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Citation
MKH92 a écrit:
Avec la liste de wissam 94 on se retrouve avec 23 départements. Pour moi il y a 3 déprts en plus : je peux dire que le 93 n'est pas une préf pilote ni le 78. La question qui se pose est-ce que le 77 est une préf pilote ? Personnellement je ne le pense pas. S'il y a quelqu'un du 77 qui peut nous donner cette info avec avec celtitude ça serait bien. De cette manière je mets à jour la liste par rapport à ce point.

Félicitation aux AF du jour

Vu la procédure de dépôt de dossier dans ces préfectures, il est possible que ces départements aient appliqué la procédure test en 2009 non pas sur le flux de dossiers en 2009, mais sur le stock...

PAR CONTRE L' Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation DONNE BIEN 21 PREFECTURES
Bouches-du-Rhône ;
Hérault ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Moselle ;
Nord ;
Oise ;
Orne ;
Pas-de-Calais ;
Puy-de-Dôme ;
Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Orientales ;
Rhône ;
Paris ;
Seine-Maritime ;
Seine-et-Marne ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise.

OK MKH92, ton pseudo me fait rire, ça me fait penser au mokh dial l7awli, tu comprendras si t'es marocain lol
On s'adresse à Wissam94,
Peux-tu nous communiquer la source de cette information sur les préfectures pilotes ?

toutou78

30 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 62 sur 182

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du
décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette
expérimentation

NOR : IMIK0929709A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l’immigration, de
l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions
de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions

er
individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française, notamment son article 1 ,

Arrêtent :
Art. 1er. - Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 28 décembre 2009
susvisé sont les suivants :
– Bouches-du-Rhône ;
– Hérault ;
– Isère ;
– Loire-Atlantique ;
– Loiret ;
– Moselle ;
– Nord ;
– Oise ;
– Orne ;
– Pas-de-Calais ;
– Puy-de-Dôme ;
– Hautes-Pyrénées ;
– Pyrénées-Orientales ;
– Rhône ;
– Paris ;
– Seine-Maritime ;
– Seine-et-Marne ;
– Yvelines ;
– Seine-Saint-Denis ;
– Val-de-Marne ;
– Val-d’Oise.
La date mentionnée au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 28 décembre 2009 précité est fixée au
er janvier 2010.
1

Bonjour A Tous
J'ai copié collé le decret du journal officiel de ce jour

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française
.....
I. -; Le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel le dépôt de la demande a été effectué examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies, le préfet ou, à Paris, le préfet de police déclare la demande irrecevable.
Si, dès la procédure de constitution du dossier, une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, une décision constatant l'irrecevabilité de la demande peut intervenir sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien mentionné à l'article 43 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande.
II. -; Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36 du même décret.
III. -; Lorsque le préfet ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le souhaite, de déposer une nouvelle demande.
IV. -; Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police sont transmises sans délai au ministre chargé des naturalisations.
V. -; Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police peuvent faire l'objet, dans les deux mois suivant leur notification, d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, qui statue par décision motivée dans les délais fixés par l'article 21-25-1 du code civil, à l'exclusion de tout autre recours administratif.
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité et constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
VI. -; Saisi d'une proposition de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française dans les conditions mentionnées au II, le ministre chargé des naturalisations examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Dans la négative, il déclare la demande irrecevable.

Merci Iverlaine

Merci à iverlaine et yama93,
C'est étonnant tout ça, on peut retrouver deux préfectures appliquant la nouvelle procédure, et en même temps ayant deux rythmes de traitement différents.
Passons aux interprétations maintenant.
Je pense que le traitement sera encore une fois chamboulé en 2010 comme il l'a été en en fin 2009.
Je comprends pourquoi maintenant des personnes du 78 portant le num 2009x8... ont reçu des mails disant que leurs dossiers seront traités en Mars. Je ne comprenais rien avant.

toutou78
2009x064

Citation
Pika11 a écrit:
Merci Iverlaine

Je t'en prie

Il semble, à la lecture du décret que sur la forme rien ne va changer: REZE EST INCONTOURNABLE

On devine que sur le fond, la préfecture va prendre la décision et rézé va se contenter d'entériner (ce qui était le cas en 2009 pour les dossiers ayant bénéficié de la procédure test-accélérée), ce qui serait à mon sens la suppression de la double instruction

C'est bien sûr mon avis

J'ai mis à jour la liste avec les 21 prefs pilotes.

Merci MKH pour la mise à jour

Iverlaine, je suis du même avis que toi et merci pour tout le monde, je pense que ça sera un peu plus clair pour ceux qui se posent des questions, enfin je l'espère.......

Je vous big bizoute à tous les deux en passant

Citation
toutou78 a écrit:
OK MKH92, ton pseudo me fait rire, ça me fait penser au mokh dial l7awli, tu comprendras si t'es marocain lol
On s'adresse à Wissam94,
Peux-tu nous communiquer la source de cette information sur les préfectures pilotes ?

toutou78

C'est quoi ce manque de respect : "mokh dial l7awli". On dirait que certains ont décidé de polluer ce post.
Tu penses qu'il suffit de dire des sottises pareilles et à la fin rajouter ton "lol" pour que ça passe. Ça ne fait pas rire du tout ton manque d’éducation puisque tu parles de l7awli. L7awli est celui qui est impoli envers les autres et sans aucune raison par ailleurs.
Allez je quitte ce post pour quelques jours le temps que certains se calment. Je suis dégouté par ces enfantillages.

Je te réponds tout de suite,
Le manque de respect vient plutôt de toi. Lis bien et comprends bien avant de dire n'importe quoi. C'est quoi cette façon de parler , une impolitesse visible à 100% dans ta réponse.
Ce que j'ai dit n'a rien de choquant et je laisse les autres personnes du Forum juger de cela.
Ce que j'ai dit (je ne me justifie pas loin de là et pas avec toi au regard de ta réponse), c'est que ton pseudo me fait rire, ou est le problème ? quand vous avez dit la même chose à fantacolacrush , elle n'a pas riposté de la même façon que toi, elle l'a pris à la rigolade. Si t'es susceptible comme ça je n'y peux rien pour toi. Me traiter d'impoli, alors là, on voit bien qui est l'impoli entre toi et moi.
Tu parles de manque d'éducation, ce manque d'éducation je l'ai déjà remarqué dans ta façon de répondre à certains avant moi. Prends des vacances oui ça te fera du bien.

Moi je parle de pseudo, et toi tu passes aux attaques personnelles , n'importe quoi

S'il vous plait c'est bon, on arrête...
Le climat sur le post s'est dégradé depuis mon intervention et le mal entendu entre kokokimou et moi, donc je me rends + ou - responsable de cette dégradation
j'en suis désolée auprès de ceux qui lisent ici, aussi je vais me mettre au placard pendant un temps en espérant que le climat bon enfant revienne.
Voilà, désolée

Oui Pika,
Moi aussi j'exprime ma désolation à tous ceux qui liront ma réponse.
Mais franchement, un acharnement gratuit comme celui là, qui l'accepterait ?
En aucun cas je l'ai traité de mal poli ou de mal éduqué et lui il se permet de le faire.

Bon tout le monde n'est pas pareil

Bonsoir tout le monde,

Merci pour toutes les derniére informations qui sont très interessantes.

toutou78, MKH92 arrêtez de vous entretuer SVP !! ça ne sert à rien franchemen ! ça reste d'lhumour, et on a besoin de tout le monde.

Citation
numide2008 a écrit:
Bonsoir tout le monde,

Merci pour toutes les derniére informations qui sont très interessantes.

toutou78, MKH92 arrêtez de vous entretuer SVP !! ça ne sert à rien franchemen ! ça reste d'lhumour, et on a besoin de tout le monde.

Oui numide2008, je pense que tu as vu juste. Je voulais introduire un peu d'humour, humour qui a fait de moi un impoli et un mal éduqué. J'en reviens toujours pas, comment des gens peuvent émettre de telles réponses et de telles jugements.
Un humour quand on ne l'apprécie, on se tait et on reste sans commentaire.
Bref, je tiens à féliciter encore une fois les AFs de la semaine

toutou78

Après quelques recherches, voilà une "possible" explication de la situation:
Normalement, à partir du 1er janvier 2010 il y aura une vingtaine de préfectures pilotes, sauf que, ces derniers mois et dans 3 préfectures (je pense ce sont 75, 95 et une autre car souvent les réponses rapides viennent de ces préfectures...corrigez moi si je me trompe), l'état(ministère de l’Intérieur et DGME) a réalisé une mission "accélérateur de transformation" qui a permis, en 3 mois, de réduire les stocks de 40% dans ces 3 préféctures...et bien sur pour démontrer la fiabilité de ce processus, à rezé ils étaient obligé de mettre en place un système adéquat à cet accélérateur.
démontrer la fiabilité de ce processus = Parce que une demande n'est considérée close qu'après la cérémonie, c'est à ce moment là qu'on fermera le dossier à la préfecture (pour les statistiques), par conséquence à rezé ne se permettent pas de garder les dossiers traités vu que cet accélérateur est destinée à améliorer la nouvelle procédure et pas l'ancienne.
Conclusion personnelle, avant le 1er janvier 2010, il n'y a pas de préfectures pilotes, la preuve: ils envoient toujours les dossiers à rezé et le changement majeur entre l'ancienne et la nouvelle procédure est de ne pas envoyer de dossiers à rezé sauf si la préfecture donne une suite défavorable à la demande.

références :
[www.legifrance.gouv.fr]
[www.modernisation.gouv.fr]

voila mon parcours :
Prefecture Paris
dépôt de dossier : sep 2008
entretien préfecture : 07/12/2009
lettre REZE: 22/12/2009
N° 2009X089
vous pense que la réponse seras pour quand ?
puisque je ne sais si je doit déclarer au REZE que ma femme a perdu son travail elle a RDV au assédic 07/01
?

Citation
toutou78 a écrit:
Oui Pika,
Moi aussi j'exprime ma désolation à tous ceux qui liront ma réponse.
Mais franchement, un acharnement gratuit comme celui là, qui l'accepterait ?
En aucun cas je l'ai traité de mal poli ou de mal éduqué et lui il se permet de le faire.

Bon tout le monde n'est pas pareil

SINCERMENT IL FAUT ETRE UN DEBILE POUR DIRE N4IMPORTE QUOI DANS CE FORUM TRES RICHE EN INFORMATION LE TRAVAIL QUE FAIT MKH EST GRATUIT ET FENOMENAL . mettre les listes a jours repondre en vrai a tout le monde moi je peux etre votre grand pere j'ai 62 ans 40 ans en france et quand je vois ce vocabulaire ne me rassure pas moi meme je trouve l3amni un nul et un frimeur il ne vaut pas abderaouf moi il m'as jamiais fait rire
je vous de laisser suivre pika11 et mkh92 faire leur travail pour aider ceux qui ont besoin de conseil si vous etes trop instruit pour ce forum quiter le
hinioui 2009X046...
af 29/12/09