les circulaires, le caractère impératif. Ainsi, toute circulaire dotée de dispositions à caractère impératif est désormais attaquable.
Il faut enfin évoquer un décret du 8 décembre 2008, par lequel a été rendue obligatoire la publication électronique de toutes les circulaires sur un site internet (http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Une circulaire qui ne serait pas publiée sur ce site ne peut en aucun cas être opposée aux administrés.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/06/14 12:33 par Malama.

Bonjour Mon ami,

Je suis tout à fait d'accord avec toi c'est pour cela, à la fin de mon texte, j'ai souligné : "c'est une consigne, certaines mairies acceptent, d'autres non et c'est leur droit.

Je voulais juste expliquer à ceux qui s'étonnent que les agents refusent et d'autres acceptent, que l'on ne peut pas contraindre un agent civil à l'appliquer car ce n'est pas un droit. Et d'autant plus que celle-ci (la circulaire) est rédigée à l'honneur des préfets, consuls et autres...)

Désolé si j'ai dû vexer quelqu'un...
Bon week-end l'ami et j'espère que tout va bien de ton côté

Je ne connais rien en droit, mais sila circulaire est laissée au bon vouloir des agents qu'est-ce qu'il en est du décret ? Parce que le décret n°2010-506 du 18 Mai 2010 reprend exactement ce qu’évoque la circulaire.

Citation
Cooper77 a écrit:
Bonjour à tous,

Avis à ceux qui veulent faire un document d'identité sans décret ou acte de naissance officiel (SCEC):

Une circulaire, est une recommandation voir une consigne, mais, en aucun cas une "règle de droit" comme telle. D'une manière générale, elle n'est là que pour commenter le droit existant, adapter son application concrète aux circonstances locales.

Donc, s'il vous plaît, arrêtez de croire qu'on peut aller dans une mairie et contraindre un agent à l'appliquer (ce n'est pas une Loi ni un droit, d'autant plus que celle-ci est rédigée à l'honneur des préfets, consuls et autres...).

Un Dirigeant (ministre ou autre par exemple) peut donner des consignes sur certains points à son RH (agent d'état-civil, préfet par exemple) mais, ce dernier peut refuser de l'appliquer s'il estime que cela va à l'encontre de la Loi (le préfet, peut estimer dans certains cas, cela n'est pas applicable et rien ne peut le contraindre à part passer par une Loi, ou une décision de justice)

Sans méchanceté et bien sur si ça peut éviter le ridicule à certains dans une mairie. Et comme je l'ai dit, c'est une consigne, certaines mairies acceptent, d'autres non et c'est leur droit également.

Après je peux me tromper car, je ne prétends pas avoir la science infuse
Bon week-end à tous

Et, stp tu peux me tutoyer mon ami (je ne doute pas que tu sois polie)

Salam a tous

Cette circulaire est meme presente sur le site de certaines mairies. Donc je pense que on peut faire nos documents avec celle ci.

Hello Cooper!!
Merci pour l'autorisation, comment vas-tu? Moi ça va un peu, je suis cloué au lit, douleur dorsale et accident de travail. Je me console un peu en venant sur le forum aider ceux qui en ont encore besoin.

Je suis d'accord avec toi, mais si les Mairies refusent, ce n'est plus normal, puisque la circulaire en question s'applique également aux Agents Communaux. C'est tout simplement l'ignorance des "lois"!!!

Cordialement.

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir, si possible, qu'elles sont les mairies ou certains d'entre vous ont réussi à faire une demande de passeport sans ADN français mais avec celui du pays d'origine.

Merci d'avance.

Cordialement,

Bonjour Ussef2006.
Si vous parcourez bien ce topic, vous verrez que plusieurs personnes ont répondu à cette question. Il n'y a que 3 pages de lecture.
Cordialement.

Bonsoir Ussef2006.
Il y a par exemple la Mairie de mon lieu d'habitation, si vous voulez, je peux vous la communiquer par M.P.

Cordialement.

Bonjour tout le monde.
Pour ceux qui recherchent encore des informations à ce sujet, je ramène le topic en début.
Cordialement.

Bonjour Malama,

En ayant parcouru la discussion depuis le début, je ne trouve aucune information qui répond à ma question initiale.

Pour ce qui est de la mairie de ton lieu d'habitation, à savoir Angers, J'aurai préférer connaitre surtout les mairies dans lesquelles les gens ont peu faire leur passeport sans ADN notamment en IdF.

Merci quand meme pour ton aide.

Cordialement,

Ussef2006 Bonjour.
Dans votre dernière question, vous demandiez les différentes Mairies qui acceptent d'établir les CNI et Passeport sans ADN, et non en Île de France! En tout cas, plusieurs personnes ont réussi à le faire dans différentes Mairies, je ne peux pas savoir pour l'I.D.F, par contre, la Circulaire du 01 Mars 2010 s' applique à toutes les Mairies.
Cordialement.

Effectivement, je n'avais pas précisé que c’était en IdF.

En tout cas merci pour l'aide.

Cordialement,

Bonjour Ussef2006.
Je vous en prie, nous sommes ici pour s'entraider. Bonne continuation.