chargement...
La liste des activités industrielles exonérées temporairement de l’impôt sur les sociétés, prévue par la Loi de finances 2017, a été dévoilée. Le Code général des impôts prévoit en effet une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation, indique Médias 24.
Le décret n°2-17-743 fixant cette liste a été publié au Bulletin officiel du 5 juillet 2018. Au total, celle-ci comprend 24 secteurs : les industries alimentaires ; l’industrie du textile ; de l’habillement ; du cuir ; du bois et de la fabrication d’articles en bois et en liège ; du papier et carton ; l’impression et la reproduction d’enregistrements ; l’impression et les activités connexes ; la reproduction d’enregistrements ; l’industrie chimique ; pharmaceutique ; les produits en caoutchouc et en plastique ; la fabrication de produits non métalliques ; la métallurgie ; la fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements ; la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ; la fabrication d’équipements électriques ; la fabrication de machines et équipements ; l’industrie automobile ; les industries liées aux autres moyens de transport ; l’industrie de meubles ; les industries manufacturières (frappe de monnaie, fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires, d’instrument de musique, d’articles de sport, entre autres) ; les activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval ; la valorisation énergétique et industrielle des déchets ; la récupération (démantèlement d’épaves et récupération de déchets triés) ; les autres activités (conditionnement et packaging par procédés industriels, industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation).
Une mesure valable pour tous les acteurs de l’économie
Médias 24 rappelle que l’impôt sur les sociétés à 0% pour les industries en création pendant cinq ans s’inscrit parmi les cinq mesures phares de la réforme de l’investissement. Celle-ci prévoit la mise en place d’au moins une zone franche par région ; l’octroi des avantages de la zone franche aux grandes industries exportatrices, sans que cela ne soit lié à une implantation territoriale ; la reconnaissance du statut d’exportateur indirect ; l’appui soutenu aux régions les moins favorisées, y compris sur le plan fiscal.
«Un secteur qui est exonéré, c’est un secteur qui est plus favorisé et devient plus rentable par la force des choses», nous indique Mehdi Fakir, expert-comptable et conseiller juridique et fiscal. «C’est une mesure valable pour tous les acteurs de l’économie, pas seulement pour les poids lourds. En revanche, elle est destinée aux entreprises qui vont être créées. Celles qui existent déjà continueront de payer l’impôt comme c’était le cas auparavant», précise Mehdi Fakir.
