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Bonsoir à toutes et à tous,

Bonsoir M.Grothendieck et désolé de ne pas t'avoir répondu rapidement.

- Je ne doute absolument pas de ce que tu as mis en avant-propos

- Je suis pertinemment convaincu que la culture joue un rôle prépondérant et heureusement que la notre tient ses fondements dans l'islam permettant ainsi une grande solidarité entre les gens. Mais ce n'est pas tout, dans les campagnes les plus reculées, cela a permis un minimum de connaissances légales et linguistiques...etc. Donc l'acquis de notre peuple est énorme dans le bon sens. Par contre dès qu'il y a eu une administration centrale intéressée, cela a donné les résultats que nous constatons aujourd'hui.

- Je suis d'accord sur l'éducation, mais 2 choses à retenir :
1. elle n'a de sens qu'accompagnée de justice et de santé
2. le régime fait tout le contraire et ce n'est pas chacun dans son coin qui arrivera à changer cela

- Je ne compare pas le Maroc avec les autres pays arabes ou amazigho-arabes. 2 raisons au moins :
1. tous les pays actuelles n'existait pas il y a une soixantaine d'années
2. nous n'avons jamais été complètement occupé par aucun pays. Les ottomans n'ont pas réussi à renter au Maroc contrairement à une bonne majorité de pays arabes. La France n'a réussi à s'imposer sur le territoire qu'en 1934 malgré la trahison de la monarchie et de la quasi majorité du Makhzen

- Quant au fait que la monarchie ait été obligée de lâcher du lest, c'est indéniable et elle ne l'a pas fait de gaieté de cœur. Je ne dévoile pas tout ici, mais n'oublie pas certaines données tel que le mur de berlin, la faillite du communisme et du bloc russe, le séisme qu'a fait le livre de Gilles Perrault démasquant le criminel Hassan 2 aux yeux du monde. Les socialistes marocains, c'est autre chose, ils ont été impliqué dans le coups d'état et là encore,il y a certaines choses que je laisse de côté. Hassan 2 qui ne faisait plus que mentir sans vergogne a perdu de sa superbe, que ce soit la bourgeoisie, la gauche et certaines autres composantes s'étaient tellement éloignés qu'il a fallu qu'il négocie et fasse tomber dans l'escarcelle M. Youssoufi. Sans cette nouvelle donne, jamais Mohammed 6 ne serait monté sur ce trône pour faire les mêmes énormités que son père.

Cordialement

A. EL FEHLI

Pationnant ce thème sur la torture!!!

Peut être qu'il y a de la torture au Maroc comme peut être en Algérie, en Tunisie, dans tous les pays arabes et même aux Etats-Unis. La torture n'est pas la coutume d'un pays mais represente un système mise en place par les influences et influencer par la terreur.

Et ce que M. Le Marocain essaye de faire c'est d'influencer par la douceur. Appeler à la révolution pour plus de haine pour moi c'est l'appel à encore plus de dictature.

M. Le Marocain si vous étiez vraiment marocain de part vos belles paroles vous n'inciterais pas à la destruction d'un frère. Ta marocanité ressemble plus à du "harkisme".

Laisse Le Maroc évoluer!

Salam 3alikoum;
le marocain tu dois pas habiter au Maroc pour oser avoir de tels propos, ou alors tu es assigné a residence comme une certaine personne embleme de la liberté, de la justice, qui osa et ose toujours dire la Verité ( son linceul pres de lui).
J'aime bien vous lire , mais je trouve que vous pourriez parler avec plus de simplicité, sans detours, etre clair;
Parfois il faut assumer ses dires , comme aujourd'hui , nous serons amenés a temoigner un jour devant le Roi des Rois.
Changer les choses ne veut pas forcement dire revolution.
changer les choses pacifiquement, oui c'est possible, c'est un dur labeur , de patience, de souffrances mais qui amenera tres certainement ses changements.
J'ai espoir oui , mais pas en le gouvernement, non, j'ai espoir en Dieu, jai espoir en le peuple, ces marocains qui malgré la grande misere, malgré les souffrances extremes, sont toujours la, et essaient d'avance;

Chère Lola,

Nous sommes à un tournant de l’Histoire où tout se mêle et s’entremêle ; une tour de Babel où l’on ne se perçoit plus qu’à travers un brouillard de données qui donne envie parfois de baisser les bras et de laisser les choses pourrir doucement au gré des jours. Qu’il est difficile de contrer cet embouteillage de l’histoire humaine où le mensonge se déguise en vérité, le bourreau en victime, la victime en bourreau, l’autocratie en démocratie et la démocratie en autoritarisme. La visibilité est nulle.

Non Lola, l’Histoire n’est pas finie, l’histoire continue de plus belle, ou plutôt de plus moche si je peux me permettre l’expression !!!
L’homme est encore un loup pour l’homme et la raison d’Etat est encore au dessus de toutes les considérations.

L’histoire continue et les fissures sont de plus en plus grandes entre les discours à l’eau de rose et les politiques à l’odeur de souffre qui peuvent, pour des raisons toujours inacceptables, laisser tout un peuple mourir comme des rats ou encore une voix être éteinte dans une complicité révoltante .

Il m'arrive de lire les propos de le_marocain. Je n'ai jamais compris quel projet de société il proposait. République? Monarchie? Monarchie constitutionnelle? Etat fédéral? Anarchie? Emirat?

al-Intiqaadu sahloun * wal fannu sa3boun

Par ailleurs, ce qui serinent à tue tête l'antienne démocrate devraient se réveiller un peu. La démocratie est un concept étranger aux Arabes et aux Musulmans. Un chef honnête et intègre et préférable à 30 millions de voix, avec 15 millions d'analphabètes.

Bonsoir à toutes et à tous,

Citation
L'homme Etrange a écrit:
Il m'arrive de lire les propos de le_marocain. Je n'ai jamais compris quel projet de société il proposait. République? Monarchie? Monarchie constitutionnelle? Etat fédéral? Anarchie? Emirat?

al-Intiqaadu sahloun * wal fannu sa3boun

C'est que vous ne m'avez pas assez bien lu parce que des propositions concrètes, j'en fait tout le temps. Par ailleurs, ici il ne s'agit ni plus ni moins que d'appliquer la loi marocaine condamnant la torture en applications de la convention internationale signée et entérinée par le "sacré" en personne.

Citation
L'homme Etrange a écrit:
Par ailleurs, ce qui serinent à tue tête l'antienne démocrate devraient se réveiller un peu. La démocratie est un concept étranger aux Arabes et aux Musulmans. Un chef honnête et intègre et préférable à 30 millions de voix, avec 15 millions d'analphabètes.

Là, j'en conclue que :

- Nous n'avons pas les mêmes connaissances de l'islam quant aux arabes, ils n'ont rien à envier à d'autres peuples.

- Peu importe l'homme intègre, il ne faut pas oublier que si le pouvoir corrompt le pouvoir absolu corrompt absolument. Le cas de Mohammed 6, si toutefois il était réellement honnête à la base et qu'il ne s'agissait pas que de l'endormissement de l'élite, est très édifiant à ce sujet.

Cordialement

A. EL FEHLI

Bonsoir à toutes et à tous,

Citation
brabrasud a écrit:
Pationnant ce thème sur la torture!!!

Peut être qu'il y a de la torture au Maroc comme peut être en Algérie, en Tunisie, dans tous les pays arabes et même aux Etats-Unis. La torture n'est pas la coutume d'un pays mais represente un système mise en place par les influences et influencer par la terreur.

Et ce que M. Le Marocain essaye de faire c'est d'influencer par la douceur. Appeler à la révolution pour plus de haine pour moi c'est l'appel à encore plus de dictature.

M. Le Marocain si vous étiez vraiment marocain de part vos belles paroles vous n'inciterais pas à la destruction d'un frère. Ta marocanité ressemble plus à du "harkisme".

Laisse Le Maroc évoluer!

Peu importe le nombre de pays qui pratiquent ce genre de crime, celui qui m'intéresse c'est mon pays : le MAROC. A chaque citoyen de chaque pays de faire le nécessaire. Il ne s'agit pas que de la torture physique le terme est clair : la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ceux qui pratiquent ce genre d'agissement sont reconnus par notre code pénal comme criminels et doivent être jugés en tant que tel. Les supérieurs qui se taisent et cela va jusqu'au roi sont considérés par cette même loi comme "également criminels". Si vous voyez la haine dans les paroles demandant justice et que vous ne la voyez pas dans ceux qui commettent ces actes barbares, ne peux rien pour vous.

Je ne vois pas où vous lisez que j'en appelle à la destruction d'un frère et je ne sais pas ce qu'est le harkisme

Cordialement

A. EL FEHLI

Bonjour à toutes et à tous,

Citation
Esperance23 a écrit:
Salam 3alikoum;
le marocain tu dois pas habiter au Maroc pour oser avoir de tels propos, ou alors tu es assigné a residence comme une certaine personne embleme de la liberté, de la justice, qui osa et ose toujours dire la Verité ( son linceul pres de lui).
J'aime bien vous lire , mais je trouve que vous pourriez parler avec plus de simplicité, sans detours, etre clair;
Parfois il faut assumer ses dires , comme aujourd'hui , nous serons amenés a temoigner un jour devant le Roi des Rois.
Changer les choses ne veut pas forcement dire revolution.
changer les choses pacifiquement, oui c'est possible, c'est un dur labeur , de patience, de souffrances mais qui amenera tres certainement ses changements.
J'ai espoir oui , mais pas en le gouvernement, non, j'ai espoir en Dieu, jai espoir en le peuple, ces marocains qui malgré la grande misere, malgré les souffrances extremes, sont toujours la, et essaient d'avance;

Salamou alaykoum Esperance23,

Je pense que tu as bien vu que je n’utilise pas de détours et ne fais pas dans le politiquement correct ou l’obséquieux. Si tu reviens sur tous mes écrits, tu verras que J’ai toujours appelé un chat un chat justement parce que j’ai conscience de mon devoir en tant qu’homme sur cette terre et celui de citoyen d’un pays entre les mains d’un régime criminel. Aucun de nous ne sait où, quand ou comment il mourra et je souhaite rencontrer mon seigneur en lui disant, j’ai sublimé « la ilaha illa allah » et je ne me suis pas abaissé devant un homme qui se dit « sacré » encore moins devant ses hommes de main. C’est cette conviction qui me donne espoir également dans le changement parce qu’il est dit dans le saint coran « œuvrez (travaillez), dieu, son prophète et les croyants en seront témoins ».

Par ailleurs, tu ne manqueras pas de te rendre compte que je n’ai jamais prôné la violence pour la simple raison que je ne voudrais pour rien au monde ressembler à ceux que je combat. Je suis un pacifiste légaliste convaincu et persuadé que grâce au droit (entre autre international) et à des actions non violentes à ramener ce régime vers sa propre disparition.

Pour rappel :

- Monarchie constitutionnelle où le roi règne mais ne gouverne pas
- Abolition des privilèges à commencer pas la famille royale
- Abolition de l'institution makhzenienne (wali, gouverneur, caïd, pacha...)

Pour l'instant, tu constateras comme moi que des MRE vivant sous des démocraties ne peuvent même pas se prononcer pour que les tortionnaires soient jugés ce qui ne serait que l'application de la loi.

Cordialement

A. EL FEHLI

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Merci pour votre compréhension



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/09 15:23 par le_marocain.

Bonjour à toutes et à tous,

Voici la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entérinée par le Maroc depuis le 21 Juin 1993 et qui continue à être violée à ce jour. Je rappelle également que le code pénal marocain est sans concession avec la torture. Notre loi est même, par certains côtés, plus sévère que la convention. Nous y reviendrons plus tard.

Les États parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Reconnaissant que ces droits procèdent de la dignité inhérente à la personne humaine,

Considérant que les États sont tenus, en vertu de la Charte, en particulier de l'article 55, d'encourager le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Tenant compte de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prescrivent tous deux que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
...
Sont convenus de ce qui suit:

Première partie

Article premier

1. Aux fins de la présente Convention, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

2. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui contient ou peut contenir des dispositions de portée plus large.

Article 2

1. Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.

2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

3. L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture.

Article 3 : Observation générale sur son application

1. Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

2. Pour déterminer s'il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'État intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives.

cliquer pour lire le texte intégral

Cordialement

A. EL FEHLI



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/09 15:25 par le_marocain.

Citation
le_marocain a écrit:
Article 3 : Observation générale sur son application

1. Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

2. Pour déterminer s'il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'État intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives.

cliquer pour lire le texte intégral

Cordialement

A. EL FEHLI

Bonjour,

Il y a une quinzaine de jours, M Elnene, grand trafiquant de drogue de nationalité maroco espagnol a été extradé par l'espagne vers le Maroc. Voir article ci-dessous.
[www.yabiladi.com]
Deux cas de figure sont alors possibles :
1. l'Espagne n'est pas signataire de cette convention,
2. le Maroc ne pratique pas la torture telle qu'on l'entend dans la dite convention.

Je veux juste comprendre !

Bonjour à toutes et à tous,

Citation
one-man a écrit:

Citation
le_marocain a écrit:
Article 3 : Observation générale sur son application

1. Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

2. Pour déterminer s'il y a de tels motifs, les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'État intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives.

cliquer pour lire le texte intégral

Cordialement

A. EL FEHLI

Bonjour,

Il y a une quinzaine de jours, M Elnene, grand trafiquant de drogue de nationalité maroco espagnol a été extradé par l'espagne vers le Maroc. Voir article ci-dessous.
[www.yabiladi.com]
Deux cas de figure sont alors possibles :
1. l'Espagne n'est pas signataire de cette convention,
2. le Maroc ne pratique pas la torture telle qu'on l'entend dans la dite convention.

Je veux juste comprendre !

Bonjour M. one-man,

Il ne peut y avoir que ces 2 options. Ma parole n'est ni biblique, ni coranique, mais comme tu le sais aussi bien que moi, ce ne sont pas les autres pays qui viendraient améliorer nos conditions ou dénoncer les abus dans le notre tant qu'il ne se positionne pas contre leurs intérêts.

Comme tu le sais également, la torture et ces autres traitements ignobles sont toujours pratiqués au Maroc et ce ne sont ni les témoignages des victimes ni les rapports d'ONG spécialisées qui manquent à ce sujet. C'est pour cette raisons que j'essaye d'informer et de sensibiliser à tous ces détails afin que de plus en plus de plaintes soient portées contre le Maroc dans différents pays jusqu'au point où cette situation ne pourra plus être occultée.

En effet, n'importe quel citoyen de n'importe quel nationalité peut porter plainte dans un pays signataire de la convention contre des ce genre de traitements subi dans son propre pays. Tel que spécifié dans la convention, tout pays signataire se trouve du même coup "autorité" pour juger ce genre de crimes.

Par ailleurs, je pense que le cas de ce monsieur n'a pas manqué de faire l'objet de certaines tractations ... car ni vous ni moi, ne sommes tombés de la dernière pluie, quant à en connaître les détails, cela viendra peut-être dans le délai légal de consultation des archives par les historiens.

Cordialement

A. EL FEHLI



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/09 17:02 par le_marocain.

Citation
le_marocain a écrit:

Bonjour M. one-man,

Il ne peut y avoir que ces 2 options. Ma parole n'est ni biblique, ni coranique, mais comme tu le sais aussi bien que moi, ce ne sont pas les autres pays qui viendraient améliorer nos conditions ou dénoncer les abus dans le notre tant qu'il ne se positionne pas contre leurs intérêts.

Comme tu le sais également, la torture et ces autres traitements ignobles sont toujours pratiqués au Maroc et ce ne sont ni les témoignages des victimes ni les rapports d'ONG spécialisées qui manquent à ce sujet. C'est pour cette raisons que j'essaye d'informer et de sensibiliser à tous ces détails afin que de plus en plus de plaintes soient portées contre le Maroc dans différents pays jusqu'au point où cette situation ne pourra plus être occultée.

En effet, n'importe quel citoyen de n'importe quel nationalité peut porter plainte dans un pays signataire de la convention contre des ce genre de traitements subi dans son propre pays. Tel que spécifié dans la convention, tout pays signataire se trouve du même coup "autorité" pour juger ce genre de crimes.

Par ailleurs, je pense que le cas de ce monsieur n'a pas manqué de faire l'objet de certaines tractations ... car ni vous ni moi, ne sommes tombés de la dernière pluie, quant à en connaître les détails, cela viendra peut-être dans le délai légal de consultation des archives par les historiens.

Cordialement

A. EL FEHLI

Re bonjour,

là j'aurais une autre question. Ces pays, pionniers de la démocratie, donneurs de leçons, ne pratiquent-ils pas, par hasard toute sorte de torture ? Et quand ils ne peuvent la pratiquer sur leur sol, ne la soutraitent-ils pas ?

Il est assez facile de montrer les défauts des autres. C'est en quelque sorte l'histoire de notre jmel qui ne voit que la bosse du voisin.

Le maroc est un pays qui vient de sortir de ce qu'on appelle les années de plomb. C'est donc une jeune et fraîche démocratie. Toute évolution, peut, à peu près, ressembler à l'évolution d'un être humain. On n'apprend jamais à marcher et encore moins à courrir du premier coup. Il faut tomber, se relever et retomber et se re relever pour qu'en fin on apprenne à marcher. Par la suite, il sera toujours possible de se mettre à courrir. Il me semble que c'est la même chose pour notree cher pays. Aidons le alors !

Bye bye

Bonjour à toutes et à tous,

Citation
one_man a écrit:

Citation
le_marocain a écrit:

Bonjour M. one-man,

Il ne peut y avoir que ces 2 options. Ma parole n'est ni biblique, ni coranique, mais comme tu le sais aussi bien que moi, ce ne sont pas les autres pays qui viendraient améliorer nos conditions ou dénoncer les abus dans le notre tant qu'il ne se positionne pas contre leurs intérêts.

Comme tu le sais également, la torture et ces autres traitements ignobles sont toujours pratiqués au Maroc et ce ne sont ni les témoignages des victimes ni les rapports d'ONG spécialisées qui manquent à ce sujet. C'est pour cette raisons que j'essaye d'informer et de sensibiliser à tous ces détails afin que de plus en plus de plaintes soient portées contre le Maroc dans différents pays jusqu'au point où cette situation ne pourra plus être occultée.

En effet, n'importe quel citoyen de n'importe quel nationalité peut porter plainte dans un pays signataire de la convention contre des ce genre de traitements subi dans son propre pays. Tel que spécifié dans la convention, tout pays signataire se trouve du même coup "autorité" pour juger ce genre de crimes.

Par ailleurs, je pense que le cas de ce monsieur n'a pas manqué de faire l'objet de certaines tractations ... car ni vous ni moi, ne sommes tombés de la dernière pluie, quant à en connaître les détails, cela viendra peut-être dans le délai légal de consultation des archives par les historiens.

Cordialement

A. EL FEHLI

Re bonjour,

là j'aurais une autre question. Ces pays, pionniers de la démocratie, donneurs de leçons, ne pratiquent-ils pas, par hasard toute sorte de torture ? Et quand ils ne peuvent la pratiquer sur leur sol, ne la soutraitent-ils pas ?

Il est assez facile de montrer les défauts des autres. C'est en quelque sorte l'histoire de notre jmel qui ne voit que la bosse du voisin.

Le maroc est un pays qui vient de sortir de ce qu'on appelle les années de plomb. C'est donc une jeune et fraîche démocratie. Toute évolution, peut, à peu près, ressembler à l'évolution d'un être humain. On n'apprend jamais à marcher et encore moins à courrir du premier coup. Il faut tomber, se relever et retomber et se re relever pour qu'en fin on apprenne à marcher. Par la suite, il sera toujours possible de se mettre à courrir. Il me semble que c'est la même chose pour notree cher pays. Aidons le alors !

Bye bye

Bonjour M. one-man,

Justement je ne m'attache pas à montrer le défaut des autres tel que tu en as donné notre dicton bien connu sur le dromadaire, je m'attache uniquement au cas de mon pays à charge pour les citoyens de chaque nation d'en faire de même s'ils le souhaitent.

Par contre, le Maroc n'est ni une jeune ni une fraiche démocratie et j'en veux pour preuve notre constitution en dehors de tout ce que nous savons sur la concentration des pouvoirs. Quant à l'exemple que tu as donné sur le fait d'apprendre à marcher, je pense que tu sais très bien que ces gens là savent pertinemment marcher, courir, sauter et tout ce que l'on veut. Voici donc quelques exemples :

- Ils savent bien gérer leurs fortunes mais ne savent pas être honnête avec les deniers publics.
- Ils savent très bien qu'elles écoles choisir pour leurs progénitures comme ils délaissent délibérément l'école pour les citoyens.
- Ils savent pertinemment choisir les lieux où se soigner et connaissent parfaitement les conditions misérabilistes de la santé des marocains.
- Ils sont au-dessus de la loi tout en jugeant les citoyens qui ne sont pas d'accords aux peines qu'ils veulent. Si jamais, ce sont leurs enfants ou leurs familles qui ont des problèmes avec la justice, il n'y a pas u_n procureur ou un juge pour les alpaguer sans qu'il ne se retrouve lui-même dans les pires injustices.

Pour toutes ces raisons, je préfère que l'on parle d'améliorations continues. Certes, on ne peut tout changer en un jour, mais en 10 ans, beaucoup de ces chantiers primordiaux que j'ai cité plus haut auraient pu être réalisés. Cela veut dire, pour rester dans le sujet du post, que quand on abroge la torture et ces autres traitements ignobles, il faut que l'on fasse le nécessaire pour qu'à chaque fois que cela se reproduit la loi doit s'appliquer tel que la constitution la consacre comme étant "l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre." Comme tu le sais aussi bien que moi et que tout le monde, chaque être humain est unique et l'on ne peut faire cohabiter des êtres aussi libres et uniques qu'avec l'obéissance à un code pour tous qui à chaque fois qu'il est violé, c'est toute la communauté qui l'est : la loi.

Pour ma part, l'on ne peut dire que l'on avance tout en revenant continuellement sur ses pas.

Il me semble que c'est du bon sens. A toi de me dire ce que tu en penses.

cordialement

A. EL FEHLI

Bonjour à toutes et à tous,

Avant de rentrer dans le vif du sujet et parler du code pénal marocain et de la criminalisation de ce genre d'actes abominables, je souhaiterais clarifier certaines choses :

Il ne s'agit pas uniquement de torture dans le sens littéral du terme. Une gifle, des coups ou même le crachat sur une personne rentre dans la catégorie traitements dégradants et donc condamnable.

Le 23 Juillet aux environs de 14-15 heures, j'avais publié le texte intégral de la convention. Examinons le code pénal marocain et vous constaterez par vous-même à quel point le régime se met quotidiennement Hors la loi et à quel point le roi en personne (en tant que garant des institutions) y est impliqué.

L’article 231-1 du code pénal marocain stipule :

« Au sens de la présente section, le terme torture désigne tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, ou occasionnées par ces sanctions ou qui leur sont inhérentes. »

Il convient de relever quatre différences entre ces définitions :

1. La loi marocaine remplace la référence à un « acte » par lequel une douleur ou des souffrances sont infligées, par une référence générale à « tout fait qui cause » une douleur ou une souffrance. Cette modification sert à clarifier que les omissions ainsi que les actes peuvent constituer une torture, quand les autres éléments de la définition sont réunis. Elle est donc non seulement entièrement compatible avec la définition de l’article premier de la Convention, mais aussi bienvenue dans la mesure où elle clarifie la portée de la prohibition de la torture.

2. La Convention prévoit que, pour constituer une torture, la douleur ou les souffrances doivent être « infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son
instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ». Cependant, la loi marocaine réduit la portée de la responsabilité aux seuls fonctionnaires publics, définis par l’article 224 du code pénal comme « toutes personnes qui, sous une dénomination et dans une mesure quelconques, sont investies d’une fonction ou d’un mandat même temporaires, rémunérés ou gratuits et concourent à ce titre, au service de l’Etat, des administrations publiques, des municipalités, des établissements publics ou à un service d’intérêt public. » Bien que cette définition semble large, elle n’est pas aussi étendue que celle de la Convention.

L’article 231-1 prescrivant la torture suit directement l’article 231 du code pénal qui concerne, entre autres, « tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé de l’autorité ou de la force publique », donc il est difficile d’interpréter « fonctionnaire public » d’une façon qui inclut toute personne agissant à titre officiel dans ce contexte. Une telle réduction de la définition de la Convention serait incompatible avec l’obligation de l’Etat de veiller à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal (L’article 4 de la Convention). Cependant, le Maroc a une tradition juridique d’interpréter les dispositions de la loi interne en conformité avec les traités internationaux, qui peuvent être citées directement devant les cours et tribunaux.2 Les juges, magistrats, procureurs et autres officiers juridiques peuvent et devraient alors interpréter la loi nationale en conformité avec la Convention sur ce point.

3. La plupart des objectifs de la torture, tels qu’explicitement définis dans la Convention, apparaissent dans la loi marocaine. La seule exception est l’omission de l’intimidation d’une tierce personne. La loi marocaine ne reprend pas la phrase « aux fins notamment de » de la Convention, donc la liste d’objectifs dans l’article 231-1 du code pénal marocain est, en principe, restrictive. Cette omission est donc incompatible avec l’obligation de l’Etat sous l’article 4 de la Convention. Une interprétation en conformité avec la Convention reste cependant possible en faisant référence directe à cet instrument.

La suite : La criminalisation de la torture au Maroc

Cordialement

A. EL FEHLI