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ZONE FRANCHE DE TANGER !!
hanine831 [ MP ]
7 juin 2007 13:54
Bonjour les yabiladiens,

SVP j'ai une question concernant ce sujet:

la zone franche de tanger bénéficie de plusieurs avantages fiscaux et douaniers, elle est exonéré de presque touts les impôts directs, indirects et douaniers.
Ainsi, tout produit marocain entre à tanger est considéré une importation, et tout produit sortant de tanger vers n'importe quelle destination au maroc ou à l'étranger est une exportation.
la question est la suivante: si la zone franche de tanger est exonéré des frais douaniers, quelle est la procédure de dédouanement des marchandises entrant ou sortant ? quelle est la procédure d'import ou d'export à tanger ? est ce qu'on a besoin d'un transitaire pour exporter le maroc ?

j'espère que ce sujet vous interesse,

j'attend vos réponses, très cordialament.
Cordialement, Hanane.
tipaul [ MP ]
8 juin 2007 20:10
Je pense qu'il y a confusion Hanine .La FREE zone est exonerée pour les entreprises qui y travaillent .Par exemple une societé X qui fabrique des TV ne paie pas de DROITs et TVA lorsq'elle importe des composants qui servent é& fabriquer ces TV.A condition de les exporter.Quant aux avantages fiscaux c'est pour encourager les entreprises etrangeres et marocaines à s'installer là pour dynamiser cette region qui est trés sensible et ou il y du chomage .Mais toi en important par l'intermediaire d'un transitaire de la Free zone tu ne beneficie de rien .
hanine831 [ MP ]
11 juin 2007 14:39
ah bon, et par exemple si j'ai un client à la zone franche, donc je vais pas lui facturer de la TVA, ma facture doit être hors taxes ?

et si je me suis installée dans la zone franche et je vais exporter vers n'imprte quelle ville au maroc, je dois passer par un transitaire !!


Merci tipaul pour ta réponse et à très bientôt.
Cordialement, Hanane.
chelhman [ MP ]
11 juin 2007 17:03
A bien regarder, tout le Maroc est une zone franche à divers degrés. Pour un investissement venant de l'étranger et particulièrement les MRE, l'exonération d'impôts est de 5 ans, l'équipement importé servant au lancement de la boîte est exempté de PFI et divers taxes, dans la zone sud à partir de Tan-Tan l'exemption est de 10 ans...etc, on peut sortir les dividendes vers le pays d'origine sans aucun problème...
Si avec tout ça, on ne se lance pas, khassna la3ssaSmiling Smiley
Perso, je me suis jeté à l'eau et pour l'instant rien à redire si ce n'est la lenteur légendaire de nos concitoyens.
racines [ MP ]
11 juin 2007 18:26
Citation
chelhman a écrit:
A bien regarder, tout le Maroc est une zone franche à divers degrés. Pour un investissement venant de l'étranger et particulièrement les MRE, l'exonération d'impôts est de 5 ans, l'équipement importé servant au lancement de la boîte est exempté de PFI et divers taxes, dans la zone sud à partir de Tan-Tan l'exemption est de 10 ans...etc, on peut sortir les dividendes vers le pays d'origine sans aucun problème...
Si avec tout ça, on ne se lance pas, khassna la3ssaSmiling Smiley
Perso, je me suis jeté à l'eau et pour l'instant rien à redire si ce n'est la lenteur légendaire de nos concitoyens.


"on peut sortir les dividendes vers le pays d'origine sans aucun problème..."
Est ce que vous voulez dire qu'on peut sortir les benefices du Maroc sans aucune autorisation ou paprasse de l'office des changes ou autres? si c'est ca, avez vous une resource ou un lien qui addresse cette question? Merci pour toute reponse.
tipaul [ MP ]
11 juin 2007 19:20
Bonjour Hanine
La zone franche n'est pas un territoire à part .Il n y a ni barricades ni douanes .Cette zone est libre et n importe qui peut s installer .Si tu t installes dans cette zone ta production ou ton service est exoneré d impots , de droits et taxes .Seulement il y des conditions .Parmi celles ci il serait bon que les entreprises qui s'installent là soient exportatrices pour apporter des devises.On n'autorisera pas l'implantation d'une boulangerie ou coiffeur ou medecin .C'est une zone franche où les produits et services sont exempts de droits et taxes .C'est comme si tu as acheté à l'etranger tout en etant au Maroc .Par contre si tu vends ta production au Maroc tu factures avec la tva .C'est pourquoi cette zone est "faite" pour ceux qui produisent pour l'export et ceux qui travaillent avec eux comme les transitaires ,les transporteurs, les banques...
chelhman [ MP ]
11 juin 2007 19:52
racines,

Il y a toujours des formalités, mais le transfert des capitaux est libre. Les CRI peuvent te donner les détails mais il vaut mieux de toute façon se renseigner avant, selon le secteur d'investissement les exonérations et conditions sont différentes.


[www.crimarrakech.ma]
aberosabil [ MP ]
12 juin 2007 16:18
bonjour,

La Zone Franche de Tanger n'est pas soumise à la législation du contrôle du commerce extérieur et des changes.

Régime douanier

- Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production et/ou l'exportation des marchandises ;
- Procédures douanières simplifiées.

Régime fiscal

- Exonération des droits d'enregistrement et de timbre pour la constitution ou l'augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains ;
- Exonération de l'impôt des patentes pendant 15 ans ;
- Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans ;
- Exonération de l'impôt sur les sociétés durant cinq ans et réduction du taux à 8,75% après ;
.

Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et revenus assimilés pour les non-résidents
- Exonération de la TVA sur les marchaqndises

en savoir plus:

[www.invest.gov.ma]
madiha0001 [ MP ]
8 juillet 2009 17:34
Bonjour tous le monde,

J'aimerais revenir au sujet des Zones Franches Au Maroc.

Je souhaite Savoir si un investisseur non industriel qui souhaite acquérir des terrains, locaux, bureaux.. sur la zone Franche en vu de les louer est habilité à le Faire.

Merci de M'aider.
fiscomg [ MP ]
20 décembre 2012 17:37
salam a tous,
merci pour l'aide dans ce forum. Ou puis je trouver quelqu'un pour me sous louer un petit bureau dans la zone franche. Nous nous lancons dans la sous traitance architecturale et n'avons besoins que d'un bureau de 16m2 par exemple.
quel serait le loyer mensuel ?
chokran à l'avance pour votre précieuse aide.
Hassan
Abou Ahmed [ MP ]
2 août 2013 11:58
Bonjour,

je vous remercie d'avance pour votre aide.
est-ce les sociétées des zones franche a tanger sont exonérées de la TVA pour leurs factures des prestations consomées hos ces zones exp : Factures restauration, Hôtel...

merci encore une fois.

Abou Ahmed
bibichao [ MP ]
12 septembre 2018 10:30
une entreprise fournisseur domicliée sur le territoire national peut elle facturer des prestations en devises a une sociète domiciliée dans une zone franche deTanger

dans l affirmation la sociète fournisseur peut elle imputer cette recette sur le tableau des produits en devises et bénéficier du code ?

merci bcp
 
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