Pour info :
Ceci est une réponse automatique d'information sur la situation du traitement des décrets. Une réponse sera donnée à votre message.
Le SCEC a établi tous les actes
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Bonjour,
J'ai envoyé un mail au scec et on m'a indiqué que "Votre dossier a été mis en traitement le 27 mai dernier", hier j'ai recontacté le scec et j'ai eu
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Bonjour,
Comment on obtiens le numéro ministériel?
j'ai envoyé des mails à [email protected]
Mais à chaque fois j'ai une réponse automatique "Demande formulée de
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