Les labels américains ont gagné pour la première fois un procès pour téléchargement illégal.
222.000 dollars à verser: c'est la condamnation dont a écopé, vendredi 5 octobre, la première personne ayant comparu aux Etats-Unis pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement. Cette jeune mère célibataire devra débourser 9.250 dollars par chanson pour avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement. La sanction aurait pu s'élever à 150.000 dollars par chanson si le jury avait estimé qu'il y avait violation volontaire du droit du copyright, et même à plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacune des 1.702 chansons trouvées sur son ordinateur. Jammie Thomas était la première des quelque 26.000 personnes poursuivies par les principaux groupes de l'industrie musicale à avoir refusé de conclure un arrangement. [www.challenges.fr]
chargement...
+ 
