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sograte a écrit:
je te contredis, le proprio du vehicule est toujours responsable
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sograte a écrit:
je te contredis, le proprio du vehicule est toujours responsable
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benzitoune a écrit:
Salam,
Je confirme peine de prison et retrait de permis à la clé!! Le Maroc ne rigole pas sur les accidents avec homicide involontaire!
Code de la route
oui ,ya des s.a.c. en grandes villes et y a meme des off de police en prison car ils avaient essayé de bricoler les pv, mais crois moi, que Dieu t'epargne ,Citation
baliygh75 a écrit:
@ [sograte)]
Salam
Je ne suis pas infaillible mais le Maroc n'est pas à l'âge de pierre , Si la
victime (et c'est tjrs dramatique) est en infraction avec souvent des témoins, le
chauffeur ne risque ni taule ni retrait de permis nous ne sommes pas en URSS .
Le Maroc est mon pays d'origine et j'y roule souvent en voiture et y a même des
S.A.C dans le grandes villes , Service des Accidents de la Circulation ....!
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Sanhaja up-on Thames a écrit:
Mais alors... il faut éviter... (le plus possible, car c'est la véritable cause qui peut vous coûter le permis) ...de tuer quelqu'un dans un accident (piéton, cycliste, autre automobiliste, etc..? ) car là, c'est la case prison, et retrait immédiat du permis (parce qu'il est interdit de conduire en prison) ...................
Pour être un peu plus sérieux, au Maroc, tuer quelqu'un dans un accident coûte vraiment la prison et le permis. Dans les faits c'est un mois de prison en attendant l'enquête de police. Si la responsabilité du conducteur est engagée, la peine de prison est prononcée en fonction de la gravité des circonstances de l'accident. Et bien fait pour le retrait quand la responsabilité est engagée et que les faits sont volontairement commis.
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Sanhaja up-on Thames a écrit:
Mais alors... il faut éviter... (le plus possible, car c'est la véritable cause qui peut vous coûter le permis) ...de tuer quelqu'un dans un accident (piéton, cycliste, autre automobiliste, etc..? ) car là, c'est la case prison, et retrait immédiat du permis (parce qu'il est interdit de conduire en prison) ...................
Pour être un peu plus sérieux, au Maroc, tuer quelqu'un dans un accident coûte vraiment la prison et le permis. Dans les faits c'est un mois de prison en attendant l'enquête de police. Si la responsabilité du conducteur est engagée, la peine de prison est prononcée en fonction de la gravité des circonstances de l'accident. Et bien fait pour le retrait quand la responsabilité est engagée et que les faits sont volontairement commis.
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sograte a écrit:
oui ,ya des s.a.c. en grandes villes et y a meme des off de police en prison car ils avaient essayé de bricoler les pv, mais crois moi, que Dieu t'epargne ,
J'ai fait un accident avec une moto qui roulait en sens interdit ..... au tribunal on l'adit " et si c'etait un fou tu te permets de le tuer?"
une autre fois un autre accident avec charette a chevaux et en periphérie de casa c'etait la semaine de l'aid el kebir .... la carosse a litteralement deformé ma voiture .... la encore on m'a dit .... que le charretier n'a pas de permis de conduire ..
c'est systematique si y a mort ou blessé grave, le permis et retiré et c'est la prison !
voila ce que dit la loi:
Jusqu’ à 3 ans de prison
Le nouveau code est clair sur les sanctions relatives aux accidents mortels. Il prévoit un emprisonnement de 3 mois à 5 ans en cas d’accident mortel. Cette peine est assortie d’une amende de 7.500 à 30.000 DH.La peine est doublée en cas de circonstances aggravantes. C’est le cas lorsqu’au moment de l’accident, le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants. La conduite sous l’effet de médicaments contre-indiqués (une liste sera établie par le ministère de tutelle après accord du Conseil national des médecins) est considérée comme une circonstance aggravante. La peine double aussi lorsqu’il y a dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. Bien évidemment, la conduite sans permis ou en violation de son retrait ou suspension corse la peine. C’est le cas également du non-respect du feu rouge du stop et du droit de priorité. La liste des circonstances aggravantes comprend aussi le défaut de frein réglementaire du véhicule, le stationnement non réglementaire de nuit sans lumière en dehors d’une agglomération, la fuite et la modification de l’état des lieux de l’accident.En plus de ces peines, les responsables d’accident mortel risquent la suspension de leur permis pour une période allant de 1 à 3 ans.Quant aux responsables ayant commis l’accident sous l’effet de médicaments contre-indiqués pour la conduite, le code prévoit l’annulation du permis et l’interdiction de passer l’examen pour son obtention durant une période allant de 2 à 4 ans.Les auteurs d’accidents mortels devront passer à leurs frais des sessions d’éducation à la circulation routière.
Merci beaucoup pour m'avoir attribué ce qualificatif malgré qu'il n'est pas a mes mensurations, il faut faire plus pour mériter pour etre INVENTEUR DE PHILO MORALE.Citation
baliygh75 a écrit:
Salam
Socrate je veux bien que tu sois l'inventeur de la philosophie morale, mais tu
te contredis ainsi que ceux qui confirment ces affirmations
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sograte a écrit:
Merci beaucoup pour m'avoir attribué ce qualificatif malgré qu'il n'est pas a mes mensurations, il faut faire plus pour mériter pour etre INVENTEUR DE PHILO MORALE.
Je voudrais juste attirer l'attention que le Maroc en a mare de voir toujours des morts sur ses routes ainsi que dieu nous protège tous il est très mal vu d etre mélé a un accident mortel, tout le monde vous retire sa sympathie et vous etes celui qui doit donner l'exemple
je ne souhaite a personne de se retrouver dans telle situation,
J'ai remarqué personnellement sur la route que les MRE roulent a grande vitesse ! on me double toujours sur la l'autoroute a 160 voir 18O km heure ..voiture avec enfants et bagage c'est insensé ..... avec des enfants on ne doit pas depasser 90 kms heure sur autoroute au Maroc c'est plus prudent
L'autoroute au maroc c'est pas celle de l'allemagne
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jandouba a écrit:
en islam ya pas de prison pour le conducteur de vehicule qui a cause la mort d une personne ...bien sur s il ne la pas fait expres. accident a l improviste c est un destin
il faut que le chauffeur donne une somme d argent a la famille de la victime
je ne sais comment vous expliquez en francais...mais je vais dire la suite le chauffeur ..doit liberer un esclave sinon doit jeuner 2 mois successifs.
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jandouba a écrit:
l islam est pour tous les epoques jusqu a ce qu a la fin du monde.
tu trouve bizarre cette regle ...
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