c'est vrai chaque dossier est unique,
si on voit les cas de saf 34 et lamo 12 qui ont déposé leurs recours respectivement le 3 et 11 février, elles ont déjà reçu la lettre demandant l'acte
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Bonjour à tous,
LA SUITE APRÈS L'AVIS FAVORABLE EXPLICATION EN GROS RAPIDEMENT
1 a 2 semaines après l'avis favorable ton dossier va au Service Central de l'Etat Civil
que tout le monde
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Bonjour QQS,
je pense que ton recours est déjà traité.
Essayes d'envoyer un message au SCEC pour savoir s'ils ont reçu ton dossier. Si ok= Alors c'est un
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Bonjour QQS,
je pense que ton recours est déjà traité.
Essayes d'envoyer un message au SCEC pour savoir s'ils ont reçu ton dossier. Si ok= Alors c'est un
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bonjour QQS et à tous,
en principe, REZE demande l'acte de naissance à tous ceux ou celles qui ont eu une décision d'ajournement.
mon recours, envoyé
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slt Chegnon
tu as tout à fait raison
la demande de l'acte de naissance s'adresse aux postulants ayant reçu un ajournement
pour mon cas, j'ai eu un refus (art 21-16 du code civil, en
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