Maroc/Israël : Un long parcours attend les propositions de loi anti normalisation

Notre papier sur les deux propositions de loi incriminant toute normalisation avec Israël, suscite la polémique. Certains commentaires ont même mis en doute l’existence de tels documents, comme l’a suggéré «Winakh_Tinakh» : «C'est comme si ce PROJET de loi était TOP SECRET. Soudainement Yabiladi a reçu un tweet d'une source reliable mais anonymous». Les deux textes sont publiés sur le site de la Chambre des représentants. Pour avoir une copie du texte du PAM, il suffit de consulter ce lien. Quant à celui du PJD, PPS, USFP et Istiqlal, il est accessible à cette adresse.  Il ne s’agit nullement d’une «intox» mais d’une véritable information. Et ce n’est nullement de notre faute si d’autres supports n’ont en pas parlée.

Les deux propositions (n° 92 et 94) ont été respectivement déposées les 29 juillet et 1^er août 2013. Cela a d’ailleurs coïncidé avec la célébration de la fête du Trône qui a vu, cette année, l’ancien grand rabbin sépharade d’Israël entre, Shlomo Amar, recevoir des mains du souverain le Wissam el Alaouite de classe exceptionnelle.

Surenchère politicienne

Si le PJD et l’Istiqlal sont connus pour leurs positions hostiles à toute normalisation avec Israël, l’embarquement dans cette aventure de l’USFP,  du PPS et du PAM est pour le moins incompressible. Les socialistes siègent, aux côté du parti travailliste israélien, à l’Internationale socialiste. Pour mémoire, début juin 2002, Casablanca avait abrité une réunion de l’Assemblé générale de l’IS, marquée par la présence de députés israéliens. Ironie de l’histoire, au moment se tenait cette AG, un certain Benkirane dénonçait la participation israélienne.

Onze ans plus tard, le 5^ième congrès du PJD invitait Offer Bronchtien à sa messe. Quant au PPS, il faut rappeler qu’il est l’héritier du parti communiste du Maroc fondé en 1943, la même année que l’Istiqlal, par un marocain de confession juive, Léon Sultan. Bien qu’il n’ait présidé le PCM que deux ans, il avait encouragé d’autre membres de sa communauté à rejoindre la formation.

Et on arrive au PAM, un parti dont le premier rang est occupé par des amazighs qui ont des positions plus ouvertes à l’égard d’Israël, notamment vis-à-vis de la communauté juive d’origine marocaine installé dans ce pays. Il est clair que le PAM, l’USFP, le PPS et l’Istiqlal en agissant de la sorte n’ont pas voulu laisser le PJD occuper seul le terrain de la contestation de la normalisation. 

Des obstacles juridiques se dressent devant les deux propositions de loi

Avec la rentrée parlementaire, et à moins d’un coup de théâtre,  les deux propositions devront être examinées par les membres de la Commission de la Justice et de Législation. L’adoption au sein de ladite commission ne signifie nullement la fin du parcours de ces projets. Il restera le vote en plénière. Là, c’est le gouvernement qui fixe l’agenda. Le cabinet Benkirane pourrait renvoyer cette échéance aux calendes grecques. Dans le cas contraire, les textes devraient emprunter la voie de la Chambre des conseillers.

Une fois ce voyage terminé, les textes devront quitter le parlement pour le Secrétariat général du gouvernement. Là, ils y seraient «mis en forme», selon la formule consacrée, pour endosser un habillage juridique adéquat. Une source nous confie qu’au SGG, les deux propositions de loi pourraient rester longtemps avant qu’elles ne soient libérées et publiées, ensuite, au Bulletin officiel. Là aussi, le parcours est loin d’être terminé. Ils leur manqueraient les décrets applicatifs pour qu’ils soient effectifs. Mais qui va s’en charger : les Finances, les Affaires étrangères, l’Intérieur, le Commerce et l’Industrie, les Affaires islamiques ou la Douane ? Un véritable casse-tête.

Le Marocain lambda a d’autres priorités

«La loi imaginée par ces partis politiques est horrible... Parce que tout simplement ce n'est pas marocain. C'est le niveau le plus bas de la pensée politique désœuvrée. Les Marocains attendent des partis politiques autre chose : des lois contre le chômage, pour une couverture universelle maladie, pour la lutte contre les exclusions sociales, pour la protection des personnes âgées...etc», s’indigne Erasme dans son commentaire. Et il n’est, d’ailleurs, pas le seul à penser de la sorte.