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Economie Publié

Ouvrir un commerce d'import/export au Maroc: Qu’en dit l’Administration des douanes ?

Pour importer des produits à l’étranger, plusieurs pièces administratives doivent être présentées, garantes du règlement financier des marchandises et, le cas échéant, d’une autorisation d’importation. L’administration des douanes et impôts directs en énonce la liste. Détails.

Tout importateur de marchandises doit ainsi obligatoirement indiquer sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce (RC) et le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.). / DR

Ouvrir un commerce au Maroc nécessite bien souvent d’importer des produits de l’étranger. Première chose à savoir en la matière : pour exercer une activité d'importation au royaume, l'immatriculation au registre du commerce est nécessaire, précise d’emblée sur son site l’Administration des douanes et impôts directs. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société.

Tout importateur de marchandises doit ainsi obligatoirement indiquer sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce (RC) et le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.). Pour les importateurs personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la douane.

Le titre d’importation pour le règlement financier des marchandises

Autre donnée importante : les importateurs ne doivent commander aucune marchandise, «et encore moins une expédition de marchandises de l’étranger», sans l’obtention préalable d’un titre d’importation. Les déclarations d’importation doivent être accompagnées, sauf exception, d’un titre d’importation adéquat conforme au modèle requis. Ce dernier peut être soit un engagement d’importation domicilié auprès d’une banque agréée ; soit une autorisation d’importation (licence d’importation ou déclaration préalable d’importation) délivrée par le ministère chargé du Commerce extérieur. Le titre d’importation est particulièrement important : il permet le règlement financier des marchandises et, le cas échéant, vaut autorisation d’importation.

Sur le front des tarifs, l’Administration des douanes et impôts directs précise que les titres d’importation dont la valeur excède 2 000 dirhams sont passibles d’un droit de timbre spécial de 50 dirhams à acquitter par l'importateur.

Quelles sont les marchandises libres à l’importation ?

Si les importations de biens et services sont libres, reste que des exceptions sont prévues par les législations en vigueur au titre, c’est pourquoi un contrôle de qualité, sur la base de normes préétablies, est exercé au niveau des frontières et des mesures de restrictions quantitatives à l’importation des marchandises peuvent être mises en œuvre.

Par dérogation au principe de libre circulation des marchandises, les importations de certains produits sont subordonnées à l’obtention préalable d'une licence d’importation délivrée par le département chargé du Commerce extérieur.

Les marchandises libres à l’importation sont celles non reprises sur la liste des produits soumis à licence d’importation. Elles sont importées sous couvert, le cas échéant, d’un engagement d’importation.

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