bonjour. pour ceux qui ont fait la demande d'acte de naissance sur le web. j'ai un doute. sur le site du ministère il faut sélectionner "copie intégrale" ou "extrait avec filiation" ? j'ai ...Suite

Moi aussi je viens d avoir le Jo. mon mom y est aussi. C bien le decret 38 donc. Felicitation à nous tous!!! Bonne ...Suite

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Monsieur le responsable des décrets! Pouvez vous faire en sorte que les décret 37 et 38 sortent d'ici le 1 septembre ? Je vous ...Suite

le prochain donc c'est le 37 et puis le 38 et ainsi de ...Suite

LE DECRET 36 est sur le JO d'aujourd'hui le 26 ...Suite

Le décret 36 vient de apparaitre!!!!! voici la copie : Décret du 24 août 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif ...Suite

un décret de modification compte comme numéro de décret, par exemple le 36 ??????????????????? je sais plus!!!!! si ...Suite

à mon avis e décret 36 est un décret de modification! et le 37 et 38 de ...Suite