Bonsoir,
Bien sure que tu peux t'inscire sur les liste élctorale tu es français (e)
pour ma part j ai appelé ma mairie et le service concerné ma dit que je peux m inscire sur les listes
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bonsoir,
Pour le certificat de nationalité vous pouvez l'obtenir avec; un acte de naissance + JO, il n'ya pas besoir du décret ni de l'acte du MAE
la demande s fait auprès du tribunal
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Bonsoir,
quelqu'un connait les délais pour les cérémonies à crétel? il sont sur quel décrét ?
Décret 54 JO 6/12
lettre reze reçu le 11/12
Préf
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Salut Jalloool
Aucune loi ne conditionne la remise des papiers à la présentation à la cérémonie, c'est l'article 21-28 et 21-29 du code civil qui rend obligatoire l'organisation de la
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Bonsoir tout le monde je me joint à vous
je suis du decret 54.
je appelé ma mairie au 94 il me dise que la préf de Créteil refuse de faire la CNIa avant la cérémonie
mais pour s'incrire sur
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Bonjour tout le monde
je suis sur le 54
c'est fait
ça fait du bien de voir son nom sur le journal
pour ceux qui souhaite confirmer enyoyer un MP
Bon courage à ceux qui attendent, aprés
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LA LIBRAIRIE ET LE CENTRE DE DOCUMENTATION
Un espace unique d'informations législatives et administratives.
Toutes les publications aux catalogues de la Documentation française et des
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Bpnsoir tout le monde
tout d'abord félicitation aux nouveaux français fini la galère de la préf
cela fait un moment que je consulte ce forum trés intéressant pour avoir l'état
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