la décision d'ajournement du préfet est envoyée à REZE une fois que son destinataire l'a reçue.
Re bonsoir
juste une info, même en cas d'Aj ou d'AD la préfecture envoie le
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si la préfecture t'a dit que ton dossier va être transmis au ministère, cela signifie que que le préfet va donner un avis favorable, mais le dernier mot revient au ministère comme je te l'ai
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En principe c'est une bonne nouvelle, car si le préfet constate au bout de l'instruction que ton dossier mérite un avis défavorable ou un ajournement, le préfet te répond directement, ton
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Mes félicitations OS91, je suis très content pour toi! on sera dans le même décret certainement! c'est toute la famille qui a eu l'AF?
ça y est :danse: :danse: enfin j’ai
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A mon avis par documents officiels il faut comprendre décret de naturalisation, je pense que tu a acquis la nationalité française. tu ferais mieux d'aller soit à la préfecture, soit de
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la meilleure réponse est la première, j'avais reçu exactement les mêmes messages il y a quelques jours de cela, 4 jours plus tard j'avais reçu la réponse. la bonne réponse est donc la
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le délai légal est de 6 mois pour un transfert de dossier à REZE, mais dans la pratique le dossier peut être transféré en moins ou en plus de 6 mois, tout dépend du temps que l'instruction de
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En principe la date d'entrée en france est celle indiquée sur le titre de séjour, c'est-à-dire la date où tu as foulé pour la première fois le sol français, à moins que je me trompe, ce que
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Salut OS91,
j'avais reçu exactement les mêmes messages que toi: l'un me disait que le dossier est en cours d'instruction, l'autre me disait mon dossier sera traité ultérieurement, 4 jours plus
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