Bonsoir MKH,Citation
MKH92 a écrit:Citation
Goudjovi a écrit:Citation
insa333 a écrit:
C'est vrai qu'il faut 5 ans de présence en France pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation.
Sauf, si vous avez fait deux ans d'études successifs en France avec succès, dans ce cas vous avez le droit de déposer votre demande et vous aurez donc une chance d'avoir un AF.
Le stage de 5 ans est supprimési vous êtes ressortissant d'un pays dont l'une des langues officielles est le français ou si votre pays d'origine a été une colonie française...
Ce que j'ai mis en gras ci-dessus est du passé. Ce n'est plus valable en 2010 et même depuis 2009.
Il y a des forumistes (ils se reconnaitront) qui ont eu un avis négatif même avec les 02 critères qui n'ont pas eu de rôle positif
Il faut être sûr des infos que vous annoncez
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MKH92 a écrit:Citation
Goudjovi a écrit:Citation
insa333 a écrit:
C'est vrai qu'il faut 5 ans de présence en France pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation.
Sauf, si vous avez fait deux ans d'études successifs en France avec succès, dans ce cas vous avez le droit de déposer votre demande et vous aurez donc une chance d'avoir un AF.
Le stage de 5 ans est supprimé
Ce que j'ai mis en gras ci-dessus est du passé. Ce n'est plus valable en 2010 et même depuis 2009.
Il y a des forumistes (ils se reconnaitront) qui ont eu un avis négatif même avec les 02 critères qui n'ont pas eu de rôle positif
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Goudjovi a écrit:Bonsoir MKH,Citation
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Goudjovi a écrit:Citation
insa333 a écrit:
C'est vrai qu'il faut 5 ans de présence en France pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation.
Sauf, si vous avez fait deux ans d'études successifs en France avec succès, dans ce cas vous avez le droit de déposer votre demande et vous aurez donc une chance d'avoir un AF.
Le stage de 5 ans est supprimé
Ce que j'ai mis en gras ci-dessus est du passé. Ce n'est plus valable en 2010 et même depuis 2009.
Il y a des forumistes (ils se reconnaitront) qui ont eu un avis négatif même avec les 02 critères qui n'ont pas eu de rôle positif
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Moi j'ai déposé ma demande en juin 2009 en préfecture et je n'avais pas au moment de mon dépôt accompli les cinq ans de résidence effective en France et la dame qui m'a reçu 2 mois plus tôt m'avait dit que je pouvais déposer ma demande vu que je suis ressortissant d'un pays d'Afrique francophone. Elle avait sorti une liste des pays dont les ressortissants n'étaient plus soumis au stage de cinq ans de résidence en France et mon pays figurait sur sa liste. En plus elle a insisté que si l'une des conditions n'était pas remplie, la préfecture ne pouvait pas transmettre la demande à REZE. Alors si mon dossier a quitté la préfecture et enregistré à REZE, c'est bien parce que toutes les conditions étaient bien remplies.
La dame peut se tromper, mais comment se fait-il en ce cas que mon dossier a été enregistrée aussi bien à la préfecture qu'à REZE? Je ne suis pas la seule personne dans cette situation, j'ai des amis d'autres préfectures qui ont pu déposer leur demande.
De toute façon, tu me mets la puce à l'oreille, je vais regarder s'il y a des changements intervenus entre-temps par rapport au stage de 5 ans et de quand datent-ils.
Bonsoir
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Goudjovi a écrit:Bonsoir MKH,Citation
MKH92 a écrit:Citation
Goudjovi a écrit:Citation
insa333 a écrit:
C'est vrai qu'il faut 5 ans de présence en France pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation.
Sauf, si vous avez fait deux ans d'études successifs en France avec succès, dans ce cas vous avez le droit de déposer votre demande et vous aurez donc une chance d'avoir un AF.
Le stage de 5 ans est supprimé
Ce que j'ai mis en gras ci-dessus est du passé. Ce n'est plus valable en 2010 et même depuis 2009.
Il y a des forumistes (ils se reconnaitront) qui ont eu un avis négatif même avec les 02 critères qui n'ont pas eu de rôle positif
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Moi j'ai déposé ma demande en juin 2009 en préfecture et je n'avais pas au moment de mon dépôt accompli les cinq ans de résidence effective en France et la dame qui m'a reçu 2 mois plus tôt m'avait dit que je pouvais déposer ma demande vu que je suis ressortissant d'un pays d'Afrique francophone. Elle avait sorti une liste des pays dont les ressortissants n'étaient plus soumis au stage de cinq ans de résidence en France et mon pays figurait sur sa liste. En plus elle a insisté que si l'une des conditions n'était pas remplie, la préfecture ne pouvait pas transmettre la demande à REZE. Alors si mon dossier a quitté la préfecture et enregistré à REZE, c'est bien parce que toutes les conditions étaient bien remplies.
La dame peut se tromper, mais comment se fait-il en ce cas que mon dossier a été enregistrée aussi bien à la préfecture qu'à REZE? Je ne suis pas la seule personne dans cette situation, j'ai des amis d'autres préfectures qui ont pu déposer leur demande.
De toute façon, tu me mets la puce à l'oreille, je vais regarder s'il y a des changements intervenus entre-temps par rapport au stage de 5 ans et de quand datent-ils.
Bonsoir
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Goudjovi a écrit:Citation
MKH92 a écrit:Citation
Goudjovi a écrit:Citation
insa333 a écrit:
C'est vrai qu'il faut 5 ans de présence en France pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation.
Sauf, si vous avez fait deux ans d'études successifs en France avec succès, dans ce cas vous avez le droit de déposer votre demande et vous aurez donc une chance d'avoir un AF.
Le stage de 5 ans est supprimé
Ce que j'ai mis en gras ci-dessus est du passé. Ce n'est plus valable en 2010 et même depuis 2009.
Il y a des forumistes (ils se reconnaitront) qui ont eu un avis négatif même avec les 02 critères qui n'ont pas eu de rôle positif
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Lis ceci MKH ou vas sur le site: vosdroits.service-public.fr
Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande
Mis à jour le 02.10.2006 par La Documentation française
Résidence en France et régularité du séjour
Moralité
Assimilation à la communauté française
Absence de condamnations pénales
Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire
Résidence en France et régularité du séjour
Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.
Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.
Réductions de stage
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :
qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,
ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.
Dispenses de stage
N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :
qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),
ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,
ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
Citation
Goudjovi a écrit:
MKH, pourras-tu me donner s'il te plait et si tu as le temps les références de la nouvelle loi qui ne permet plus aux étrangers des pays francophones de pouvoir introduire une demande de naturalisation sans faire les 5 ans de résidence régulière en France? Merci.
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mhaydou a écrit:
salam,
petite question, pour le num 2009X84 , les dossiers vont être traités qd?( estimation)
merci bpc
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