voici les textes de lois en effet aprés la date d'enregistrement de la declaration de nationalité francaise il faut encore attendre 12 mois sinon c'est la decheance assuré ...Suite

voici les textes de lois en effet aprés la date d'enregistrement de la declaration de nationalité francaise il faut encore attendre 12 mois sinon c'est la decheance assuré ...Suite

avez vous un texte de loi qui exprime cela et confirme le ...Suite

quelqu'un a une réponse bien precise ...Suite

bonjour, moi je suis bien marocain mes deux lettres ont été adressé au prefet de la pref du var.. ce n'etait pas obligatoire mais juste recommandation par la dame de la mairie. peut ...Suite

bonjour, je ne suis pas un expert mais je sais qu'on peut demander un visa de retour à la prefecture avant le départ... mais ca semble bizarre de pas pouvoir voyager avec un récipecé. bon ...Suite

bonjour, tu demande pourquoi ton mari ne peut pas avoir sa carte de 10 ans après seulement 3 carte de séjour....car tu as toujours lu et su que c'est au bout de 3 ans. ben la réponse est ...Suite

salma Pour titi888, alors pour répondre a ta question j'ai aps encore ma cin en main mais la dame de la police municipale ma bien demandé ma declaration alors là j'ai dit que je ne ...Suite

salam Mec49, tu n'as pas vraiment besoin de ta declaration pour l'envoyer avec le projet d(acte de naissance. regarde bien c est bien marquer si vous ne l'avez pas envoyer une copie ...Suite

aidkoum moubarak said felecitation a titi888 pour ta déclaration, pour te répondre la déclaration que ta eu de la pref est un document précieux il faut le garder à vie et ne jamais le perdre. ...Suite