tachilhite78 a écrit: ------------------------------------------------------- > salam > > LA LOI LE CHAPELIER (17 juin 1791 ) > o passage.. > > mais elle dit quoi cette loi Waldeck-Rousseau > ???? > > salam
non mais on parle de l'abrogation de la loi le chapelier pas de mise en vigueur, et la loi wladecq rousseau si je me souviens bien elle autorise la mise en place de syndicats, mais suis pas sure...
tachilhite78 a écrit: ------------------------------------------------------- > salam > > LA LOI LE CHAPELIER (17 juin 1791 ) => on parle pas de l'adoption de la loi mais de l'abolition définitive. > o passage.. > > mais elle dit quoi cette loi Waldeck-Rousseau =>la loi légalise les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Waldeck-Rousseau. > ???? > > salam
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/04/05 15:08 par mar_1.
berkania-oujdia a écrit: ------------------------------------------------------- > tachilhite78 a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > salam > > > > LA LOI LE CHAPELIER (17 juin 1791 ) > > o passage.. > > > > mais elle dit quoi cette loi > Waldeck-Rousseau > > ???? > > > > salam > > > non mais on parle de l'abrogation de la loi le > chapelier pas de mise en vigueur, et la loi > wladecq rousseau si je me souviens bien elle > autorise la mise en place de syndicats, mais suis > pas sure...
La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'intérieur Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la Loi Le Chapelier le 25 mai 1864. Cette loi n'est cependant qu'un premier pas vers la liberté syndicale, de part l'encadrement très strict qu'elle fixe pour la création et l'organisation des syndicats. De plus, les syndicats restent interdits dans la Fonction publique. Elle fait suite aux lois du Second Empire de 1864 supprimant le délit de coalition, autrement dit le délit de faire grève.
Salaheddine a écrit: ------------------------------------------------------- > Eureka ! > La date exacte est : le 25 mai 1864 => la loi le Chapelier n'est pas totalement aboli mais juste assoupli. Les syndicats ne sont plus interdits, mais ils ne sont que tolérés. > > > Thème Informatique, alors question facile > > Que veut dire MégaBIT ?