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habib75 a écrit:
j'ai pas compris ...
explique moi et je vais voir ce que je peux faire.
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habib75 a écrit:
rien a voir avec ce prof ... (peut etre un peu spec)
mais c'est peut etre du a certains etudiants aussi ...
j'ai eu des profs un peu de meme genre, mais on a fait avec.
[www.net-iris.fr]
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a écrit:
"L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié. La circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement,dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail. "
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rebeulotte92 a écrit:
Bonjour,
Il t'es arrivé quoi l'autre soir?
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a écrit:
"L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié. La circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement,dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail. "
Je relève que ton analyse est quelque peu fausse...
Le fait que l'employé soit affecté à une tâche différente de celle qu'il pratiquait jusque là, mais correspondant néanmoins à sa qualification, ne peut être refusé par l'employé, sous peine d'être licencié pour faute grave.
C'est ce qu'il faut retenir de l'arrêt.
On ne parle pas de changement de poste, mais l'affectation à une nouvelle tâche (peut-être moins valorisante, mais surtout différente). Une nouvelle tâche donnée, correspondant néanmoins à ton niveau de qualification, ne constitue pas une modification de ton contrat de travail. Donc refus impossible, sous peine de licenciement pour faute grave.
L'affectation de l'employé à une tâche différente, mais correspondant néanmoins à sa qualification, constitue une modification du contrat de travail que l'employeur est en droit d'imposer à son employé dans le cadre de son pouvoir de direction.
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