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La Loi de finance 2018 prend le problème de la fraude fiscale à bras le corps. La loi relative au budget de l’Etat vient d’insérer, dans son article 20, l’obligation de fournir expressément au fisc les noms de tous les clients avec lesquels se font les ventes, indique La Vie éco.
Une disposition dont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu sont jusqu’à présent épargnées. Elles n’ont effectivement pas l’obligation de déclarer les ventes qu’elles réalisent avec les autres entreprises soumises à la taxe professionnelle.
«Dans le cadre de la lutte contre l’informel et la fraude fiscale et afin de renforcer les moyens de recoupement des données permettant de détecter les niches de fraude, le législateur a institué l’obligation de joindre aux déclarations de résultat fiscal un état des ventes par clients soumis à la taxe professionnelle», confirme le ministère de l’Economie et des finances dans un document cité par l’hebdomadaire marocain.
En théorie, la mesure vaut pour toutes les entreprises. Ceci dit, les experts comptables indiquent qu’elle concerne surtout les clients personnes physiques qui représentent une niche particulièrement touchée par la fraude fiscale et opérant dans une large mesure dans l’informel.
Une gestion beaucoup plus rigoureuse
La tenue des livres comptables devra être revue pour mettre en application l’article 20 de la Loi de finances, notamment à travers un système d’informatisation. «Les contribuables négligent la tenue de leur comptabilité et ne tiennent leurs comptes que parce qu’ils y sont tenus par la réglementation. Désormais, ils seront amenés à gérer de manière beaucoup plus rigoureuse et structurée leur poste de chiffre d’affaires réalisé avec les grands comptes mais surtout les petits clients», explique à La Vie éco un associé d’un grand cabinet. La télé-déclaration y est sans nul doute pour quelque chose.
L’hebdomadaire marocain relève également un autre avantage de cette mesure : «Elle consolide les garanties et droits du contribuable face à la direction des impôts.» En donnant le détail d’un poste, l’entreprise se met dans une posture de transparence entière, souligne Mehdi El Fakir, expert comptable et directeur associé du cabinet Ad Value audit and consulting. Cette transparence rend de fait à la charge de l’administration d’apporter la preuve si ses agents se font des doutes sur des écritures données.
