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Pour detecter la fraude "encore faut appeller ça fraude" c'est mon EX qui etait allait carrement voir la police et déposer une plainte dans ce sens là, et j'avais ma carte de dix ans grace à mon boulot "changement de status: etudiant et status salarié" et malgré ça j'ai galéré pour avoir une carte de séjour ......

je voulais juste ajouter si j'ai actuellement une carte de séjour c'est grace à mon fils que j'ai eu avec une autre femme VPF et seulement de trois moi d'ici et de là et cela dure depuis 27 mois mec

Citation
Fouad_26 a écrit:
Bonsoir,

J'ai fait une déclaration de la nationalité française par mariage auprès du tribunal d'instance en mars 2006, je viens de recevoir une attestation me confirmant l'enregistrement de ma déclaration

Je suis marié depuis septembre 2003, sauf que ma femme insiste depuis quelques mois pour divorcer. D'ailleurs, elle a quitté le domicile familial pour s'installer dans son propre appartement.
Devant son insistance, j'ai accepté d'entamer une procédure de divorce à l'amiable, ce qui va me permettre de garder l'appartement que nous avons acquis ensemble en lui rachetant sa part.

J'aimerais bien savoir si je risque de perdre ma nationalité française en divorçant car, comme c'est indiqué sur l'attestation d'enregistrement, l'arrêt de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.

De plus, le ministère public dispose de deux ans pour contester une déclaration déjà enregistrée

Pouvez-vous m'aider à trouver la bonne démarche qui me permet de divorcer tout en conservant ma nationalité ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

bonjour
il y a une chose qui peu jouer en ta faveur c'est que c'est ta femme qui a quiter le domicil conjugal pas toi donc c'est elle qui est en tord, moi a ta place je n'accepterais pas le divorce a l'amiable, mais ça c'est mon avis
a elle de demander le divorce et qu'elle presise bien que c'est elle qui a quitter le domicile conjugal
bonne chance
mais si tu perd la nationnalité tu retrouveras ta carte de séjour comme avant

On t'a informé comment de la perte de ta nationalité? A quel moment tu as perdu ta carte de 10 ans? En demandant la carte d'identité?
Tu n'avais pas essayé d'avoir un avocat?

Dsl de te faire revivre un mauvais souvenir

la préfecture qui m'a informé " convecation à la préfecture" et j'ai perdu ma carte de 10 en ayant ma CNI
et j'avais même 3 avocats qui s'est occupaient de moi mais sans effet

courrage à toi!!!

va voir mon histoire dans NATURILISATION DANS LE 92 !!!!!
bye

Je ne trouve pas le message

si "nationalité dans le 92"
je viens de le faire

le voici son post

[www.yabiladi.com]

Citation
Fouad_26 a écrit:
Je ne trouve pas le message

Quelqu'un peut m'expliquer comment renoncer à la nationalité? Sachant que je n'ai pas encore fait la demande de CNI mais j'ai déjà envoyé les docs pour l'établissement de l'acte d'état civil français

Merci d'avance

Citation
EPB a écrit:

Citation
Fouad_26 a écrit:
Bonsoir,

J'ai fait une déclaration de la nationalité française par mariage auprès du tribunal d'instance en mars 2006, je viens de recevoir une attestation me confirmant l'enregistrement de ma déclaration

Je suis marié depuis septembre 2003, sauf que ma femme insiste depuis quelques mois pour divorcer. D'ailleurs, elle a quitté le domicile familial pour s'installer dans son propre appartement.
Devant son insistance, j'ai accepté d'entamer une procédure de divorce à l'amiable, ce qui va me permettre de garder l'appartement que nous avons acquis ensemble en lui rachetant sa part.

J'aimerais bien savoir si je risque de perdre ma nationalité française en divorçant car, comme c'est indiqué sur l'attestation d'enregistrement, l'arrêt de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.

De plus, le ministère public dispose de deux ans pour contester une déclaration déjà enregistrée

Pouvez-vous m'aider à trouver la bonne démarche qui me permet de divorcer tout en conservant ma nationalité ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

bonjour
il y a une chose qui peu jouer en ta faveur c'est que c'est ta femme qui a quiter le domicil conjugal pas toi donc c'est elle qui est en tord, moi a ta place je n'accepterais pas le divorce a l'amiable, mais ça c'est mon avis
a elle de demander le divorce et qu'elle presise bien que c'est elle qui a quitter le domicile conjugal
bonne chance
mais si tu perd la nationnalité tu retrouveras ta carte de séjour comme avant

Salam Fouad_26,
ta femme et toi avez vous pensé à la forme de divorce ? Peut-être que le divorce pour altération définitive du lien conjugal serait le mieux approprié à votre situation ? D'ailleurs, pourquoi acceptes tu de divorcer ???
Tu ne perdras pas ta carte de dix ans obtenue en Février 2006.

Sinon comme l'a si bien dit EPB, n'acceptes pas le divorce à l'amiable, car le fait de quitter le domicile conjugal constitue une faute (divorce pour faute). Je présume que lorsque tu as dit oui à la mairie, tu n'avais nullement l'intention de vouloir te marier dans le seul but d'acquérir la nationalité française, puisque tu as été de bonne foi, et que tu vis en France depuis 1997, soit 6 ans avant ton mariage. Dommage qu'entre temps tu n'as pas fait une demande de naturalisation.
De toute manière malgré que ta femme ait fait une main courante, ça ne constitue pas une pièce solide dans le dossier. Et puis le juge demandera la raison pour laquelle elle a quitté le domicile conjugal. Saches que si elle prétend que votre mariage n'a été célébré que pour l'obtention des papiers, elle a été de mauvaise foi et elle pourra être sanctionnée pénalement. Si tu n'as rien à te reproché, que tu n'as pas été agressif etc..., le divorce pourra se prononcer contre elle.

De toute manière, même après dissolution du mariage, tu pourras toujours demander la nationalité française après avoir bien respecté bien évidemment les conditions.

mais pourquoi est ce que tu veux y renoncer ?

je pense qu'il faut que tu demandes conseil à des spécialistes car si tu y renonces, il y aura le risque que cela bloque pour toi après quand tu voudras te naturaliser....

je pense qu'il faut prévenir que ta femme a quitté le foyer et qu'elle a demandé le divorce, un courrier bien explicatif....et attendre de voir ce qu'il en adviendra

Citation
Fouad_26 a écrit:
Quelqu'un peut m'expliquer comment renoncer à la nationalité? Sachant que je n'ai pas encore fait la demande de CNI mais j'ai déjà envoyé les docs pour l'établissement de l'acte d'état civil français

Merci d'avance

Fouad,


du moment que ce n'est pas toi qui demande le divorce et que c'est elle qui quitte le domicile, il n y a aucune raison de t'enlever la nationalité, je ne vois pas pourquoi tu stresses pour ca, gardes ta nationalité

et dans la loi on parle de presemption de fraude, c'est a dire que le juge va voir si vraiment le mariage était bien consommé et bien basé sur des sentiments et non pas sur les papiers

WALLAHO A3lam

Bonjour,
tu peux acquerir la nationalité française malgré ton divorce si tu remplis les conditions oblgatoires
Depuis quand tu es en FRance?niveau d etudes?ancienneté dans l emploi
Tu as la liste des conditions sur le site du gouvernement, les entretiens a la prefecture te permettent surtout de leur expliquer ta situation et presenter tes motivations .
Ne tente pas des fausses déclarations , la en effet tu risque de perdre gros
Courage

Bonsoir à tous,

J'ai consulté un avocat au sujet du problème que je vous ai soumis il y a quelques semaines :

Citation
Fouad_26 a écrit:
Bonsoir,

J'ai fait une déclaration de la nationalité française par mariage auprès du tribunal d'instance en mars 2006, je viens de recevoir une attestation me confirmant l'enregistrement de ma déclaration

Je suis marié depuis septembre 2003, sauf que ma femme insiste depuis quelques mois pour divorcer. D'ailleurs, elle a quitté le domicile familial pour s'installer dans son propre appartement.
Devant son insistance, j'ai accepté d'entamer une procédure de divorce à l'amiable, ce qui va me permettre de garder l'appartement que nous avons acquis ensemble en lui rachetant sa part.

J'aimerais bien savoir si je risque de perdre ma nationalité française en divorçant car, comme c'est indiqué sur l'attestation d'enregistrement, l'arrêt de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.

De plus, le ministère public dispose de deux ans pour contester une déclaration déjà enregistrée

Pouvez-vous m'aider à trouver la bonne démarche qui me permet de divorcer tout en conservant ma nationalité ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

Ci-dessous plus de détails de ma situation:

• 1997 : Entrée en France avec visa étudiant, après j’ai eu cinq cartes de séjour temporaires
portant la mention « Etudiant »
• 1999 : Rencontre avec ma femme
• 2002 : Obtention d'un diplôme d’ingénieur
Demande d’un changement de statut Etudiant vers Salarié
Emménagement avec ma femme dans notre premier appart
• 04/2003 : Embauche en tant qu’ingénieur
• 10/2003 : Mariage à la marie sans contrat
• 02/2004 : Emménagement dans un second appartement
• 08/2004 : Célébration du mariage au Maroc (Juste la fête, sans l'Adoul)
• 03/2006 : Obtention carte de résidence de dix ans par mariage
• 03/2006 : Déclaration de nationalité française au tribunal
• 03/2006 : Signature chez le notaire pour l’achat d'un appart (Crédit immobilier de 20 ans)
• 02/2007 : Ma femme quitte le domicile familial en déposant une main courante

• 03/2007 : Déclaration de nationalité enregistrée par la sous-direction des naturalisations


Après cette consultation chez l'avocat, j'ai pris une décision et j'ai appelé la sous-direction des naturalisations pour les informer que ma femme a quitté le domicile conjugal et leur demander ce que je dois faire pour ma nationalité.
On m'a demandé de faire un courrier avec accusé de réception (Chose faite) et qu'après on fera une enquête pour vérifier notre communauté de vie depuis le mariage

Quelqu'un sait en quoi consiste cette enquête, combien de temps va-t-elle prendre?
Comment vont-ils tenir compte de nos déménagements pour établir la communauté de vie ?
Dois-je déjà prendre un avocat (Merci si vous en connaissez) ou attendre la réponse de la sous-direction des naturalisations ?

Je suis français mais je n’ai pas encore demandé ma carte d’identité ni la transcription de mes actes civils. Ma carte de résident est-elle toujours valable ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

Citation
smapres a écrit:
Pour ma part c'est de ne pas faire le jeu ( divorce à l'amialble)

Tu n'accepte pas ce divorce; Pour

---

faire trainer les choses[/[/b]u]. Si non frachement c'est chaux.

tbark'allah !!!!

Citation
Fouad_26 a écrit:
Bonsoir à tous,

....

Quelqu'un sait en quoi consiste cette enquête, combien de temps va-t-elle prendre?
Comment vont-ils tenir compte de nos déménagements pour établir la communauté de vie ?
Dois-je déjà prendre un avocat (Merci si vous en connaissez) ou attendre la réponse de la sous-direction des naturalisations ?

Je suis français mais je n’ai pas encore demandé ma carte d’identité ni la transcription de mes actes civils. Ma carte de résident est-elle toujours valable ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

Fouad

prends un avocat. vu les embettements que tu risques, vo mieu sacrifier un peu d'argent.
bon courage.

Citation
???????? a écrit:

Citation
smapres a écrit:
Pour ma part c'est de ne pas faire le jeu ( divorce à l'amialble)

Tu n'accepte pas ce divorce; Pour

---

faire trainer les choses[/[/b]u]. Si non frachement c'est chaux.

tbark'allah !!!!

comment te permets-tu de juger. Tu n'es pas ds sa situation. arrete ces jugements à la noix...
c la deuxième fois que je te remarque toi.

Bonjour,

J'ai recemment acquis la nationalite francaise par decret; au mois de janvier 2010.
Je travaille regulierement en france depuis 10 ans avec un CDI; et marier avec une francaise depuis 1 an.

A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?

Je vous remercie de votre aide.

Le mois d'octobre 2014 j ai recu une avis favorable pour ma naturalisation il y a une personne qui m'a fait une main courante est ce ca peut me bloquer ma tNaturalisation? Bien à vous
Cordialement
CC