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La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, des textes législatifs relatifs à l’organisation judiciaire, à l’industrie, au commerce et aux entreprises.
Elle a approuvé à l’unanimité le projet de loi 87.17 modifiant et complétant la loi 13.99 relative à la création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), un texte qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de création d’entreprises par voie électronique et pour adapter les missions de l’Office avec ses nouvelles attributions en matière de gestion, pour le compte de l’État, de la plateforme électronique dédiée à la création d'entreprises.
Concernant le projet de loi n° 87.17 relatif à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, il vise à simplifier les procédures et réduire les délais et le coût de la création des entreprises, en vue de booster et promouvoir les investissements nationaux et étrangers, de créer les opportunités d’emploi et d’améliorer le climat des affaires.
La secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Rkia Derham, a indiqué que ce texte prévoit l’adoption de la voie électronique comme moyen unique pour mener à bien les procédures relatives à la création des entreprises.
Ce projet de loi, a-t-elle poursuivi, vise la création d’une plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises, tout en accordant la possibilité d’effectuer toutes les mesures juridiques par le biais de centres régionaux d’investissement, ou à travers les professionnels, les personnes concernées ou un mandataire.
