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La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance ...Suite
Voies et délais de recours Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : 1/ Recours ...Suite
[] Re: Regroupement familial Algérie
26 mai 2012 à 00:41
Modèle de recours et délais de recours regroupement familial Voies et délais de recours Si vous entendez contester la présente ...Suite
[] Re: Regroupement familial Algérie
26 mai 2012 à 00:31
modéle de lettre de prefet avie defavorable( rejet )regroupement familille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE ...Suite
[] Re: Regroupement familial Algérie
26 mai 2012 à 00:26
modele de lettre de prefet avie favorable regroupement familille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE ...Suite
[] Re: Regroupement familial Algérie
26 mai 2012 à 00:22
Modèle de CERTIFICAT DE CONTROLE MEDICAL A.N.A.E.M regroupement familial République française A.N.A.E.M ...Suite
[] Re: Regroupement familial Algérie
26 mai 2012 à 00:17
Modèle d' attestation de depot( récepéssie )d'une demande de regroupement familial RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ...Suite
Modèle de recours et délais de recours regroupement familial Voies et délais de recours Si vous entendez contester la présente décision, ...Suite
modele de lettre de prefet avie defavorable( rejet )regroupement familille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE ...Suite
modele de lettre de prefet avie favorable regroupement familille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE ...Suite
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14 juil. 1976
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nimes
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Algérie
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14 mai 2012 03:51
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