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fiina a écrit:
Bonjour a tous,
Je suis nouvelle sur le forum et j'ai aussi fait une demande d'acquisition de la nationalité française.
j'ai déjà un avis favorable et j'aurai voulu avoir un petit renseignement.
vendredi dernier j'ai envoyé un mail a Rezé, ils m'ont répondu mais la réponse me semble assez floue.
je voulais, en fait, savoir si dans quel décret mon nom allait apparaitre et la date de sortie du décret et voici la réponse :
"Madame, Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le 12/10 décret, en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.
Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels."
Merci d'avance à tous...
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MKH92 a écrit:Citation
mak13 a écrit:
bonjour comme certain me l'ont consillé je viens d'appeler rezé ce matin la dame à l'appareil m'a dit qu'un courier est parti de rezé le 15 fevrier et que je le recevrait en recommandé avec accusé de reception via la pef (13). entre temp j'ai appelé la prefecture et la dame de la pref me dit votre dossier est en cours d'instruction à rezé mais cela ne va pas tarder !!!!
je sais pas trop ce ki m'attend mais j'attend
parcours
entré en france :2007 statut étudiante puisque je suis entrer en france avec un visas etudiant
je fais mes etudes et je vie avec ma mére
ma mére est française mes soeurs et fréres née en france le sont aussi
depot naturalisation 12/2008
complement de dossier 07/09
entretient12/09
LE 26/01 mail rezé m'informant que le dossier est en cours d'instruction sans donner le num rezé
LE 10/02 mail rezé mm reponse que la premiére
LE 04/03 vous serait informé dans les prochaines jours de la suite qui a pu être apporté à votre demande de naturalisation
mak13 : date entrée en France 2007 et dépôt dossier nat en décembre 2008. Tu n'as même pas 2 ans de présence en France alors qu'il en faut 5 pour pouvoir dépôser une demande de naturalisation
Franchement je ne pense pas que ta nat. aboutisse favorablement.
__________________________
N° Rezé : 2009X036 - Dept 92
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marco94 a écrit:Citation
Pika11 a écrit:Citation
marco94 a écrit:Citation
sohyra a écrit:Citation
y777 a écrit:
slt tout le monde,
je dois effectuer un recours gracieux suite à un ajournement d'acquisition de la nationalité française. Motif invoqué : ajournement de 2 ans pour me permettre d'acquérir mon autonomie matérielle, mes ressources n'étant constituées que de prestations sociales.sachant que je suis réfugié politique,et que je suis à la recherche d'emploi plus d'un an. Pouvez vous m'éclairer, merci d'avance
Salut,
En principe, je dis bien en principe, les réfugiés politiques ne sont pas soumis à l'obligation d'exercice d'un emploi lors de l'introduction de leur demande de naturalisation. Il y a pour cela des jurisprudences du tribunal administratif de Nantes qui rappelle ce principe en invoquant l'article 34 de la convention de Genève qui dit ceci :
Article 34 - Naturalisation
Les États contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure.
Voici une jurisprudence que tu peux joindre à ton recours en guise de piqure de rappel :
[http://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_ta_nantes_2008-07-04_052561.pdf]
salut sohyra..
peux tu nous dire si les prefectures exigent un nouveau dossier le delai de un an passé , sachant que lorsqu'on est ajourné pour un an il n y a plus à refaire un nouveau dossier.
Bonjour tout le monde
Marco, contente de te voir, saches une chose, lorsqu'il y a ajournement, le délai imparti c'est pour te permettre de faire "sauter" le motif...
Passé ce délai, malheureusement tu dois tout reprendre depuis le début..Tu repars de zéro.
Le recours c'est le moyen, surtout si tu peux leur démontrer une erreur d'appréciation, qu'on réetudie ton dossier avec les éléments nouveaux, dans le cas contraire eh bien il faut attendre la fin de la "sanction" pour tout recommencer.
Bonne chance à tous ceux qui vont téléphoner sans oublier de féliciter les nouveaux frenchies
salut Pika...
très content aussi de te retrouver et te dire que j'attend toujours la décision de reze, la dame m'a dit cet apprem que les demandes de complément d'information prenaient du temps. pika si j'ai posé cette question, c'est que sur la lettre d'ajournement c'est bien noté noir sur blanc: je cite " à l'issue de ce delai, vous pourrez demander la reprise de l'instruction de votre dossier auprès de la prefecture ou du consulat de France de votre residence. je vous engage à effectuer cette démarche dans un delai maximum de 18 mois à compter de la présente décision afin de vous éviter de devoir constituer un nouveau dossier". ce n'est pas moi qui le dit , c'est bien reze. j'attend ton avis
. 
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Pika11 a écrit:Citation
marco94 a écrit:Citation
Pika11 a écrit:Citation
marco94 a écrit:Citation
sohyra a écrit:Citation
y777 a écrit:
slt tout le monde,
je dois effectuer un recours gracieux suite à un ajournement d'acquisition de la nationalité française. Motif invoqué : ajournement de 2 ans pour me permettre d'acquérir mon autonomie matérielle, mes ressources n'étant constituées que de prestations sociales.sachant que je suis réfugié politique,et que je suis à la recherche d'emploi plus d'un an. Pouvez vous m'éclairer, merci d'avance
Salut,
En principe, je dis bien en principe, les réfugiés politiques ne sont pas soumis à l'obligation d'exercice d'un emploi lors de l'introduction de leur demande de naturalisation. Il y a pour cela des jurisprudences du tribunal administratif de Nantes qui rappelle ce principe en invoquant l'article 34 de la convention de Genève qui dit ceci :
Article 34 - Naturalisation
Les États contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure.
Voici une jurisprudence que tu peux joindre à ton recours en guise de piqure de rappel :
[http://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_ta_nantes_2008-07-04_052561.pdf]
salut sohyra..
peux tu nous dire si les prefectures exigent un nouveau dossier le delai de un an passé , sachant que lorsqu'on est ajourné pour un an il n y a plus à refaire un nouveau dossier.
Bonjour tout le monde
Marco, contente de te voir, saches une chose, lorsqu'il y a ajournement, le délai imparti c'est pour te permettre de faire "sauter" le motif...
Passé ce délai, malheureusement tu dois tout reprendre depuis le début..Tu repars de zéro.
Le recours c'est le moyen, surtout si tu peux leur démontrer une erreur d'appréciation, qu'on réetudie ton dossier avec les éléments nouveaux, dans le cas contraire eh bien il faut attendre la fin de la "sanction" pour tout recommencer.
Bonne chance à tous ceux qui vont téléphoner sans oublier de féliciter les nouveaux frenchies
salut Pika...
très content aussi de te retrouver et te dire que j'attend toujours la décision de reze, la dame m'a dit cet apprem que les demandes de complément d'information prenaient du temps. pika si j'ai posé cette question, c'est que sur la lettre d'ajournement c'est bien noté noir sur blanc: je cite " à l'issue de ce delai, vous pourrez demander la reprise de l'instruction de votre dossier auprès de la prefecture ou du consulat de France de votre residence. je vous engage à effectuer cette démarche dans un delai maximum de 18 mois à compter de la présente décision afin de vous éviter de devoir constituer un nouveau dossier". ce n'est pas moi qui le dit , c'est bien reze. j'attend ton avis
Alors on peut partir du principe que les ajournements de 1 an et ceux de 2 ans, n'ont pas les mêmes conséquences.Tu me diras c'est normal puisque le motif n'est pas le même.
Par contre, effectivement s'il est noté ce que tu cites, alors c'est bien mine de rien, ça suppose que tu ne reprends pas tout depuis le début
Reprise d'instruction, phrase significative et très importante, espérons maintenant que la préf l'applique si tu vois de quoi je veux parler
Donc dans le pire des cas, je ne te le souhaite pas ni aux autres d'ailleurs, il faut faire la démarche auprès de la préf dès l'année écoulée, et avant d'atteindre 18 mois..
Ce n'est que mon avis perso, mais Franchement j'espère du fond du coeur que tu auras ton AF.
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Pika11 a écrit:
Marco
Là on part du principe de 2 ans d'ajournement? Pour le délai de 18 mois?
Parce que si la personne est ajounée pour 1 an, il est incohérent de lui demander de reconstituer le dossier depuis le début dès l'année écoulée, et de juste faire un courrier passé les 18 mois..
C'est très étrange, mais perso et au vu des constatations du travail des préf, franchement je pencherais pour la mise à zéro...Et repartir du début.
Mais si sur ton courrier il est noté qu'il suffit de demander la réouverture de ton dossier, gardes ça en tête alors, parce que c'est très positif.
Tu as été ajourné pour 1 an, ce courrier t'averti que passé ce délai, il faut que tu sautes sur l'occasion pour demander la reprise de l'instruction, et ce avant d'atteindre les 18 mois, donc tu as un délai de 6 mois pour resaisir rezé.
C'est à confirmer, mais avec l'administration, le discours change d'un agent à l'autre..
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, c’a ma fait chaud au cœur
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