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Changement de statut en france
C
3 août 2009 17:29
Citation
aahmed123 a écrit:
juste une question sur le dossier.
sur le dossier, il ya " Passé la date du ../../.... le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise "
et il faut remplir la date
le patron a fait " Passé la date du 15/10/2009 le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise "
même lui il sait pas quoi faire sur cette date

a votre avis " Passé la date du 15/10/2009 le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise " , c'est correcte ?


Merci

LA RAISON POUR LAQUELLE JE T AI CONSEILLE D ALLER TRES VITE A LA PREFECTURE CAR TU RISUQE DE TOUT PERDRE
a
3 août 2009 17:39
Merci Carlou,

c'est ce que je vais faire Carlou, demain je vais déposer mon dossier, puisque je le dossier en main.
des l'obtention de statut salarié, je commencerai à chercher un autre travail

a ton avis " Passé la date du 15/10/2009 le salarié ne sera pas embauché par l'entreprise " c correcte ou bien je demande au patron de prolonger la date sachant bien que mon séjour va s'expirer le 31/10/2009 ??
C
4 août 2009 09:54
Ca dépend du type de relation que tu as avec ton futur emplouyeur. Me concernant afin d'éviter de montrer à mon employeur que je suis un problème , j'ai trop insisté au niveau de la prefecture d eparis de paris pour avoir un rdv tres proche ai meme dema,dé à voir le reponsable pour cela.

Ai commencé avec une autorisation de travail provisoire étudiante à temps plein et je n'vais que trois mois Début octobre ai réussi à avoir un rdv pour dépot de dossier de changement de statut fin octobre et ai une réponse + milieu novembre.
ARRTE DE PENSE de chercher un autre boulot concentre toi sur ton dossier actuel et ton travail actuel qui te permettera de faire le saut le plus important.

si tu vois le octobre approche et pas de réponse de réponse de la préfeture ( car quand tu dépose ton dossier tu aura juste un récipéssé avec mention non autorisé à travailler) tu peux demander à la DDTP de t'accorder une autorisation de travail provisoire.

arrte de te poser des question et profites de cette oppotunité très précieuse et fonce
a
4 août 2009 13:51
Merci carlou pour tes conseils
c'est bon, j'ai déposé mon dossier
je vous tiens au courant

Merci à vous
b
5 août 2009 21:28
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide concernant un sujet qui est très important pour moi. Je suis étudiant en 4ièmme année de doctorat et j'ai donc une carte de séjour étudiant. J'ai signé un contrat CDI en Mars, 2009, mais étant donné que mon salaire est inférieur à 1,5xSMIC, je n'ai pas fait une demande de changement de statut en pensant que ca serait de toute façon refusé par la préfecture à cause du montant de mon salaire.

Mais, maintenant, je me demande si je devais faire ma demande de changement de statut même si mon salaire ne satisfait pas la condition de 1,5xSMIC. J'ai lu dans le forum qu'en effet, j'ai quand même le droit de poser mon dossier, et que la critère de salaire n'est pas vraiment une obligation pour faire le changement de statut.

Sachant que normalement, je devais faire la demande de changement de statut pendant 15 jours qui suivait la signature du contrat. Maintenant, ca fait déjà 5 mois que je travaille. Est-ce que vous pensez que je peux quand même faire ma demande? ou bien comme je n'ai pas respecté le délais de 15 jours, est-ce que c'est foutu maintenant?

Je veux seulement ajouter que le travail que je fais est lié à mes études universitaires. Donc, ceci peut être considéré comme un avantage, je pourrais jouer sur ce point-là.

S'il vous plait, ecrivez-moi, ce que vous pensez... Qu'est-ce que je dois faire? Sachant que je veux vraiment continuer avec mon travail, et j'ai déjà décidé de ne pas finir ma thèse de doctorat.

Merci en avance de votre aide
h
5 août 2009 21:32
deja 1550 euro brut (= 1,5 * smic) c'est vraiment pas interessant comme salaire, .. pour toi personnellement,

il faut chercher autre chose ou demander une augmentation,

peut etre dans le cadre du doctorat les salaires sont tres bas, .. mais quand meme,


y a pas une procedure pour les thésards?
assalam o alykoum
b
5 août 2009 21:43
Il n'y aura pas d'augmentation de salaire, ca c'est sur, parce que j'ai des collègues qui travaillent avec ce salaire depuis longtemps. Sinon, pour chercher une autre chose, moi aussi, j'aimerais bien mais c'est super difficile de trouver une entreprise qui s'engage à faire toute la procédure...

Enfin, j'habite dans une très petite ville avec 70.000 habitant, et un salaire brut de 1500 € peut être insuffisant dans de grandes villes, mais pour ma ville, ca me suffit largement.En effet, 2000 € à Paris (par exemple) est équivalent à 1500 € dans ma ville. Mais bon, je ne sais pas si j'explique bien tout ca dans une lettre de motivation, ca peut jouer sur l'avis de la préfecture.
h
5 août 2009 21:47
non, tu explique pas ça .. c'est a eviter de chercher a justifier le salaire qu'on te donne ..

tu peux mettre autre chose en valeur et faire l'impasse sur le salaire.
assalam o alykoum
b
5 août 2009 21:52
Et en ce qui concerne, la date ??? Normalement, la loi dit que la demande de changement de statut doit être faite pendant 15 jours après la signature du contrat. Moi, je travaille déjà depuis 5 mois. Vous pensez que ca peut être la raison d'un refus? Merci
h
5 août 2009 22:08
je connais pas la loi, ...


je sais que les etudiants etrangers ont le droit de travailler 960 h par an ... donc fait attention pour ton renouvellement ..
assalam o alykoum
d
6 août 2009 15:01
Je te conseille de t'adresser à la préfecture pour savoir si oui ou non tu as le droit de déposer ton dossier de changement de statut. J'imagine que le contrat que tu as n'est pas un CDI à plein temps car tu le fais sous le régime étudiant, soumios à une autorisation spéciale délivrée par la préfecture.

Dans tous les cas, le contrat de travail (CDI à plein temps) que tu vas déposer pour ton changement de statut n'est pas le même (enfin, j'imagine) et le bon sens voudrait que cette règle des 15 jours ne s'applique pas. Tout cela n'est que supputation de ma part. Adresse-toi à la préfecture, ils te renseigneront mieux que quiconque ici.
z
6 août 2009 15:09
Bonjour,

Merci de votre réponse. Par contre, le contrat que j'ai, c'est un CDI à temps plein. C'est là que le problème se pose. Si je vais à la préfecture,ils vont pas me renseigner, ou me dire tout simplement de déposer mon dossier.Et après, je vais risquer d'avoir un refus. Je sais pas quoi faire.
h
6 août 2009 15:12
evite la prefecture ... du moment que t'es pas sur ..

il faut y aller pour deposer le dossier, et pas pour se renseigner, ..

sinon tu passe un coup de fil a la DDTE ... c'est eux les competents pour ce genre de situation
assalam o alykoum
l
6 août 2009 15:26
Citation
habib75 a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
habib75 a écrit:
pour le renouvellement l'annee prochaine tu dois donner les fiches de paie, si y a difference de salaire tu n'auras pas le renouvellement, ..

si il te paie 2600, et tu rembourse la difference en espece, ... comme ça y aura pas de probleme

Mauvais conseil...il y'a les impôts, les prélèvements sociaux après..........

je sais, .. il rembourse tout, ... pendant 3 ans pour avoir un changement de statut complet, ...

lol,

bien sur j'encourage pas ce genre de tricherie, ..

mais si il presente un dossier de 2600, et sur les fiche de paie y a 1600, y aura pas renouvellement l'annee prochaine

En effet, mais il faut aller au bout du raisonnement: l'entreprise va lui faire rembourser les charges dues à un salaire de 2600 au lieu de 1600: il risque de se retrouver à moins de 1000€/mois. Ensuite le CDI va l'imposer à 2600€/mois, donc environ 2000€....ça donne quoi?
En plus que gagne l'entreprise à accepter de prendre ce risque qui peut se retourner (même en chantage) contre elle?

Moi je conseille de déposer la demande avec 1600€, sachant que cela implique un brut d'environ 1900€: je ne vois pas où est le souci...il est évident que un meilleur salaire est plus rassurant, mais cela n'implique pas de tricher pour des prunes...

moi j'ai fait un changement de statut étudiant==>travailleur temporaire avec 1700 brut, ensuite vers salarié (CDI) avec 2065 brut (à l'université)....et chaque fois en mois de 2 mois
z
6 août 2009 15:54
Salut Iverlaine,

J'ai lu que t'as fait ton changement de statut avec 1700 e brut. Moi, je suis à peu près dans le même cas toi. J'ai un CDI temps pleins avec un salaire de 1500 € brut. Tu pense que je dois déposer mon dossier? Tu crois que ca peut etre accepté ma demande de changement de statut avec un tel salaire?

J'ai déjà expliqué mon cas tout à l'heure, je voudrais avoir ton avis aussi sur ce sujet. J'ai pas déposé ma demande en pensant que ca aurait pas été accepté avec un salaire de 1500 € brut. Et maintenant, je regrette, mais ca fait déjà 5 mois que j'ai signé le contrat. Est-ce que c'est déjà trop tard, sachant que je devais poser ma demande pendant 15 jours qui suivait la signature du contrat par rapport à la loi? Qu'est-ce que t'en pense?

Une dernière question pour tous le monde : Est-ce que la décision de changement de statut est prise par la préfecture ou par la DDTE? Je sais qu'on dépose le dossier à la préfecture, mais je ne sais pas qui c'est qui prends la décision?

Merci de vos réactions
a
6 août 2009 16:10
Quand j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour faire le changement de statut , la personne m'a dis qu'elle va l'envoyer à la DDTE.
et on m'a dis qu'il faut compter 1 mois et demi et avoir la réponse.
effectivement j'ai vu sur le dossier qu'il faut deposé le dossier dans les 15 jours qui suivait la signature du contrat.
demande à ton employeur s'il peut signé un autre contrat avec toi. ça sera mieux
C
6 août 2009 16:59
Citation
ugurel a écrit:
Bonjour,

Merci de votre réponse. Par contre, le contrat que j'ai, c'est un CDI à temps plein. C'est là que le problème se pose. Si je vais à la préfecture,ils vont pas me renseigner, ou me dire tout simplement de déposer mon dossier.Et après, je vais risquer d'avoir un refus. Je sais pas quoi faire.

Le fait de travailler à temps plein alors que tu es étudiant est une infraction donc fais attention car tu ne dispose pas d'un titre de séjour salarié qui te permet de travailler à tems plein.

courage cxarlou026
a
6 août 2009 17:06
en fait t'as le droit de travailler environ 6 mois en tant qu'étudiant mais pas plus
C
6 août 2009 17:08
Citation
aahmed123 a écrit:
en fait t'as le droit de travailler environ 6 mois en tant qu'étudiant mais pas plus

PLUTOT 3 MOIS PAR ANS JE PENSE
h
6 août 2009 17:09
Citation
CARLOU a écrit:
Citation
aahmed123 a écrit:
en fait t'as le droit de travailler environ 6 mois en tant qu'étudiant mais pas plus

PLUTOT 3 MOIS PAR ANS JE PENSE

960 h annuelles,

tu les utilises comme tu veux ... ça represente 6 mois en temps plein ..
assalam o alykoum
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