Salut, juste vous faire part de ma joie en effet je viens de recevoir le mail de REZE me confirmant que je suis sur le décret 13/2011 du 15/03/2011 qui a été publé au journal officiel le ...Suite

Bonsoir Lena, merci d'avoir répondu à ma préoccupation et je te souhaite pleins ...Suite

Je veux juste connaître le delai qui puisse exister entre le renvoi du projet d'acte d'état civil au MAE et la publication du décret au journal officiel ? Est ce le fait d'avoir ...Suite

Le delai est de combien de jours à la suite d'envoi par le scec des projets d'actes d'état civil et la publication du decret, aidez moi ...Suite