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algerinette06 a écrit:
Salam
Je comprend que tu ne veuille pas que ta fille les fréquente mais un conseil fais quand même attention car au niveau de la loi c'est interdit de priver les grands parents de leurs petits enfants. Elle pourrait t'attaquer en justice.
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algerinette06 a écrit:
Je ne pense pas qu'une dispute soit une raison suffisante , il faudrait qu'elle prouve que ses grands parents sont totalement inapte à recevoir leur petite fille (exemple il risque de la mettre en danger...)
Si les parents de son mari l'attaque en justice elle sera dans l'obligation de leur accorder "un droit de visite régulier"
Voir ou correspondre avec ses petits-enfants, c’est un droit pour les grands-parents, et ce droit est protégé par la loi. Dans l’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale, on trouve en effet le texte suivant : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. ».
De plus, grâce au décret d’application du 23 décembre 2002, les parents sont désormais informés de ce droit, inscrit sur le livret de famille.
En pratique, cela signifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, ainsi que le droit de correspondre avec eux. Ils ont aussi le droit de participer à leur éducation, sans néanmoins se substituer aux parents
Donc je conseille à la posteuse de faire attention surtout si les grands parents connaissent leur droit
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Circonspecte a écrit:
Tu as divisé une famille entière, tu es fière de toi ?