suite: mais il arrive que les deux coïncident mais pas forcement. Tout dépend de la surcharge de travail dans les tribunaux (pour ceux qui ont fait leur demande dans les
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NON babirose. Les délais sont calculés à partir de la date inscrite sur le récépissé. C'est à partir de cette date qu'on calcule les 12 mois max du
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ne pas prendre en compte le tableau ci dessus, les données partent dans tous les sens quand on fait un copier coller à partir d'excel. on va donc rester sur l'ancien modèle.
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J'ai repris les statistiques à partir de janvier 2009.
Nom ou pseudo Num REZE Date récépissé Date enregistrement Durée processus
PreferNotTo 2009DX002 janv-09
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Merci boufi pour l'info. Ce n'est donc pas systématique la convocation à la prefecture. Comment tu l'expliques? Ca dépend de la teneur des dossiers ou tout simplement de la politique de chaque
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y a t-il beaucoup de personnes qui n'ont pas eu un entretien à la prefecture? moi je suis juste passé par la police. Je n'ai jamais été convoqué par la
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Merci beaucoup mérilore pour ta réponse. Ton raisonnement montre bien que les dossiers sont instruits en fonction des dates des récépissés. C'est ce que je pensais aussi.
j'ai l'impression
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Bonjour tout le monde,
Pourriez vous me dire si reze examine les demandes en fonction des numéros de dossier (du plus récent au moins récent) ou en fonction des dates des récépissés. En effet,
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