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A la lecture de l'ensemble des décisions rendues, on se rend compte que bon nombre ont été réjetées. Pour ce que j'ai constaté personnellement, il y a une idée centrale qui sert de répère ...Suite
QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE POUR LES PERSONNES AJOURNES POUR VIE ET MOEURS NON COMPATIBLES AVEC LA CITOYENNETE FRANCAISE ...Suite
bonjour, je vois que les antécédents judiciaires comptent bcp dans le dossier de naturalisation, voici mon cas et je veux savoir votre avis les amis, j'ai eu défaut de permis de ...Suite
Voici 2 liens qui peuvent en éclairer plus ...Suite
bon à lire http://www.cnil.fr/index.php?id=1813 T'as mon ...Suite
Voici un lien qui peut en éclairer plus ...Suite
bon à lire http://www.cnil.fr/index.php?id=1813 GOOD ...Suite
gankpo tu pense que pr attaquer la decision c de faire un recours contentieux en prenant un avocat ? Vs serez d'accord avc moi que c'est cas mém grave pr l'adm de se baser sur des ...Suite
Aromap est ce que t'a l'adresse de nante pour le casier judiciaire ? Tu peux demander un casier par internet c'est rapide et plus pratique . Le ...Suite
Merci Gankpo, As-tu eu une réponse du procureur? En ce qui me concerne, je déposais en voiture une personne à Paris lorsque nous avons été contrôlés par la police aux ...Suite
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