bjr a tous,j'ai qq nouvels ki vont vous surprendre: d'abord je viens de recevoir une copie de mon decret.Pour ceux ki veulent savoir comb de nom inscrit par decret, il y en a un pe ...Suite

salut rimas c moi qui ai ecrit sur les immigrés d'ile de france n'as tu pas entendu le discours de brice hortefeux et de nicolas sarkozy? ils ont dit que la majorité des ...Suite

je me suis mariée avec un sans papier durant la procedure de naturalisation est ce qu'ils peuvent le savoir si je ne l'ai pas déclarer merci de vos ...Suite

Madingwa apres ta naturalisation je pense que tu puex postuler aux RG. J'ai regarde attentivement l'Envoye special et j'ai vu que dans l'ordinateur a la prefecture avait ete ecrit en ...Suite

oui on a bien compris moi je savais pas honnetement j'appris bcp des chose l'emission de france 2 Oui, cette séquence était très instructive sur le traitement des dossiers ...Suite

Merci nadjibo je ne trouve que 2 explications: 1- je pourrais encore recevoire l'accusé 2- peut être que mon dossier a été traité par PRENAT comme Madingwa vient de nous ...Suite

TITRE III RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION A partir du constat sur les délais et en tenant compte des différents modes d’organisation des services préfectoraux ...Suite

b) La condition de stage prévue par l’article 21-17 du code civil Deux cas de figure peuvent se présenter : La durée du séjour en France est, à la date du dépôt de la demande, ...Suite

2. L’article 41 L’article 41 du décret prévoit une possibilité de classement sans suite dans le cas où le postulant, ayant constitué son dossier conformément aux dispositions de ...Suite

Circulaire DPM/SDN/N3 no 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de ...Suite