Bonsoir Madame
Oui en fait le circulaire s’applique aussi pour les algériens et même si vous avez un refus avant, la préfecture et dans l obligation d’examiner
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salam
Oui vous pouvez récupérer votre bien tant qu’il est titré avec votre nom, mais la question se pose pour la construction est ce que elle aussi et titré ? si oui avec votre nom ou
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salam
selon le circulaire de régularisation des sans-papiers 28/11/2012
Les conjoints sans-papiers d’étrangers en situation régulière, qui ne satisfont pas aux critères requis pour être
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