Germaine a décidé de mettre en vente sa belle voiture sur un site internet spécialisé au prix de 40000€.
Un client se montre intéressé. Compte tenu de la somme, la propriétaire du véhicule exige de ne livrer le véhicule que lorsque la somme aura été créditée sur son compte bancaire. L’acheteur signe alors un chèque au profit de Germaine qu’il dépose dans la boîte aux lettres de l’agence bancaire de cette dernière.
Le lendemain, la propriétaire du véhicule apprend grâce au serveur vocal de sa banque que son compte a été crédité du montant attendu. Ravie, elle remet sa voiture à l’inconnu. Quelques jours plus tard, Germaine constate que son compte a été débité de 40 000 €. Explications : le chèque était tout simplement issu d’un carnet volé. Or, les banques créditent toujours un compte lors du dépôt d’un chèque « sous réserve d’encaissement ». Mais, si celui-ci n’est en définitive pas honoré, elles débitent le compte du même montant.
Germaine n’en est pas restée là , à se lamenter et pleurer sur son sort . Elle a tout simplement attaqué sa banque . en effet Son avocat n’a pas poursuivi le banquier sur le fondement du chèque volé car l’affaire aurait été perdue puisque les banques ne sont pas tenues de vérifier si les chèques présentés à l’encaissement sont volés ou non. En revanche, il a fait observer au tribunal que la signature portée sur le dos du chèque, nécessaire pour son endossement, n’était pas celle de Germaine, la titulaire du compte à créditer.
Le 28 octobre 2008, la Cour de cassation a approuvé ce raisonnement en affirmant que « le banquier récepteur, chargé de l’encaissement d’un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l’endos apposé sur le chèque ». Il n’aurait donc pas dû créditer Germaine qui aurait alors conservé son auto…
Résultat des courses : la banque a payé la facture et cherche encore la voiture
Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/10/09 18:28 par aberosabil.
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