Le projet de création de franchises médicales sur les remboursements de soins demeure un sujet de discorde au sein du gouvernement. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, persiste dans la critique de cette mesure préconisée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie devrait se prononcer, vendredi 29 juin, sur le plan d'économies de 1,5 milliards d'euros pour enrayer le dérapage du déficit de la "Sécu".
A peine nommé, le président d'Emmaüs s'était inquiété des conséquences de ces franchises non remboursées sur l'accès aux soins des plus démunis (Le Monde du 23 mai). Malgré les promesses du ministre de la santé, Roselyne Bachelot, d'introduire des critères d'exclusion, il relance le débat dans une note qu'il lui a adressée ainsi qu'au premier ministre François Fillon.
CONTRE LES FRANCHISES
Dans cette "contribution aux réflexions sur l'assurance-maladie", le haut commissaire fournit un argumentaire rigoureux contre les franchises et propose "un schéma alternatif" assez radical. Ces propositions suscitent l'embarras des services de la santé et de la Caisse nationale d'assurance-maladie qui se refusent à tout commentaire. Cette diffusion intervient, il est vrai, à quelques jours de la publication, le 4 juillet, des comptes 2006 de la "Sécu" qui devraient entériner une aggravation des déficits.
Dans cette note révélée par Les Echos, M. Hirsch considère que les franchises seraient "un étage supplémentaire dans le co-paiement" des dépenses, "avec un effet clairement antiredistributif pesant sur tous les ménages quels que soient leurs revenus". En outre, "elles pourraient accroître de façon substantielle les restes à charge des ménages pauvres".
S'inspirant de réflexions de spécialistes et de chercheurs sur le seuil des dépenses de santé "supportables" par les ménages, le haut commissaire préconise d'introduire le critère des revenus dans les niveaux de remboursement. Et pour la prise en compte des pathologies les plus lourdes et les affections de longue durée, il suggère l'instauration d'un "bouclier sanitaire", avec la gratuité totale des soins au delà de 3 % à 5 % des ressources. Appliquée en Allemagne, cette disposition, qui supprimerait tous les forfaits existants, nécessiterait une réforme profonde du système. Elle suppose une nouvelle répartition entre les régimes de base et les assurances ou mutelles complémentaires. Techniquement, cette proposition se heurte à un obstacle majeur qui imposerait aux caisses d'introduire les critères de ressources des assurés auxquels elles n'ont pas accès.
Ce changement de logique est également au coeur des débats du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. Dans un rapport en discussions, qui devrait être adopté le 5 juillet, il s'interroge sur les conséquences de "la croissance des recettes à affecter à l'assurance-maladie (qui) serait de l'ordre de quatre points de PIB à l'horizon 2025". Après avoir dressé un bilan de la réforme de 2004, le rapport lance la piste "d'un taux d'effort maximal demandé aux ménages en fonction de leurs revenus". Pour le Haut conseil, "cette réforme radicale" introduirait "plus de rationalité, d'équité et de maîtrise". Mais, assure-t-il, "elle ne pourrait intervenir qu'au terme d'un délai important".
Pour dégager, dans l'immédiat, 2 milliards à 3 milliards d'euros d'économies, M. Hirsch formule d'autres propositions, notamment une "taxe nutritionnelle" sur la "junk food" (boissons et aliments sucrés ou salés) inspirée de l'exemple américain et canadien. Enfin, la proposition d'instaurer une franchise sur la première journée d'arrêt de travail - qui pourrait être une prise sur la RTT - a aussitôt suscité la réaction négative de la Fédération des accidentés de la vie (FNATH).
Michel Delberghe
Médecins du monde s'inquiète de l'accès aux soins des pauvres
L'organisation Médecins du monde s'inquiète de la dégradation de l'accès aux soins des plus démunis, en particulier les sans-domicile et les étrangers. Mercredi 27 juin, au terme d'une tournée de quatre mois dans une quinzaine de villes, ses dirigeants ont lancé un appel aux nouveaux députés, depuis le parvis de l'Assemblée nationale, pour qu'ils prennent en compte une préoccupation occultée durant la campagne, selon l'association. Celle-ci demande le respect de la loi sur l'ouverture de permanences de soins dans chaque hôpital. Hostile aux franchises, Médecins du monde, qui souhaite la fusion de la couverture-maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'Etat (AME), dénonce les récentes dispositions accélérant les expulsions d'étrangers malades. Selon une étude de l'Insee parue mercredi, neuf personnes sur dix disposaient, en 2003, d'une couverture-maladie complémentaire, à l'exclusion des plus pauvres et des étrangers, qui constituent les "populations les plus vulnérables".
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