Félicitations à tous les nouveaux français.
Quelqu'un pourrait me passer le numéro de tel du JO. Je voudrais me renseigner sur mon nom.
Il devrait être sur le décret 50.
Merci
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Pour moi une amende est impayée une fois le délai de 45 jours dépassés et que le Trésor Public la met en instance de recouvrement. Je ne pense vraiment pas que REZE suit en direct les
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Voici mon interprétation car j'ai eu les mêmes réponses que vous.
Je pense plutôt que le dossier est entre les mains d'un instructeur et que celui ci vient de partir en vacances et
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je viens de recevoir un mail comme quoi mon dossier serait instruit prochainement.
"Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement."
je suis vers la fin de série des
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