au secours apparemment il ya un decret qui est sorti le 24 DECEMBRE C EST A dire hier si quelqu'un peut vérifier c est lequel ensuite si quelqu'un a ou bien aura la gentillesse de me
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au secours apparemment il ya un decret qui est sorti le 24 DECEMBRE C EST A dire hier si quelqu'un peut vérifier c est lequel ensuite si quelqu'un a ou bien aura la gentillesse de me scanner ou de m
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JOYEUX NOEL A TOUS
JUSTE POUR SAVOIR SI LE DECRET 57 EST SORTI AU JOURNAL OFFICIEL OU PAS? SI OUI COMMENT FAIRE POUR FAIRE POUR VOIR SON NOM SUR LE JO EN PAPIER CAR SUR INTERNET C PAS POSSIBLE.
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JE PENSEQUE POUR LA SIGNATURE DU DECRET LA PREFECTURE NE PEUT PAS TE RENSEIGNER EXACTEMENT MOI JE REGARDER LA SUITE DE PUBLICATION SUR LE SITE DU JO ET J AI CONSTATE QUE DEPUIS LA PUBLICATIN DU 54
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LE MECREDI 16 DECEMBRE DEUX DECRETS VIENNENT D ETRE PUBLIEES AU JO EST QUE VOUS SAVEZ SI CE SONT LES 56 ET 57? SI QUELQU UN PEUT ME RESEIGNER SI LE DECERT 57 EST PUNLIE AU JO OU PAS SVP WA SAALAM
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sil vous plait les gars quand est quon devient francais à partir de la date du decret ou bien a partir de la date de la parution du JO et aussi c est par combien de temps les jo sortent? MERCI
JE
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AU SECOURS C est quand le decret du 2009X032*** j en peux plus j ai appele MAE ils m ont dit qu'ils vont m'envoyer les projets dactes d'états civils ché moi je regarde si c bon ou pas et aprés je
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quelqu'un peut me renseigner svp j ai eu aujourdhui un gars du MAE qui m a dit qu'un officier d'etat civil établi mes projets d état civil depuis le 9 12 09 et ensuite il va me les envoyer par
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