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salamsalam69 a écrit:
Si ton mari attend une indemnité de l'entreprise c'est mort il sera seulement indemnisé par pôle emploi ensuite concernant la rupture il faudra que les 2 parties sois d'accord sur les éléments à signer
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Merveille2019 a écrit:
Bonsoir
Je poste pr mon mari il va avoir une rupture conventionnelle en septembre la et cela fait 5ans d ancienneté dans son entreprise.
Que dois t il savoir sur sa?
Quelle est l indemnité de sortie qu' il dois recevoir ?
Je demande des infos des conseils car il s'y connais.pas trop et moi non plus et surtout que son employeur essaye de ne pas payer la totalité des indemnités a quelques salarie il veulent presque tous porter plainte chose quand aimerai évité.
Donc merci de me dire tout sur cette rupture même au niveau chômage....Bonne soirée
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Ema-Tom a écrit:
Salam
La rupture conventionnelle doit être homologuée par la DIRECCTE. Le cerfa que l’employeur signe avec le salarié dans lequel le montant de l’indemnité est indiqué sera donc contrôlé. Il ne peut pas y avoir de manquement sur ce point car s’il y a une erreur, la rupture sera annulée et toute la procédure devra être recommencée.
Pour connaître le montant il faut faire 2 calculs et prendre le plus avantageux des 2.
Le premier est le legal : tout d’abord tu prends la moyenne des 12 derniers salaires brut que tu compares avec la moyenne des 3 derniers salaire brut. Tu prends la moyenne la plus élevée.
Ce montant est divisé par 4 et multiplié par 5 (5 ans d’ancienneté)
Ex : moyenne des 12 derniers mois : 2300€
Moyenne des des 3 derniers mois : 1900€
Calcul : 2300/4 = 575 x 5 = 2875.
Son indemnité légale sera de 2875€ Net (exonérée de cotisations)
Pour le second calcul, le montant conventionnel, il faut prendre la méthode indiquée dans la convention collective applicable à l’entreprise.
Dans tous les cas, tout ceci sera contrôlé. La RC est très bien encadrée et les salariés sont méga protégés en france.
Voili voilou
Trop contente de parler d’un sujet qui me passionne ??
Bonne journée les copains
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mugiwaraa a écrit:
Bonsoir,
Alors déjà faut avoir une bonne raison de faire une rupture conventionnelle. Si elle est acceptée ton mari sera indemnisé par pôle emploi pour les allocations chômage.
J'ai déjà fait une rupture conventionnelle, j'avais quitté mon poste car je m'orientais vers un nouveau projet.
En ce qui concerne les indemnités par l'employeur, ça je sais pas... moi je travaillais pour la ville.
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Ema-Tom a écrit:
Salam
La rupture conventionnelle doit être homologuée par la DIRECCTE. Le cerfa que l’employeur signe avec le salarié dans lequel le montant de l’indemnité est indiqué sera donc contrôlé. Il ne peut pas y avoir de manquement sur ce point car s’il y a une erreur, la rupture sera annulée et toute la procédure devra être recommencée.
Pour connaître le montant il faut faire 2 calculs et prendre le plus avantageux des 2.
Le premier est le legal : tout d’abord tu prends la moyenne des 12 derniers salaires brut que tu compares avec la moyenne des 3 derniers salaire brut. Tu prends la moyenne la plus élevée.
Ce montant est divisé par 4 et multiplié par 5 (5 ans d’ancienneté)
Ex : moyenne des 12 derniers mois : 2300€
Moyenne des des 3 derniers mois : 1900€
Calcul : 2300/4 = 575 x 5 = 2875.
Son indemnité légale sera de 2875€ Net (exonérée de cotisations)
Pour le second calcul, le montant conventionnel, il faut prendre la méthode indiquée dans la convention collective applicable à l’entreprise.
Dans tous les cas, tout ceci sera contrôlé. La RC est très bien encadrée et les salariés sont méga protégés en france.
Voili voilou
Trop contente de parler d’un sujet qui me passionne ??
Bonne journée les copains
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