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Urgent besoin d'aide svp
M
6 juin 2019 10:10
As salam aleykoum j'ai besoin de votre aide c'est urgent svp baraakaa Allahou fikoum

J'etais en procès prud'hommes avec mon ancien employeur car j'ai étais licenciée en étant en arret de travail.

Le procès à duré 6 ans, j'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle.

Ces 4 derniers mois n'ont pas été facile pour moi, j'ai eu plusieurs imprévus qui font que j'ai du payer des sommes par ci par la, je sors tout juste la tête de l'eau et voila que ce matin j'apprends que j'ai été débouté de toutes mes demandes et qu'en plus de ca je suis condamnée a payer 1000 euros à mon ancien employeur au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

C'est une chose de perdre mais s'en est une autre de devoir payer 1000 euros alors que je suis au rsa avec seulement 700 euros pour vivre chaque mois.

J'ai envie de pleurée, comment je vais faire pour payer cette somme la alors que déja je me sers la ceinture depuis des mois pour m'en sortir.

Pourquoi n'ont t'ils pas pris en compte mes revenus.

Ma question est, est ce que je vais devoir payer cette somme la ou c'est pris en charge par l'aide juridictionnelle, svp j'ai vraiment besoin d'aide, mon avocat ne repond pas, je suis perdue

Et n'y a t'il a pas un recours pour faire appel de cette somme la?
L
6 juin 2019 10:16
En générale les prudhommes donnent 99%raison au salarié, lorsqu'ils donnent raison a l employeur, c'est que le salarié a deconné et que c'est flagrant.

Je ne connais pas ton histoire, mais essaye d'envoyer un courrier expliquant ta situation,ou alors essaie l assistance sociale.
6 juin 2019 10:35
vas voir une assistante sociale, elles aident pour tous et n'importe quoi, profites en aussi vu que tu es en galère réelle
M
6 juin 2019 10:37
Je ne sais pas ou tu as trouvé ces chiffres la mais détrompes toi, mon dossier etait étayé de preuve et l'employeur n'a pas fourni la preuve des faits que l'on me reproché lors de mon licenciement, ils avaient soit disant perdu le matériel qui aurait servi à prouver les faits

Certains procès sont inéquitable et on a beau avoir un dossier fourni,c'est quitte ou double comme le disait mon avocat

Au vu de la sanction, je trouve cette somme la excessive, mon avocat m'a dit que c'est la premiere fois qu'il voit un tel montant en premiere instance prud'hommale. Le jugement a été dure et sévère sans raison quelconque étant donné qu'on a pointer du doigt le fait que la partie adverse n'a pas prouvé par des faits matériels les faits que l'on me reprochés, qui était soit dit en passant facilement prouvable par le biais de matériel qui était à la disposition de l'employeur.

Surtout que je n'ai rien à me reprocher j'etais dans mon droit et on m'a licencié injustement.

L'assistance sociale ne peux rien faire dans mon cas, j'aurais juste souhaité avoir des reponses juridique pour savoir si je vais devoir payer cette somme la ou si c'était pris en charge par l'aide juridictionnelle
l
6 juin 2019 10:45
Salam,

L'aide juridictionnelle dépend de vos revenus. Tes frais pourraient être pris en charge. Tu peux la demander même si l'affaire est déjà engagée. Vas à la mairie et demandes un dossier.
Hassbi Allah wa ni3ma lwakil.
Courage ma belle.
Citation
Merlinpinpin a écrit:
Je ne sais pas ou tu as trouvé ces chiffres la mais détrompes toi, mon dossier etait étayé de preuve et l'employeur n'a pas fourni la preuve des faits que l'on me reproché lors de mon licenciement, ils avaient soit disant perdu le matériel qui aurait servi à prouver les faits

Certains procès sont inéquitable et on a beau avoir un dossier fourni,c'est quitte ou double comme le disait mon avocat

Au vu de la sanction, je trouve cette somme la excessive, mon avocat m'a dit que c'est la premiere fois qu'il voit un tel montant en premiere instance prud'hommale. Le jugement a été dure et sévère sans raison quelconque étant donné qu'on a pointer du doigt le fait que la partie adverse n'a pas prouvé par des faits matériels les faits que l'on me reprochés, qui était soit dit en passant facilement prouvable par le biais de matériel qui était à la disposition de l'employeur.

Surtout que je n'ai rien à me reprocher j'etais dans mon droit et on m'a licencié injustement.

L'assistance sociale ne peux rien faire dans mon cas, j'aurais juste souhaité avoir des reponses juridique pour savoir si je vais devoir payer cette somme la ou si c'était pris en charge par l'aide juridictionnelle
M
6 juin 2019 10:51
Aleikoum salam

J'ai déjà l'aide juridictionnelle, j'en ai fais la demande au tout début du procès et j'ai pu en bénéficier tout au long de la procédure.

Je suis trop triste, ça fait des mois que je galère financièrement et la encore ça qui me tombe dessus, c'est beaucoup pour mes épaules, j'ai envie de pleurer

Citation
louloute5 a écrit:
Salam,

L'aide juridictionnelle dépend de vos revenus. Tes frais pourraient être pris en charge. Tu peux la demander même si l'affaire est déjà engagée. Vas à la mairie et demandes un dossier.
Hassbi Allah wa ni3ma lwakil.
Courage ma belle.
e
6 juin 2019 10:53
Ton avocat est un incompetent
Pas de MP.
6 juin 2019 10:59
Pourquoi tu ne fais pas appel du jugement ?
Prends un avocat, si tu as le droit à l’aide juridictionnelle, tu ne paieras pas
Citation
Merlinpinpin a écrit:
As salam aleykoum j'ai besoin de votre aide c'est urgent svp baraakaa Allahou fikoum

J'etais en procès prud'hommes avec mon ancien employeur car j'ai étais licenciée en étant en arret de travail.

Le procès à duré 6 ans, j'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle.

Ces 4 derniers mois n'ont pas été facile pour moi, j'ai eu plusieurs imprévus qui font que j'ai du payer des sommes par ci par la, je sors tout juste la tête de l'eau et voila que ce matin j'apprends que j'ai été débouté de toutes mes demandes et qu'en plus de ca je suis condamnée a payer 1000 euros à mon ancien employeur au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

C'est une chose de perdre mais s'en est une autre de devoir payer 1000 euros alors que je suis au rsa avec seulement 700 euros pour vivre chaque mois.

J'ai envie de pleurée, comment je vais faire pour payer cette somme la alors que déja je me sers la ceinture depuis des mois pour m'en sortir.

Pourquoi n'ont t'ils pas pris en compte mes revenus.

Ma question est, est ce que je vais devoir payer cette somme la ou c'est pris en charge par l'aide juridictionnelle, svp j'ai vraiment besoin d'aide, mon avocat ne repond pas, je suis perdue

Et n'y a t'il a pas un recours pour faire appel de cette somme la?
l
6 juin 2019 11:01
Salam,

Malheureusement, si ces frais correspondent à des dommages et intérêts, je crois que l'aide juridictionnelle ne marche pas.. sad smiley Appelles ton avocat pour lui demander si ces frais peuvent être pris en charge par cette aide.
Sinon demandes à échelonner le paiement. Je te souhaite du courage. smiling smiley
M
6 juin 2019 11:09
Ouai je vais faire appel je pense.
En lisant le verdict je suis tombé de haut, je m'attendais pas du tout à ça, l'audience c'était très bien passé et je penser qu'au vu des preuves, j'aurais obtenu favorable à certaines demandes mais elles ont toutes étaient déboutées.

Même mon préavis qui aurait du être payé à été refusé. J'y comprend rien je me demande même si l'employeur ou l'avocat n'a pas eu des contacts au sein même des conseillés parce qu'ils étaient super souriant et amical avec lui mais bon bref

J'attends de recevoir le jugement, ça va prendre 2 semaines peut être et de la je ferais appel de la décision.
A défaut de gagner le procès, je gagnerais au moins un petit délai pour me remettre sur pied

Citation
Lionnedelatlas59 a écrit:
Pourquoi tu ne fais pas appel du jugement ?
Prends un avocat, si tu as le droit à l’aide juridictionnelle, tu ne paieras pas
l
6 juin 2019 11:16
En fait, tu as 2 choix:

-Soit tu pense avoir été mal défendue et tu fais appel en demandant à changer d'avocat. À condition d'être certaine de ton coup et d'analyser les raisons pour lesquelles tu viens de perdre ton procès. Voir si c'est possible d'ajouter des éléments que ton premier avocat n'a pas donné... Ça nécessite de la patience. À toi de voir.

Soit tu penses que tu as été correctement défendue, que tu n'as rien d'autre à apporter pour ta défense, que ton avocat a fait le boulot et auquel cas, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'aide juridictionnelle (ce qui est possible si cet article 700 du code de procédure pénale correspond à des dommages et intérêts) tu demandes un échelonnement et tu oublies cette affaire.

Bon courage.
6 juin 2019 11:18
Salam si tu es au rsa c est à dire que tu as le minimum pour vivre tu es insolvable fais appel de la décision pour insolvabilité on ne peut en aucun cas saisir le rsa ce n est pas un salaire (a part la caf pour un trop perçu ) qu Allah t aide courage à toi
6 juin 2019 11:20
Le RSA est insaisissable.
Tu n'as pas les moyens de payer évidemment. Dis que tu ne peux pas mais que tu le feras dès que ta situation s'améliorera. Tu auras donc une dette.

Fais appel si ton dossier est aussi bon que tu le dis. Réfléchis aux raisons qui ont fait que tu n'as pas convaincu les juges.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
6 juin 2019 11:21
Oui c’est ce qu’il faut faire inchallah
Fais beaucoup de douas
Qu Allah te facilite cette épreuve

Citation
Merlinpinpin a écrit:
Ouai je vais faire appel je pense.
En lisant le verdict je suis tombé de haut, je m'attendais pas du tout à ça, l'audience c'était très bien passé et je penser qu'au vu des preuves, j'aurais obtenu favorable à certaines demandes mais elles ont toutes étaient déboutées.

Même mon préavis qui aurait du être payé à été refusé. J'y comprend rien je me demande même si l'employeur ou l'avocat n'a pas eu des contacts au sein même des conseillés parce qu'ils étaient super souriant et amical avec lui mais bon bref

J'attends de recevoir le jugement, ça va prendre 2 semaines peut être et de la je ferais appel de la décision.
A défaut de gagner le procès, je gagnerais au moins un petit délai pour me remettre sur pied
N
6 juin 2019 11:27
salam

je pense qu'au vu de ce que tu nous dis, tu dois faire appel et commencer à réfléchir avec ton avocat sur la possibilité de faire reconnaître ton insolvabilité devant les juges .
M
6 juin 2019 11:57
Mon avocat je le trouve très bien mais l'avocat de la partie adverse a plus d'expérience et de répartie et cela se ressent dans ses plaidoiries, il etait sûre de lui et savait d'avance qu'il
allait gagner.

J'ai déja galéré pour étayer mon dossier, j'ai courru à droite et à gauche pour avoir des temoignages, certains ont acceptés et d'autres non, mais la je sais d'avance que je pourrais pas rajouter d'autres éléments à mon dossier. Pour ça il faut retrouver des gens qui travaillais ou qui fréquentais cet établissement et c'est perdu d'avance.

Je pense avoir été bien défendu, mon avocat a tout donné mais je sais pas, je me dis que mon jugement n'a pas été équitable et très sévère au vu du verdict.

Avant d'entamer les démarches pour attaquer mon employeur au prud'hommes je lui ai bien demandé si j'avais mes chances lors d'un procès il m'a dit que oui et a pris en charge mon dossier mais il m'a bien expliqué qu'au prud'hommes c'est quitte ou double et que des fois les verdicts sont injustifiés, de plus lors de mon premier jugement devant les conseillers salariés et employeurs, je suis passé en départage car ils n'ont pas pu se mettre d'accord, et de la j'ai eu une autre date d'audience pour passer devant un juge départiteur, une femme, et c'est elle qui a pris cette décision de me faire payer 1000 euros et de me débouter sur toutes mes demandes.

Je me dis ou est la justice dedans, j'ai étais licenciée injustement alors que j'etais en arret de travail parce que je m'etais faite agresser sur mon lieu de travail, j'ai eu un traumatisme cranien et j'etais en état de choc et malgres ca ils donnent raison à mon employeur.

Il voulait me virer depuis le début parce que je ne me laisser pas faire, il utilisais des propos racistes devant moi et je le reprennais, il chercher meme quelqu'un pour me remplacer mais manque de temps pour lui j'avais déja valider ma période d'essai.

Je désespère des gens et de la justice, pourquoi se battre et faire valoir ses droits, si derrière on ne me prend pas au sérieux et pire on me fait payer le fait d'avoir attaquer mon employeur alors que ma demande etait tout à fait légitime. Meme mon avocat était choqué du montant des 1000 euros, il m'a dit qu'il avait jamais vu ça en premiere instance.

Encore un coup que je me prend en pleine face alors que je suis plus bas que terre
Citation
louloute5 a écrit:
En fait, tu as 2 choix:

-Soit tu pense avoir été mal défendue et tu fais appel en demandant à changer d'avocat. À condition d'être certaine de ton coup et d'analyser les raisons pour lesquelles tu viens de perdre ton procès. Voir si c'est possible d'ajouter des éléments que ton premier avocat n'a pas donné... Ça nécessite de la patience. À toi de voir.

Soit tu penses que tu as été correctement défendue, que tu n'as rien d'autre à apporter pour ta défense, que ton avocat a fait le boulot et auquel cas, si ces frais ne sont pas pris en charge par l'aide juridictionnelle (ce qui est possible si cet article 700 du code de procédure pénale correspond à des dommages et intérêts) tu demandes un échelonnement et tu oublies cette affaire.

Bon courage.
M
6 juin 2019 12:02
@Malyia003 et kaloupile : Je suis d'accord avec vous mais ils vont vouloir récuperer cette somme coute que coute.

Moi ce que je veux c'est qu'on m'acquitte des 1000 euros, meme dans quelque mois ca sera difficile pour moi de payer.
Ca fait des mois que je cherche du travail et c'est difficile de trouver.

Les 1000 euros je trouve ca injuste de devoir les payer parce que derrière mon employeur a été sans scrupule avec moi et n'a pas hesité à me mettre à la porte alors que j'avais un loyer à payer et des charges.

C'est la victime qui paie son bourreau mais ou est la justice dedans
l
6 juin 2019 12:53
Malheureusement, en droit, il est plus question de preuves que de vérité.
Si tu penses avoir été bien défendue et que tu n'as rien de plus à apporter à ta défense, trouves un accord pour échelonner le paiement et oublies cette histoire.
Bon courage ma belle.
Citation
Merlinpinpin a écrit:
Mon avocat je le trouve très bien mais l'avocat de la partie adverse a plus d'expérience et de répartie et cela se ressent dans ses plaidoiries, il etait sûre de lui et savait d'avance qu'il
allait gagner.

J'ai déja galéré pour étayer mon dossier, j'ai courru à droite et à gauche pour avoir des temoignages, certains ont acceptés et d'autres non, mais la je sais d'avance que je pourrais pas rajouter d'autres éléments à mon dossier. Pour ça il faut retrouver des gens qui travaillais ou qui fréquentais cet établissement et c'est perdu d'avance.

Je pense avoir été bien défendu, mon avocat a tout donné mais je sais pas, je me dis que mon jugement n'a pas été équitable et très sévère au vu du verdict.

Avant d'entamer les démarches pour attaquer mon employeur au prud'hommes je lui ai bien demandé si j'avais mes chances lors d'un procès il m'a dit que oui et a pris en charge mon dossier mais il m'a bien expliqué qu'au prud'hommes c'est quitte ou double et que des fois les verdicts sont injustifiés, de plus lors de mon premier jugement devant les conseillers salariés et employeurs, je suis passé en départage car ils n'ont pas pu se mettre d'accord, et de la j'ai eu une autre date d'audience pour passer devant un juge départiteur, une femme, et c'est elle qui a pris cette décision de me faire payer 1000 euros et de me débouter sur toutes mes demandes.

Je me dis ou est la justice dedans, j'ai étais licenciée injustement alors que j'etais en arret de travail parce que je m'etais faite agresser sur mon lieu de travail, j'ai eu un traumatisme cranien et j'etais en état de choc et malgres ca ils donnent raison à mon employeur.

Il voulait me virer depuis le début parce que je ne me laisser pas faire, il utilisais des propos racistes devant moi et je le reprennais, il chercher meme quelqu'un pour me remplacer mais manque de temps pour lui j'avais déja valider ma période d'essai.

Je désespère des gens et de la justice, pourquoi se battre et faire valoir ses droits, si derrière on ne me prend pas au sérieux et pire on me fait payer le fait d'avoir attaquer mon employeur alors que ma demande etait tout à fait légitime. Meme mon avocat était choqué du montant des 1000 euros, il m'a dit qu'il avait jamais vu ça en premiere instance.

Encore un coup que je me prend en pleine face alors que je suis plus bas que terre
6 juin 2019 13:35
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou oukhty

T'as le droit de faire un recour pour la Somme à payer ?
M
6 juin 2019 15:14
Apparemment non c'est paie ou crève.

A part aller en appel pour gagner du temps, et la bas la partie qui perd, à un montant maximum à payer qui s'élève à 1500 euros pour la partie adverse, et le montant c'est le juge qui le statut en fonction de la situation de la personne.

Au moins c'est plus équitable et il prenne en compte la situation du perdant, par comme dans mon cas, ou on me fixe un montant de 1000 euros alors que j'ai même pas de quoi vivre décemment.
Citation
Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou oukhty

T'as le droit de faire un recour pour la Somme à payer ?
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