c'est convaincant, je crois !!!!!
Oui tout a fait c'est très convainquant? Mais cela ne signifie pas que tout le monde se voit retirer sa nationalité
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bonjour dar-ragraga
j'ai fait un tour sur le site que vous avez creez, je trouve ca très encourageant.
mais il faut faire un bon portail pour la région. je vais bientôt
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Salam, merci sabrin pour ta reponse. En effet j'ai obtenu des reponses a mes questions,
pour ceux a qui ca peut servir:
ON peut demander une transcription de l'acte de mariage a
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Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : les décrets portant naturalisation ... peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans un délai d'un an à compter de
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Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de
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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X Y réside et travaille régulièrement en France depuis 1995, est mariée depuis 1996 avec un ressortissant français et que deux de ses
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Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de
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l'article 21-16 du code civil dit: Nul ne peut etre naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation
la
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